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Assuré éventuel
Assurée éventuelle
Client éventuel
Cliente éventuelle
Dernière substitution éventuelle
Dette éventuelle
Dettes éventuelles
Droit de retour éventuel
Droit réversible éventuel
Engagement conditionnel
Engagement éventuel
Legs éventuel
Legs éventuel de biens personnels
Legs éventuel de somme d'argent
Légataire éventuel
Légataire éventuel de biens personnels
Légataire éventuel de somme d'argent
Passif conditionnel
Passif éventuel
Passifs éventuels
Prospect
Prospecte
Responsabilité éventuelle
Résidu éventuel
élément de passif éventuel

Traduction de «éventuelles du signal » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel

contingent remainder


légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent

contingent legatee


legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent

contingent legacy


passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]

contingent liability


client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte

prospect


programme visant à signaler les défectuosités éventuelles des composants

component failure trend reporting system


passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]

contingent liabilities


passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle

contingent liability


Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).

Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).


passif conditionnel | engagement conditionnel | passif éventuel | engagement éventuel

contingent liability
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les modifications éventuelles du signal n'affecteront pas les performances des récepteurs déjà en service, alors que des récepteurs plus performants pourront être développés.

Possible modifications to the signal will not affect the performance of receivers already in service, even though more efficient receivers may be developed.


En premier lieu, la recommandation demande aux plateformes en ligne d'agir avec diligence et de manière proportionnée à l'égard du contenu qu'elles hébergent, en particulier lors du traitement des signalements et contre-signalements et pour décider de l'éventuelle suppression d'un contenu considéré comme illicite ou du blocage de l'accès à un tel contenu.

First, the Recommendation calls online platforms to act in a diligent and proportionate manner towards the content they host, especially when processing notices and counter-notices and deciding on the possible removal of or disabling of access to content considered to be illegal.


Signaler les éventuelles incohérences ou les éventuels chevauchements au niveau des notifications, contribuer et fournir une assistance aux réunions des points de contact RAPEX.

Signal possible inconsistencies or overlaps in notifications and contribute to and provide assistance in RAPEX Contact Points meetings.


Le sénateur Joyal : Craignez-vous qu'un citoyen ou un fournisseur de services accumule de la pornographie juvénile dans le seul but de se constituer un moyen de défense en disant qu'il agissait de cette façon dans le seul but d'éventuellement le signaler?

Senator Joyal: Are you concerned that a citizen or a service provider would accumulate child pornography just for the sake of having as a defence that they were collecting it in order to be able to disclose it eventually?


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La divulgation d'informations sur les incidents signalés aux autorités compétentes devrait être le reflet d'un compromis entre l'intérêt, pour le public, d'être informé des menaces et les éventuelles conséquences néfastes, pour les administrations publiques et les acteurs du marché signalant les incidents, en termes d'image comme sur le plan commercial.

Publicity of incidents reported to the competent authorities should duly balance the interest of the public in being informed about threats with possible reputational and commercial damages for the public administrations and market operators reporting incidents.


Par exemple, si la Commission signale dans son avis qu'un projet de budget n'est pas conforme aux obligations de l'État membre au titre du PSC et que ce dernier ne prend pas de mesures pour remédier à cette situation, ce signalement précoce fait par la Commission pourra ultérieurement motiver, avec d'autres éléments, une éventuelle décision de soumettre l'État membre à une PDE dans le cas où son déficit ou sa dette excéderait le plafond fixé dans les règles du PSC.

For example, if the Commission flags in its opinion that a draft budget is not in line with its SGP obligations and that the Member State in question does not take measures to correct it, this early flagging by the Commission can be used later to form part of the evidence in deciding, for instance, whether to place the Member State in EDP if its deficit or debt is not consistent with SGP rules.


En ce qui concerne les sanctions pécuniaires et le signalement des atteintes à la sécurité des données, l'éventuel établissement de limites à l'obligation de signaler les atteintes à la sécurité ferait problème. En effet, ces atteintes sont malheureusement si fréquentes et si diverses que l'obligation automatique de les signaler toutes accablerait rapidement les consommateurs, qui se méfieraient encore plus de l'utilisation que les entreprises font de leurs données.

With respect to the two aspects, monetary penalities and data security breach notification, the concern with putting some boundaries on the obligation to report security breaches is that they're, unfortunately, so common and of so many different varieties that, if there were an automatic mandatory obligation to report every security breach, consumers would quickly become overwhelmed and even more distrustful of what corporations are doing with their data.


(Le document est déposé) Question n 425 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la pandémie actuelle de la nouvelle grippe A (H1N1): a) qui est au sommet de l’organigramme national relatif à la pandémie; b) quelles sont les lacunes existant encore dans le plan global du gouvernement, sachant qu’il s’agit d’un plan en évolution constante, et quand les lacunes constatées seront-elles comblées; c) combien reste-t-il des 400 millions de dollars qui, dans le budget de 2006, ont été « mis de côté pour parer à toute éventualité [et être] disponibles en cas de besoin »; d) quelles sommes ont-été dépensées depuis le début de la pandémie en matière d’intervention et, plus précisément, (i) quels ministères du gouvernement ont mis leur plan de pandémi ...[+++]

(Return tabled) Question No. 425 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the current pandemic of new influenza A (H1N1): (a) who is at the top of the pandemic organizational chart for the country; (b) what gaps still exist in the government’s overarching plan, recognizing that it is an ever-evolving plan, and by what date will identified gaps be addressed; (c) what money remains from the $400 million contained in the budget of 2006 as ‘to be set aside as a contingency to be accessed on an as-needed basis’; (d) what funds have been spent since the start of the pandemic in Canada to address response, specifically, (i) what government departm ...[+++]


En ce qui concerne les eaux de baignade dont la qualité est jugée "insuffisante", les causes de la pollution et les mesures prises seront indiquées au moyen d'un signal simple et clair; La classification en vigueur des eaux de baignade, ainsi que les éventuelles dégradations, interdictions de baignade ou avis déconseillant la baignade temporaires seront signalés au public au moyen d'un signal ou d'un symbole simple et clair; Le délai prévu pour l'élaboration des profils d'eaux de baignade a été avancé d'un an; Le délai de transposi ...[+++]

for bathing water classified as "poor", the causes of pollution and measures taken will be indicated by a clear and simple warning sign; the current classification of the bathing water, as well as any temporary deterioration, bathing prohibition or advice against bathing, will be indicated to the public by a clear and simple sign or symbol; bringing forward by one year the deadline for the establishment of bathing water profiles; bringing forward by one year the deadline for implementation of the Directive; a requirement for Member States to disseminate information to the public in several languages when appropriate; the setting of ...[+++]


Compte tenu de l'impossibilité de brouiller sélectivement un signal de navigation utilisant avec la même modulation, les mêmes fréquences qu'un autre signal sans sérieusement dégrader ce dernier, autoriser la superposition totale d'un des deux signaux PRS de GALILEO avec l'un des deux signaux du code M du GPS et avec la même modulation implique pour les Etats-Unis de s'entendre avec la Communauté européenne afin que la politique d'exportation éventuelle de récepteurs de signaux PRS soit coordonnée et compatible avec la leur.

Since it is impossible to selectively jam a navigation signal using the same modulation and frequencies as another signal without seriously degrading it, allowing a full overlay with the same modulation of one of the two Galileo PRS signals with one of the two GPS M code signals means that the United States must reach an agreement with the Europe Community to ensure that its policy on any exports of PRS receivers is coordinated and compatible with theirs.


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