Vertaling van "éventuelles et débattues " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tarif débattu | tarif librement débattu
negotiated tariff

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent
contingent legacy

passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]
contingent liability

client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte
prospect

motion pouvant faire l'objet d'un débat [ motion pouvant être débattue | motion sujette à débat ]
debatable motion

passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]
contingent liabilities

passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle
contingent liability

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).

passif conditionnel | engagement conditionnel | passif éventuel | engagement éventuel
contingent liability

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

J. considérant que les pétitionnaires dont la pétition est ensuite débattue en réunion ordinaire de la commission des pétitions peuvent participer pleinement au débat et ont le droit de présenter leur pétition en l'accompagnant d'informations plus détaillées, contribuant ainsi activement au travail de la commission en fournissant des informations complémentaires de première main à ses membres, à la Commission européenne, et aux représentants des États membres éventuellement présents; considérant qu'en 2013, 185 pétitionnaires ont assisté aux délibérations de la commission en y participant activement;
J. whereas petitioners whose petitions are subsequently discussed during the regular meetings of the Committee on Petitions are able to participate fully, have the right to present their petition along with more detailed information, and thus actively contribute to the work of the Committee, providing additional and first-hand information to members of the Committee and to the European Commission as well as to the representatives of the Member States who may be present; and whereas in 2013, 185 petitioners attended and were actively involved in the Committee’s deliberations;

les membres peuvent se transmettre mutuellement des informations ou avis éventuels sur telle question débattue lors de la réunion.
they can each communicate to the others any information or opinions they have on any particular item of the business of the meeting.

o de mettre en place un système d’examen régulier des autorisations générales nationales d’exportation (AGNE), dans le cadre duquel leur éventuelle transformation en autorisations générales d’exportation de l’Union européenne (AGEUE) et extension à l’ensemble de l’UE serait débattue;
o Introduction of a system for a regular review of National General Export Authorisations (NGEAs) and discussion of their possible transformation into EUGEAs and extension to the whole EU;

51. estime que la commission interinstitutionnelle instaurée par l'article 15, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 devrait travailler de manière plus intense et faire rapport aux commissions compétentes sur les questions débattues, sur les positions que défend le Parlement, sur les points problématiques soulevés par d'autres institutions, ainsi que sur les résultats éventuellement obtenus; l'invite, dans ces conditions, à se réunir plus régulièrement et au moins une fois par an, et à ouvrir des discussions et des délibérations internes en veillant à ce qu'elles soient publiques, en invitant et en examinant les commentaires de la société civile et du Contrôleur européen de la protection des données; est d'avis que la commission devrait rédiger un rapport annuel d'audit sur la transparence et l'ouverture dans l'Union qui devrait être préparé par le Médiateur européen; l'invite à examiner de toute urgence les points mentionnés dans la présente résolution;
51. Considers that the Interinstitutional Committee established by Article 15(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 should work more intensely and report to the competent committees on the issues discussed, the positions Parliament defends, the problematic issues raised by other institutions and the results achieved, if any; calls on it, therefore, to meet more regularly, and in any event at least once a year, and to open internal discussions and deliberations by ensuring that they are public and inviting and considering submissions from civil society and the European Data Protection Supervisor; the committee should work on an annual ‘audit’ report on transparency and openness in the EU, which should be prepared by the European Ombudsman; calls on it to address as a matter of urgency the issues mentioned in this resolution;

juge inacceptable que la Commission reprenne les négociations avec le Mercosur sans rendre publique une évaluation d'impact approfondie et sans engager un véritable débat politique avec le Conseil et le Parlement; demande qu'une étude d'impact des conséquences de cette négociation sur les filières agricoles et les régions européennes soit élaborée et débattue avant tout échange d'offres tarifaires entre l'Union et le Mercosur; rappelle que, compte tenu des enjeux agricoles de cette négociation, un lien nécessaire doit être fait avec le cycle de Doha; invite en conséquence la Commission à ne conclure éventuellement la négociation avec le Mercosur qu'après la fin du cycle de l'OMC, ainsi que le précise son mandat; invite la Commission à tenir le Conseil et le Parlement dûment informés de l'évolution des négociations menées avec le Mercosur et à les informer, à l'avenir, avant le début de telles négociations commerciales;
Considers it unacceptable that the Commission resumed negotiations with Mercosur without making publicly available a detailed impact assessment and without engaging in a proper political debate with the Council and Parliament; calls for a study into the impact of these negotiations on European agricultural sectors and regions to be produced and discussed before any tariff proposals are exchanged between the EU and Mercosur; points out that, given the agricultural implications of the negotiations, a link with the Doha Round must necessarily be established; calls accordingly on the Commission not to conclude the negotiations with Mercosur until the WTO round has been brought to a close, as stipulated in its mandate; calls on the Commission to keep the Council and Parliament duly informed of developments in the negotiations with Mercosur and in future to inform Council and Parliament before such trade negotiations commence;

46. juge inacceptable que la Commission reprenne les négociations avec le Mercosur sans rendre publique une évaluation d'impact approfondie et sans engager un véritable débat politique avec le Conseil et le Parlement; demande qu'une étude d'impact des conséquences de cette négociation sur les filières agricoles et les régions européennes soit élaborée et débattue avant tout échange d'offres tarifaires entre l'Union et le Mercosur ; rappelle que, compte tenu des enjeux agricoles de cette négociation, un lien nécessaire doit être fait avec le cycle de Doha ; invite en conséquence la Commission à ne conclure éventuellement la négociation avec le Mercosur qu'après la fin du cycle de l'OMC, ainsi que le précise son mandat; invite la Commission à tenir le Conseil et le Parlement dûment informés de l'évolution des négociations menées avec le Mercosur et à les informer, à l'avenir, avant le début de telles négociations commerciales;
46. Considers it unacceptable that the Commission resumed negotiations with Mercosur without making publicly available a detailed impact assessment and without engaging in a proper political debate with the Council and Parliament; calls for a study into the impact of these negotiations on European agricultural sectors and regions to be produced and discussed before any tariff proposals are exchanged between the EU and Mercosur; points out that, given the agricultural implications of the negotiations, a link with the Doha Round must necessarily be established; calls accordingly on the Commission not to conclude the negotiations with Mercosur until the WTO round has been brought to a close, as stipulated in its mandate; calls on the Commission to keep the Council and Parliament duly informed of developments in the negotiations with Mercosur and in future to inform Council and Parliament before such trade negotiations commence;

La question a été soulevée à nouveau lors de la réunion du comité consultatif où la suppression du paragraphe 2, point a) [9], et l'introduction d'une taxe européenne commune ou d'une taxe forfaitaire ou maximale ont été proposées comme solutions éventuelles et débattues.
The issue was again subject of discussions at the meeting of the advisory committee where the deletion of paragraph 2 a) [9], the introduction of a common European fee or a fixed fee or a maximum fee were suggested and discussed as possible solutions.

Les questions d’un éventuel accès direct d’autres acteurs juridiques aux points de contact du réseau, ainsi que celle de l'association des professions juridiques à ses travaux, ont été largement débattues en 2005 par les points de contact du réseau.
The question of possible direct access for other legal actors and of associating the legal professions in its work was discussed by the contact points in detail in 2005.