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Assuré éventuel
Assurée éventuelle
Client éventuel
Cliente éventuelle
Dernière substitution éventuelle
Dette éventuelle
Dettes éventuelles
Droit de retour éventuel
Droit réversible éventuel
Engagement conditionnel
Engagement éventuel
Legs éventuel
Legs éventuel de biens personnels
Legs éventuel de somme d'argent
Légataire éventuel
Légataire éventuel de biens personnels
Légataire éventuel de somme d'argent
Passif conditionnel
Passif éventuel
Passifs éventuels
Prospect
Prospecte
Responsabilité éventuelle
Résidu éventuel
élément de passif éventuel

Traduction de «éventuelles contradictions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel

contingent remainder


légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent

contingent legatee


legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent

contingent legacy


passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]

contingent liability


client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte

prospect


passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]

contingent liabilities


passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle

contingent liability


Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).

Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).


passif conditionnel | engagement conditionnel | passif éventuel | engagement éventuel

contingent liability


Liste des professions désignées pour les immigrants éventuels - 1993 [ Liste des professions désignées : professions désignées pour les immigrants éventuels indépendants ]

1993 Designated Occupations List for Prospective Immigrants [ Designated Occupations List for Prospective Independent Immigrants ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans ce dernier cas, le garde-frontière effectue une recherche plus approfondie afin de déceler d’éventuelles incohérences ou contradictions dans les informations données.

In the latter case, the border guard shall carry out a further investigation in order to detect any inconsistencies or contradictions in the information given.


1. se félicite du rapport 2010 sur la citoyenneté de l'Union européenne, dans lequel est fixé l'objectif de lever les obstacles à l'exercice des droits des citoyens de l'Union, et estime que les propositions que ce document contient sont des actions concrètes permettant de réduire les dépenses inutiles et, ainsi, de contribuer au pouvoir d'achat des citoyens de l'Union, aspect particulièrement important en temps de crise; invite la Commission à agir pour que les mesures législatives ou non législatives proposées dans le rapport soient présentées et adoptées dès que possible, de façon à ce que les droits des citoyens de l'Union européenne deviennent effectifs et que tous les États membres suppriment les obstacles susmentionnés en instaurant ...[+++]

1. Welcomes the EU Citizenship Report 2010, which sets the objective of dismantling the obstacles to EU citizens' rights, and takes the view that the proposals contained therein represent tangible measures for reducing needless expenditure and thus contributing to the purchasing power of EU citizens, which is particularly important during times of crisis; calls on the Commission to ensure that the legislative and non-legislative measures provided for in the report are put forward as soon as possible and approved, so as to ensure that EU citizens' rights become effective and that all Member States abolish the aforementioned obstacles and simultaneously introduce administrative measures facilitating the comprehensive enjoyment of those rights, while removing ...[+++]


20. observe que davantage de progrès auraient pu être accomplis dans différents cas d'infraction en suspens depuis 2008 et qu'aucun État membre n'a jamais été déféré devant la Cour de justice de l'Union; enjoint la Commission de continuer son enquête sur les éventuelles contradictions de la législation des États membres en matière de jeux d'argent et de hasard (en ligne ou non) avec le traité FUE et, le cas échéant, de poursuivre les procédures d'infraction en suspens depuis 2008, afin de garantir la cohérence de cette législation; rappelle à la Commission, qu'elle doit, en sa qualité de «gardienne des traités», agir rapidement dès réc ...[+++]

20. Notes the fact that more progress could have been made on pending infringement cases since 2008 and that no Member State has ever been referred to the European Court of Justice; urges the Commission to continue its investigation of the possible inconsistencies of Member States gambling legislation (offline and online) with the TFEU and – if necessary – to pursue those infringement proceedings that have been pending since 2008 in order to ensure such consistency; reminds the Commission, as ‘guardian of the Treaties’, of its duty to act swiftly upon receipt of complaints about violations of the freedoms enshrined in the Treaties;


