Traduction de «éventuelles dispositions particulières » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

disposition particulière [ disposition spéciale | disposition précise | régime spécial ]
special provision

dispositions spéciales [ dispositions particulières ]
special conditions

dispositions particulières
special provisions

dispositions particulières de contrôle | DPC [Abbr.]
particular safeguards provisions | PSP [Abbr.]

disposition particulière
special provision

disposition particulière de protection des données
special data protection regulation

Guide pour les adaptations, les dispositions particulières, les reports et les exemptions
Guide for Accommodations, Special Provisions, Deferrals, and Exemptions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Le constructeur met à la disposition des FEO toutes les informations et les instructions pertinentes nécessaires à l'installation correcte d'un moteur sur des engins mobiles non routiers, y compris une description des éventuelles conditions particulières ou restrictions concernant l'installation ou l'utilisation du moteur.
2. The manufacturer shall make available to OEMs all relevant information and instructions that are necessary for the correct installation of an engine in non-road mobile machinery, including a description of any special conditions or restrictions linked to the installation or use of the engine.

3. Le constructeur met à la disposition des FEO toutes les informations et les instructions pertinentes nécessaires destinées à l'utilisateur final, y compris une description des éventuelles conditions particulières ou restrictions concernant l'utilisation d'un moteur.
3. The manufacturer shall make available to OEMs all relevant information and necessary instructions intended for the end-user, including a description of any special conditions or restrictions linked to the use of an engine.

sauf dispositions particulières de la réglementation de l’Union, les montants provenant de la vente des produits détériorés ainsi que d’éventuels autres montants reçus dans ce cadre ne sont pas portés en compte dans les écritures du FEAGA.
unless specific Union rules provide otherwise, amounts accruing from sales of products which have deteriorated and any other amounts received in this context shall not be entered in the EAGF account records.

2. Lorsqu'un acte délégué ou d'exécution adopté en application du présent règlement le prévoit, le constructeur met à la disposition des utilisateurs toutes les informations utiles ainsi que les instructions nécessaires décrivant les éventuelles conditions particulières ou restrictions d'utilisation concernant un véhicule, un système, un composant ou une entité technique.
2. Where a delegated or implementing act adopted pursuant to this Regulation so provides, the manufacturer shall make available to users all relevant information and necessary instructions describing any special conditions or restrictions linked to the use of a vehicle, a system, a component or a separate technical unit.

4. Le paragraphe 1 ne fait pas obstacle à l’application d’éventuelles dispositions particulières se rapportant aux lettres, cartes postales, imprimés et leurs équivalents électroniques enregistrés sur d’autres supports ou marchandises transportées par les voyageurs, marchandises transportées dans les zones frontalières ou par canalisations ou câbles et autre trafic d’importance économique négligeable, pour autant que la surveillance douanière et les possibilités de contrôle douanier ne s’en trouvent pas compromises.
4. Paragraph 1 shall not preclude application of any special provisions with respect to letters, postcards and printed matter and their electronic equivalents held on other media or to goods carried by travellers, goods transported within frontier zones or in pipelines and wires as well as any other traffic of negligible economic importance, provided that customs supervision and customs control possibilities are not thereby jeopardised.

En ce qui concerne les lignes du domaine d'application géographique de la présente STI (cf. paragraphe 1.2) qui seront mises en service après l'entrée en vigueur de la présente STI, les chapitres 4 à 6 s'appliquent pleinement, ainsi que les éventuelles dispositions particulières du paragraphe 7.3 ci-dessous.
Chapters 4 to 6 and any specific provisions in paragraph 7.3 below apply in full to the lines coming within the geographical scope of this TSI (cf. paragraph 1.2) which will be put into service after this TSI enters into force.

Dans un délai de quatre mois à compter de la date de la notification, le Conseil statue sur la demande ainsi que sur d'éventuelles dispositions particulières qu'il peut juger nécessaires.
Within four months of the date of that notification, the Council shall decide on the request and on such specific arrangements as it may deem necessary.

Dans un délai de quatre mois à compter de la notification, la Commission statue à son sujet ainsi que sur d'éventuelles dispositions particulières qu'elle peut juger nécessaires.
Within four months of the date of that notification, the Commission shall decide on it and on such specific arrangements as it may deem necessary.

Sous réserve d'éventuelles dispositions particulières en ce qui concerne l'utilisation de l'informatique, l'original de la signature manuscrite de la personne intéressée doit figurer sur l'exemplaire appelé à rester au bureau de départ.
Subject to any specific provisions on the use of computerised systems, the original of the handwritten signature of the person concerned must appear on the copy which is to be kept at the office of departure.