Vertaling van "éventuelles des normes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent
contingent legatee

legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent
contingent legacy

passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]
contingent liability

client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte
prospect

Plan d’action en vue de la conformité éventuelle à la Norme
Action Plan for Future Conformance to Standard

passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]
contingent liabilities

passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle
contingent liability

norme [ norme nationale ]
standard [ national standard ]

passif conditionnel | engagement conditionnel | passif éventuel | engagement éventuel
contingent liability

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

un processus réglementaire au cours duquel le CRC décide de l’adoption éventuelle des normes IFRS sur la base des propositions de la Commission.
a regulatory process where ARC decides, on the basis of a Commission proposal, whether the IFRSs are to be adopted.

Le comité de réglementation comptable (CRC), composé de représentants des pays de l’UE et présidé par la Commission, décide de l’adoption éventuelle des normes IAS sur la base des propositions de la Commission.
The Accounting Regulatory Committee (ARC), chaired by the Commission and composed of EU countries’ representatives, decides whether to endorse IAS on the basis of Commission proposals.

1. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en application de l'article 10 bis dans la mesure où cela est nécessaire pour adapter les méthodes d'analyse autorisées afin d'en assurer la cohérence avec une éventuelle révision des normes européennes visées à l'annexe I ou II. La Commission est également habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 10 bis pour adapter, dans les limites fixées à l'article 3, paragraphe 4, premier alinéa, les dépassements autorisés de la pression de vapeur en kPa pour la teneur en éthanol de l'essence, qui figurent à l'annexe III. Ces actes délégués s'entendent sous réserve des dérogations accordées en application de l'article 3, paragraphe 4".
1. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts pursuant to Article 10a to the extent necessary to adapt the permitted analytical methods in order to ensure consistency with any revision of the European standards referred to in Annex I or II. The Commission shall also be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 10a to adapt the permitted vapour pressure waivers in kPa for the ethanol content of petrol set out in Annex III within the limit set in the first subparagraph of Article 3(4). Such delegated acts shall be without prejudice to waivers granted pursuant to Article 3(4)".

Si nécessaire, la BCE contribue, sous une forme ou une autre, à l'élaboration par l'ABE de projets de normes techniques de règlementation ou de normes techniques d'exécution, conformément au règlement (UE) n° 1093/2010, ou attire l'attention de l'ABE sur la nécessité éventuelle de soumettre à la Commission des projets de normes modifiant les normes techniques de règlementation ou d'exécution en vigueur.
Where necessary the ECB shall contribute in any participating role to the development of draft regulatory technical standards or implementing technical standards by EBA in accordance with Regulation (EU) No 1093/2010 or shall draw the attention of EBA to a potential need to submit to the Commission draft standards amending existing regulatory or implementing technical standards.

1. La Commission peut modifier les annexes, si cela est nécessaire ou approprié, à la lumière de l’expérience acquise dans la mise en œuvre de l’EMAS, afin de répondre aux besoins mis en évidence en matière d’orientations sur les exigences de l’EMAS, et compte tenu des modifications éventuelles des normes internationales ou des nouvelles normes présentant un intérêt pour l’efficacité du présent règlement.
1. The Commission may amend the Annexes if necessary or appropriate, in the light of experience gained in the operation of EMAS, in response to identified needs for guidance on EMAS requirements and in the light of any changes in international standards or new standards which are of relevance to the effectiveness of this Regulation.

Le débat a par ailleurs mis en lumière une préoccupation que je partage dans une certaine mesure: le risque de voir les inégalités et l'incompatibilité des politiques sociales des différents États membres mener à une concurrence et à l'abaissement éventuel des normes sociales.
The debate brought to light a concern that I also share to some extent: a concern that there is a risk that inequality and the incompatibility of the social policies in individual Member States may lead to competition that possibly lowers social standards.

28. se félicite de l'engagement actif de la BERD en faveur de la sécurité nucléaire; invite la BERD à s'engager dans la mesure du possible à porter les centrales nucléaires à des normes européennes pleinement acceptables et à investir davantage dans des projets concernant l'exploitation de nouvelles sources d'énergie afin de compenser d'éventuelles difficultés d'approvisionnement résultant de la fermeture éventuelle de centrales nucléaires non conformes aux normes de sécurité et d'encourager un développement durable dans le secteur de l'énergie des pays en transition;
28. Welcomes the EBRD's active commitment to nuclear safety; calls on the EBRD to commit itself where feasible to upgrading nuclear plants to fully acceptable EU standards and to step up its investment in projects to tap alternative energy sources, in order to offset potential supply bottlenecks arising from the possible closure of inadequately safe nuclear power stations and to promote sustainable development in the energy sector of the countries in transition;

26. se félicite de l'engagement actif de la BERD en faveur de la sécurité nucléaire; invite la BERD à s'engager dans la mesure du possible à porter les centrales nucléaires à des normes européennes pleinement acceptables et à investir davantage dans des projets concernant l'exploitation de nouvelles sources d'énergie afin de compenser d'éventuelles difficultés d'approvisionnement résultant de la fermeture éventuelle de centrales nucléaires non conformes aux normes de sécurité et d'encourager un développement durable dans le secteur de l'énergie des pays en transition;
26. Welcomes the EBRD's active commitment to nuclear safety; calls on the EBRD to commit itself where feasible to upgrading nuclear plants to fully acceptable EU standards and to step up its investment in projects to tap alternative energy sources, in order to offset potential supply bottlenecks arising from the possible closure of inadequately safe nuclear power stations and to promote sustainable development in the energy sector of the countries in transition;