22. observe que davantage de progrès auraient pu être accomplis dans différents cas d'infraction en suspens depuis 2008 et qu'aucun État membre n'a jamais été déféré devant la Cour de justice de l'Union; enjoint la Commission de continuer son enquête sur les éventuelles contradictions de la législation des États membres en matière de jeux d’argent et de hasard (en ligne ou non) avec le traité FUE et, le cas échéant, de poursuivre les procédures d’infraction en suspens depuis 2008, afin de garantir la cohérence de cette législation; rappelle à la Commission, qu’elle doit, en sa qualité de "gardienne des traités", agir rapidement dès réc ...[+++]

22. Notes the fact that more progress could have been made on pending infringement cases since 2008 and that no Member State has ever been referred to the European Court of Justice; urges the Commission to continue its investigation of the possible inconsistencies of Member States gambling legislation (offline and online) with the TFEU and – if necessary – to pursue those infringement proceedings that have been pending since 2008 in order to ensure such consistency; reminds the Commission, as ‘guardian of the Treaties’, of its duty to act swiftly upon receipt of complaints about violations of the freedoms enshrined in the Treaties; ca ...[+++]


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Lors de l'élaboration de leurs plans nationaux, les États membres sont tenus d'optimiser les synergies entre les axes et d'éviter d'éventuelles contradictions.

When drawing up their national plans, the Member States are required to ensure that synergies between the axes are maximised and potential contradictions avoided.


20. demande à nouveau que les informations pour l'évaluation des politiques, fournies par le Conseil, la Commission et les délégations et ambassades de l'Union sur le terrain, soient plus nombreuses et de meilleure qualité, et que des orientations soient définies et proposées en vue d'améliorer l'approche générale, de réduire au minimum les éventuelles contradictions et d'adapter les priorités pays par pays dans la perspective de l'adoption de stratégies des droits de l'homme par pays, comme le prévoit le programme du SEAE; estime que l'Union européenne doit placer la question de la transparence au premier plan de ses actions et que les ...[+++]

20. Reiterates its request that more and better information should be provided by the Council, the Commission and EU delegations and embassies on the ground for the assessment of policies and that specific guidelines should be defined and proposed to improve the general approach, minimise any contradictions and adjust the policy priorities on a country-by-country basis, with a view to the adoption of human rights strategies by country as defined in the EEAS programme; considers that the issue of transparency must be placed at the forefront by the EU in its actions, with increased access to agendas and documents where human rights are sp ...[+++]


6. demande à nouveau que les informations fournies pour l'évaluation des politiques soient plus nombreuses et de meilleure qualité, et que des éléments et des orientations soient proposés en vue d'améliorer l'approche générale, de réduire au minimum les éventuelles contradictions et d'adapter les priorités pays par pays dans la perspective de l'adoption d'une stratégie des droits de l'homme par pays ou, du moins, d'un chapitre sur les droits de l'homme dans les documents de stratégie par pays; renouvelle son appel en faveur d'une évaluation périodique régulière de la mise en œuvre et des résultats des politiques, des instruments et des ...[+++]

6. Reiterates its request that more and better information should be provided for the assessment of policies and that elements and guidelines should be proposed to improve the general approach, minimise any contradictions and adjust the policy priorities on a country-by-country basis, with a view to the adoption of a Country Strategy on human rights or, at least, a human rights chapter in the Country Strategy Papers; reiterates its call for a regular periodic assessment of the use and the results of European Union policies, instruments and initiatives on human rights in third countries; calls on the Council and the Commission to develo ...[+++]


Lors de l'élaboration de leurs plans nationaux, les États membres sont tenus d'optimiser les synergies entre les axes et d'éviter d'éventuelles contradictions.

When drawing up their national plans, the Member States are required to ensure that synergies between the axes are maximised and potential contradictions avoided.


Dans ce dernier cas, le garde-frontière effectue une recherche plus approfondie afin de déceler d'éventuelles incohérences ou contradictions dans les informations données.

In the latter case, the border guard shall carry out a further investigation in order to detect any inconsistencies or contradictions in the information given.


En élaborant leur stratégie nationale, les États membres devraient veiller à optimiser les synergies entre les axes et à l'intérieur de ceux-ci et à éviter les contradictions éventuelles.

In working out their national strategies, Member States should ensure that synergies between and within the axes are maximised and potential contradictions avoided.


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