Vertaling van "éventuelles initiatives communautaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

initiative communautaire concernant les nouvelles qualifications, les nouvelles compétences et les nouvelles opportunités d'emploi induites par l'achèvement du marché intérieur et les changements technologiques | Programme d'initiative communautaire pour la formation professionnelle | EUROFORM [Abbr.]
Community initiative concerning the new qualifications, new skills and new employment opportunities induced by the completion of the internal market and technological change | EUROFORM [Abbr.]

initiative communautaire concernant les zones frontalières | initiative communautaire en faveur des régions frontalières | Interreg [Abbr.]
Community initiative concerning border areas | Interreg [Abbr.]

initiative communautaire concernant la régénération économique et sociale des villes et des banlieues en crise en vue de promouvoir un développement urbain durable | initiative communautaire concernant la régénération économique et sociale des zones urbaines | URBAN II [Abbr.]
Community initiative concerning economic and social regeneration in urban areas | Community initiative concerning economic and social regeneration of cities and of neighbourhoods in crisis in order to promote sustainable urban development | URBAN II [Abbr.]

initiative de l'UE [ initiative communautaire | initiative de l'Union européenne ]
EU initiative [ Community initiative | European Union initiative | initiative of the European Union ]

Prix d'initiatives communautaires
Community Action Awards

Un examen des initiatives communautaires et gouvernementales de lutte contre le mauvais traitement des personnes âgées en Ontario
A review of community/program responses to elder abuse in Ontario

Association pour la promotion des initiatives communautaires africaines
Association for the Promotion of African Community Initiatives

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les résultats de cette évaluation, ainsi que les travaux du Comité Consultatif pour la sécurité et la santé au travail sur les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs occupés dans le secteur sanitaire, permettront à la Commission d’avoir des éléments plus précis en vue des éventuelles initiatives communautaires dans ce domaine.
The outcome of that assessment, and the work of the Advisory Committee on Health and Safety at Work on the risks posed to the health and safety of workers in the healthcare sector, will enable the Commission to base future Community initiatives in this area on more detailed information.

Pour ce qui est de la gestion collective du droit d’auteur, mes services sont en train de mener une évaluation d’impact approfondie en préparation d’une éventuelle initiative communautaire.
As to the collective management of copyright, my services are currently carrying out a thorough impact assessment in preparation for a possible Community initiative.

81. est conscient de la grande qualité des évaluations de l'incidence des mesures liées aux initiatives communautaires en matière de politique environnementale; déplore l'insuffisance fréquente de la dimension environnementale des évaluations de l'incidence des mesures prises dans d'autres secteurs; demande instamment à la Commission et aux États membres de passer au crible toutes les nouvelles initiatives politiques afin d'y déceler d'éventuels effets négatifs pour la biodiversité et de veiller, en cas de mise à jour de tels effets, à ce que les considérations liées à la biodiversité soient dûment prises en compte, y compris les effets sur les services écosystémiques, dans le processus d'évaluation des incidences;
81. Recognises the high quality of policy impact assessments relating to Community environmental policy initiatives; regrets that the environmental dimension in policy impact assessments relating to policy initiatives in other sectors is frequently weak; urges the Commission and Member States to screen all new policy initiatives for potential significant negative impacts on biodiversity and to ensure that where such potential impacts are identified, there is adequate treatment of biodiversity considerations, including impacts on ecosystem services, in the impact assessment process;

Dans ce contexte, le livre vert tient également compte de la mondialisation et de la libéralisation et soulève aussi la question de savoir s'il convient de créer un cadre juridique général au niveau communautaire pour les services d'intérêt général. Il cherche à traiter ces matières en posant des questions concernant: la portée d'éventuelles initiatives communautaires supplémentaires mettant en œuvre le traité dans le respect intégral du principe de subsidiarité; les principes susceptibles d'être inclus dans une éventuelle législation-cadre sur les services d'intérêt général et la valeur ajoutée concrète d'une telle législation; la définition de la bonne gouvernance en matière d'organisation, de réglementation, de financement et d'évaluation des services d'intérêt général; l'examen de toute nouvelle mesure susceptible d'être mise en place pour augmenter la sécurité juridique et permettre une coordination cohérente et harmonieuse entre l'objectif du maintien de services d'intérêt général de qualité et l'application rigoureuse des règles relatives à la concurrence et au marché intérieur.
It deals with globalisation and liberalisation, raising the question of whether a general legislative framework should be established at Community level for services of general interest, and seeks to deal with these issues by asking questions about: the impact of any additional Community initiatives to implement the treaty, in full respect of the principle of subsidiarity; the principles likely to be incorporated in any framework legislation on services of general interest and the actual added value of legislation of that kind; the definition of good governance in the organisation, regulation, funding and evaluation of services of general interest; an examination of any new measure likely to be taken to increase legal certainty and facilitate consistent, harmonious coordination between the objective of safeguarding high-quality services of general interest and the rigorous application of the competition and internal market rules.

3.3. Contenu d’une éventuelle initiative communautaire sur les concessions
3.3. Content of a possible Community initiative on concessions

3.3. Contenu d’une éventuelle initiative communautaire sur les concessions 9
3.3. Content of a possible Community initiative on concessions 8

Cette analyse comprend la question d’une éventuelle initiative communautaire.
This analysis includes the question of a possible Community initiative.

En collaboration éventuelle avec les autorités régionales et nationales, les autorités locales des zones éligibles élaborent un Programme d'Initiative Communautaire (PIC) qui met en œuvre une stratégie innovante de développement urbain.
The local authorities of the eligible areas, where necessary in collaboration with the regional and national authorities, draw up a Community Initiative programme (CIP) to implement an innovative urban development strategy.

Toute initiative communautaire doit donc se limiter dans un premier temps à l'examen des codes nationaux de gouvernement d'entreprise appliqués au niveau des États membres afin d'identifier les éventuelles barrières au bon développement d'un marché financier unique dans l'Union.
Any Community initiative in this area should therefore initially be confined to reviewing national codes of corporate governance applied in the different Member States in order to identify any barriers which could frustrate the development of a single EU financial market.