Traduction de «éventuelles conséquences économiques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conséquence économique [ impact économique | implication économique ]
economic consequence [ economic impact | economic implication ]

Les consequences economiques et sociales de la course aux armements et des depenses militaires
Economic and Social Consequences of the Arms Race and of Military Expenditures

groupe de travail sur les conséquences économiques et sociales du Sida sur les populations des pays membres de la Convention de Lomé
Working Group on the economic and social consequences of AIDS on the populations of the Member States to the Lomé Convention

Groupe intergouvernemental d'experts chargé d'étudier les conséquences économiques et sociales du trafic illicite des drogues
Intergovernmental Expert Group to Study the Economic and Social Consequences of Illicit Traffic in Drugs

Réunion d'un groupe d'experts chargés d'étudier les conséquences économiques et sociales du trafic illicite des drogues
Expert Group Meeting to Study the Economic and Social Consequences of Illicit Traffic in Drugs

Conséquences économiques et sociales de la course aux armements et des dépenses militaires
Economic and Social Consequences of the Arms Race and of Military Expenditures

conséquences éventuellement défavorables
potentially unfavourable consequences

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces feuilles de route indiquent également la date à laquelle les parties prenantes seront consultées et le mode de consultation[6]. Au moyen d’analyses d’impact (AI), la Commission évalue les éventuelles conséquences économiques, sociales et environnementales des propositions qui sont susceptibles d’avoir des incidences importantes.
The roadmaps also indicate when and how stakeholders will be consulted.[6] The Commission assesses the potential economic, social and environmental consequences of all its proposals with significant impacts through impact assessments (IA).

- les plans visant à évaluer systématiquement les effets des initiatives politiques - du début à la fin - par une analyse approfondie des conséquences économiques, sociales et environnementales éventuelles, et des différentes options en matière de réglementation.
- the plans to systematically assess the impact of policy initiatives - from inception to completion - by carrying out a thorough analysis of possible economic, social and environmental impacts, as well as an analysis of various regulatory options.

Dès lors, toute obligation en matière d'accès devrait pleinement tenir compte de la viabilité économique de ces investissements, en fonction de leur profil de risque, des éventuels calendriers de retour sur investissement, de l'éventuelle incidence de l'accès sur la concurrence en aval et par conséquent sur les prix et le retour sur investissement, de l'éventuelle dépréciation des actifs du réseau au moment de la demande d'accès, des éventuels arguments économiques sous-tendant l'investissement, notamment dans les infrastructures physiques utilisées pour fournir des services de communications électroniques à haut débit, et de toute possibilité de codéploiement précédemment offerte au demandeur d'accès.
Hence, any access obligation should fully take into account the economic viability of those investments based on their risk profile, any time schedule for the return on investment, any impact of access on downstream competition and consequently on prices and return on investment, any depreciation of the network assets at the time of the access request, any business case underpinning the investment, in particular in the physical infrastructures used for the provision of high-speed electronic communications services, and any possibility previously offered to the access seeker to co-deploy.

Afin d'illustrer certaines des éventuelles conséquences économiques négatives de l'IVHO, un représentant de la Chambre de commerce des États-Unis a comparu devant le comité et nous a appris qu'en 2003, 34,5 millions de visiteurs entrés aux États-Unis étaient des Canadiens, et qu'ils ont apporté 10,9 milliards de dollars à l'économie nationale américaine.
To illustrate some of the potentially negative or possible economic implications of the WHTI, the U.S. Chamber of Commerce came to the committee and informed us that there were 34.5 million visits by Canadians to the U.S. in 2003, which had a $10.9 billion impact on the American national economy.

