Vertaling van "éventuellement être apportées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

Convention relative à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, ainsi qu'au protocole concernant son interprétation par la Cour de justice, avec les adaptations y apportées par la convention relative à l'adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et les adaptations y apportées...République Héllenique.
Convention on the accession of the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic to the Convention on jurisdiction and the enforcement of judgments in civil and commercial matters and to the Protocol on its interpretation by the Court of Justice with the adjustments made to them by the Convention on the accession of the Kingdom of Denmark, of Ireland and of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the adjustments made to them by the Convention on the accession of the Hellenic Republic

legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent
contingent legacy

passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]
contingent liability

client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte
prospect

passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle
contingent liability

passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]
contingent liabilities

Retombées des modifications apportées au tarif du Pas du Nid-de-Corbeau sur l'agriculture : rapport final [ Retombées des modifications apportées au tarif du Pas du Nid-de-Corbeau sur l'agriculture ]
Agricultural Impacts of Crow Change: final report [ Agricultural Impacts of Crow Change ]

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).

passif conditionnel | engagement conditionnel | passif éventuel | engagement éventuel
contingent liability

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(b)le tableau national d’allocation de quotas aviation de chaque État membre, avec indication de toutes les modifications qui y ont éventuellement été apportées conformément à l’article 55.
(b)the national aviation allocation table of each Member State, including indications of any changes made to the table in accordance with Article 55.

(a)le tableau national d’allocation de chaque État membre, avec indication de toutes les modifications qui y ont éventuellement été apportées conformément à l’article 52.
(a)the national allocation table of each Member State, including indications of any changes made to the table in accordance with Article 52.

13. Le CRU communique les plans de résolution et les éventuelles modifications apportées à ceux-ci à la BCE ou aux autorités compétentes nationales concernées.
13. The Board shall transmit the resolution plans and any changes thereto to the ECB or to the relevant national competent authorities.

une description du système qu'ils ont mis en place au niveau national pour la déclaration des politiques et mesures, ou groupes de mesures, et pour la déclaration des projections relatives aux émissions anthropiques par les sources et aux absorptions par les puits de gaz à effet de serre en vertu de l'article 12, paragraphe 1, si cette description n'a pas déjà été fournie, ou des informations sur les éventuelles modifications apportées à ce système, si cette description a déjà été fournie.
a description of their national system for reporting on policies and measures, or groups of measures, and for reporting on projections of anthropogenic greenhouse gas emissions by sources and removals by sinks pursuant to Article 12(1), where such description has not already been provided, or information on any changes made to that system where such a description has already been provided.

Sous réserve des éventuelles modifications apportées au cours de la période de consultation publique, et si aucun État membre ne demande de réunion publique du groupe de travail, la Commission peut adopter les critères conformément à l'article 8.
Subject to any changes made during the public consultation period, and if no Member State requests an open working group meeting, the Commission may adopt the criteria pursuant to Article 8.

La Commission devrait recevoir des informations génériques des États membres sur les risques, menaces et vulnérabilités qui existent dans les secteurs où ont été recensées des ICE, y compris, le cas échéant, des informations sur les améliorations pouvant éventuellement être apportées aux ICE et les éventuelles dépendances intersectorielles, qui pourraient au besoin servir de base à l’élaboration de propositions spécifiques de la Commission en vue d’améliorer la protection des ICE.
The Commission should receive generic information from the Member States concerning risks, threats and vulnerabilities in sectors where ECIs were identified, including where relevant information on possible improvements in the ECIs and cross-sector dependencies, which could be the basis for the development of specific proposals by the Commission on improving the protection of ECIs, where necessary.

se félicite expressément des nouvelles dispositions selon lesquelles le registre doit clairement identifier le statut de l'ensemble des documents relevant de la comitologie, tout lien éventuel avec d'autres documents déjà transmis et les éventuelles modifications apportées;
Expressly welcomes the new provisions whereby the register is to clearly identify the status of all comitology documents received, any possible link with other documents already forwarded and any changes that have been made;

5. La Commission statue, sur la base des programmes nationaux soumis, ou sur la base des éventuelles adaptations apportées à ces programmes nationaux qu'elle aurait approuvées, sur les contributions financières aux dépenses éligibles.
5. The Commission shall, on the basis of the national programmes submitted, or on the basis of any approved adaptations of these national programmes, decide on the financial contributions to the eligible costs.

9. Les États membres communiquent leur classement à la Commission au cours de chaque campagne viticole, en précisant les éventuelles modifications apportées.
9. Member States shall communicate their classifications to the Commission during each wine year, making clear any changes made.