Vertaling van "éventuelles modifications apportées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Retombées des modifications apportées au tarif du Pas du Nid-de-Corbeau sur l'agriculture : rapport final [ Retombées des modifications apportées au tarif du Pas du Nid-de-Corbeau sur l'agriculture ]
Agricultural Impacts of Crow Change: final report [ Agricultural Impacts of Crow Change ]

Protocole relatif aux modifications apportées à la Convention sur le brevet communautaire (Protocole relatif aux modifications)
Protocol on amendments to the Community Patent Convention (Protocol on Amendments)

changement à l'appareil gouvernemental [ modification à l'appareil gouvernemental | changement apporté à l'appareil gouvernemental | modification apportée à l'appareil gouvernemental ]
machinery change [ machinery of government change ]

modification apportée à l'équipement naval canadien [ CANAVMOD | modification de l'équipement maritime canadien ]
Canadian naval equipment modification [ CANAVMOD | Canadian naval modification ]

modification apportée accidentellement aux données
accidental data modification

falsification des données | manipulation de données | modification apportée délibérément aux données
deception of data | deliberate data modification | spoofing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

9 bis. Le CRU communique les plans de résolution et les éventuelles modifications apportées à ceux-ci à la BCE ou aux autorités compétentes concernées.
9a. The Board shall transmit the resolution plans and any changes thereto to the ECB or relevant competent authorities.

Lorsqu'elle exerce ce pouvoir, la Commission tient compte des éventuelles modifications apportées aux normes ISA par l'IASB, de l'avis du Conseil de supervision de l'intérêt public à l'égard de ces modifications, ainsi que de toute autre évolution des activités et de la profession d'audit".
When using such powers, the Commission shall take into account any amendments brought to the ISAs by the IASB, the opinion of the Public Interest Oversight Board on such amendments as well as any other developments in auditing and the audit profession.

Lorsqu'elle exerce ce pouvoir, la Commission tient compte des éventuelles modifications apportées aux normes ISA par l'IFAC, de l'avis du Conseil de supervision de l'intérêt public à l'égard de ces modifications, ainsi que de toute autre évolution des activités et de la profession d'audit.
When using such powers, the Commission shall take into account any amendments brought to the ISAs by the IFAC, the opinion of the Public Interest Oversight Board on such amendments as well as any other developments in auditing and the audit profession.

Sous réserve des éventuelles modifications apportées au cours de la période de consultation publique, et si aucun État membre ne demande de réunion publique du groupe de travail, la Commission peut adopter les critères conformément à l'article 8.
Subject to any changes made during the public consultation period, and if no Member State requests an open working group meeting, the Commission may adopt the criteria pursuant to Article 8.

Sous réserve des éventuelles modifications apportées au cours de la période de consultation publique ou au cours de la réunion du groupe de travail, la Commission peut adopter les critères conformément à l'article 8.
Subject to any changes made during the public consultation period or during the working group meeting, the Commission may adopt the criteria pursuant to Article 8.

se félicite expressément des nouvelles dispositions selon lesquelles le registre doit clairement identifier le statut de l'ensemble des documents relevant de la comitologie, tout lien éventuel avec d'autres documents déjà transmis et les éventuelles modifications apportées;
Expressly welcomes the new provisions whereby the register is to clearly identify the status of all comitology documents received, any possible link with other documents already forwarded and any changes that have been made;

10. se félicite expressément des nouvelles dispositions selon lesquelles le registre doit clairement identifier le statut de l'ensemble des documents relevant de la comitologie, tout lien éventuel avec d'autres documents déjà transmis et les éventuelles modifications apportées;
10. Expressly welcomes the new provisions whereby the register is to clearly identify the status of all comitology documents received, any possible link with other documents already forwarded and any changes that have been made;

Dès lors qu’une déclaration au sens de l’article 26 quater, titre B, paragraphe 5, de la directive 77/388/CEE est remise, les éventuelles modifications apportées ultérieurement aux chiffres qui y figurent ne peuvent s’effectuer qu’au moyen d’une modification de cette déclaration, et non par un ajustement opéré dans une déclaration ultérieure.
Once a return under Article 26c(B)(5) of Directive 77/388/EEC has been rendered, any subsequent changes to the figures contained therein may be made only by means of an amendment to that return and not by an adjustment to a subsequent return.

9. Les États membres communiquent leur classement à la Commission au cours de chaque campagne viticole, en précisant les éventuelles modifications apportées.
9. Member States shall communicate their classifications to the Commission during each wine year, making clear any changes made.