Il convient que la Commission présente, à la lumière des résultats obtenus dans le cadre de la mise en œuvre de ces systèmes d’étiquetage facultatif, un rapport sur la mise en place éventuelle, au niveau communautaire, d’un système d’étiquetage obligatoire harmonisé conçu pour la viande de poulet et les produits et préparations à base de viande de poulet et fondé sur le respect des normes en matière de bien-être des animaux. Ce rapport devrait notamment examiner les éventuelles conséquences socio-économiques d’un tel système d’étiquetage, ses répercussions pour les partenaires économiques de la Communauté, ainsi que sa conformité avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce.
In light of the experience gained in applying such voluntary labelling schemes, it is appropriate for the Commission to submit a report on the possible introduction of a specific harmonised mandatory labelling scheme at Community level for chicken meat, meat products and preparations based on compliance with animal welfare standards, including the possible socioeconomic implications, the effects on the Community’s economic partners and compliance of such a labelling scheme with World Trade Organization rules.

En particulier, il faudra répondre à la question de savoir comment gérer les cas de mélanges accidentels de cultures génétiquement modifiées et de cultures non génétiquement modifiées, résultant de la présence d'impuretés dans les semences, de croisements, de repousses (semences provenant des restes d'une ancienne récolte qui se développent la saison suivante), des pratiques de récolte, de stockage et de transport, et d'évaluer les éventuelles conséquences économiques.
In particular, it raises the question of how to manage the adventitious mixing of GM and non-GM crops (admixture), resulting from seed impurities, cross-pollination, volunteers (self-sown plants, mainly from harvest fall-out carried over to the next growing season), harvesting-storage practices and transport, as well as its possible economic consequences.

Ces activités incluent: des études et des conseils à l'appui du présent programme; des actions préparatoires aux activités futures; des mesures destinées à faciliter la participation au programme ainsi que l'accès aux résultats obtenus dans le cadre du programme; des publications et activités de diffusion, promotion et exploitation des résultats: brochures, publications sur support électronique (CD-ROM, DVD, site Internet, etc.), participation à des foires, préparation de dossiers de presse, etc.; une analyse des éventuelles conséquences socio-économiques du programme; des activités de soutien visant par exemple à généraliser l'utilisation de normes en matière de contenu numérique et à encourager le développement des compétences au niveau européen.
This includes activities such as: studies and consultancy in support of the programme; preliminary actions in preparation of future activities; measures aimed at facilitating participation in the programme as well as facilitating access to the results produced under the programme; publications and activities for the dissemination, promotion and exploitation of results: brochures, electronic publications (CD-ROMs, DVD, web presence, etc.), participation at exhibitions, preparation of press-related material, etc.; analysis of possible socioeconomic consequences associated with the programme; and support activities such as spreading the use of digital content standards, and encouraging skills development at European level.

La Commission a rappelé que le Conseil "ECOFIN" du 11 novembre 1996 n'avait pas soutenu à l'unanimité la demande de rapport sur les éventuelles conséquences économiques de la suppression des ventes hors taxe.
The Commission recalled that the ECOFIN Council on 11 November 1996, did not unanimously support the request for a report on the possible economic consequences of the abolition of duty-free sales.

Le premier est un examen des conséquences économiques qu’aurait une réforme du régime de copie pour usage privé au Canada 33. Le second est une étude des répercussions économiques sur les fournisseurs de services Internet au Canada du système d’avis en vertu duquel les fournisseurs adressent un avis aux éventuels violeurs du droit d’auteur après avoir été saisi d’une demande de la part d’un titulaire de droit d’auteur qui s’estime lésé 34.
The first report examined the economic impact of reforming Canada’s private copying regime.33 The second report examined the economic impact on Internet service providers in Canada of the “notice-and-notice” regime whereby the providers send a notice to a possible copyright infringer after receiving a claim from a copyright holder.34

Le premier est un examen des conséquences économiques qu’aurait une réforme du régime de copie pour usage privé au Canada38. Le second est une étude des répercussions économiques sur les fournisseurs de services Internet au Canada du système d’avis en vertu duquel les fournisseurs adressent un avis aux éventuels violeurs du droit d’auteur après avoir été saisis d’une demande de la part d’un titulaire de droit d’auteur qui s’estime lésé39.
The first report examined the economic impact of reforming Canada’s private copying regime.38 The second report examined the economic impact on Internet service providers in Canada of the “notice-and-notice” regime whereby the providers send a notice to a possible copyright infringer after receiving a claim from a copyright holder.39