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Traduction de «éventuellement s’appliquer aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
connaître de manière aussi précise que possible les besoins des utilisateurs éventuels

to be as familiar as possible with the requirements of potential users
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La réglementation tarifaire spécifiquement applicable aux services d’itinérance de gros suppose qu’un plafond global de l’Union s’applique à un produit composite qui peut aussi comprendre d’autres intrants nécessaires à l’accès de gros aux services d’itinérance et à leur interconnexion, notamment ceux soumis à une réglementation nationale ou, éventuellement, transnationale.

The specific price regulation applicable to wholesale roaming services entails that an overall Union cap applies to a composite product which may also include other wholesale roaming access and interconnection inputs, including, in particular, those subject to national or, potentially, cross-border regulation.


Selon moi, il serait donc raisonnable que la Commission envisage d’introduire des solutions plus générales, qui pourraient éventuellement s’appliquer aussi à d’autres pays, pour qu’il soit impossible d’émettre un mandat pour des affaires tout à fait mineures de ce genre, avec un seuil de deux ans d’emprisonnement par exemple, et qu’il soit uniquement réservé aux peines lourdes.

In my opinion, it would therefore be reasonable for the Commission to consider introducing more general solutions, which would potentially also apply to other countries, in order to ensure that it would not be possible for the warrant to be issued for entirely trivial matters of this kind, for example, two-year imprisonments, and instead only for the serious punishments for which it was put in place.


Les utilisateurs finaux devraient aussi être informés des éventuels frais supplémentaires qui pourraient être appliqués à un numéro gratuit.

End-users should also be informed if a free-phone number is subject to additional charges.


Ainsi, sans même attendre une quelconque évaluation scientifique, un principe de précaution absolu devrait être appliqué pour faire face aux pires scenarii quant aux impacts éventuels du prétendu réchauffement sur les écosystèmes, mais aussi sur les zones habitables, les installations industrielles, etc.Je note au passage qu'une telle prudence s'applique rarement à d'autres mesures liées à l'environnement et à la santé humaine, com ...[+++]

Like everything excessive, it is ridiculous. Thus, without even waiting for any scientific assessment, an absolute precautionary principle should be applied to cope with the worst possible scenarios in terms of the possible impact of so-called global warming on ecosystems, but also on habitable areas, industrial facilities, and so on. I note in passing that such prudence is rarely applied to other measures linked to the environment and human health, such as GMOs for example.


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Les faiblesses éventuelles dans la mise en œuvre des projets mentionnés ci-dessus s’appliquent aussi bien au secteur du transport qu’au secteur de l’environnement.

The potential weaknesses in project implementation mentioned above apply equally to both the transport and environmental sectors.


Il convient de préciser ici que l'exemption applicable à la monnaie électronique vaut aussi pour les produits de monnaie électronique, c'est-à-dire qu'elle s'applique aussi aux émetteurs de monnaie électronique qui seraient éventuellement exclus de la directive sur la monnaie électronique.

The aim here is to clarify the point that the e-money exemption refers to e-money products, in other words, that it can also be applied if need be to e-money issuers that are exempted by the e-money directive.


(7) La convention de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, du 25 février 1991, qui s'applique aussi bien aux États membres qu'aux autres États, encourage les parties à la convention à appliquer les principes que celle-ci contient également aux plans et programmes; lors de la seconde réunion des parties à la convention, qui s'est tenue à Sofia les 26 et 27 février 2001, il a été décidé de préparer un protocole juridiquement contraignan ...[+++]

(7) The United Nations/Economic Commission for Europe Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context of 25 February 1991, which applies to both Member States and other States, encourages the parties to the Convention to apply its principles to plans and programmes as well; at the second meeting of the Parties to the Convention in Sofia on 26 and 27 February 2001, it was decided to prepare a legally binding protocol on strategic environmental assessment which would supplement the existing provisions on environmental impact assessment in a transboundary context, with a view to its possible adoption on the occasio ...[+++]


Pour ce qui est de l'article 14, la Commission est d'avis que lors d'une éventuelle révision future du règlement, il conviendrait de clarifier le fait que le régime linguistique posé à l'article 8 s'applique aussi à la signification ou notification par voie postale (ce qui ne ressort pas clairement de l'énoncé actuel du règlement).

With respect to Article 14, the Commission considers that in a possible future revision of the Regulation it should be clarified that the language rules of Article 8 also apply for service by post (which is not clear from the current wording of the Regulation).


Dans l'intervalle et dans le cadre des négociations et des éventuelles décisions de compromis qui en découleraient, la Commission veillera-t-elle à ce que les principes que vous avez énoncés pendant les auditions qui ont précédé votre nomination (je veux parler du test) seront appliqués et à ce que soit aussi appliqué l'étiquetage pour la viande bovine, qui sera de toute façon obligatoire à partir du 1er janvier 2000, si nous ne passons pas à un autre règlement dans le contexte de la levée de cet embargo et de l'imposition des vues de ...[+++]

In the meantime, will the Commission ensure in negotiations and in any compromise decisions that what you announced during the hearings at your installation, by which I mean testing, will be applied and that beef labelling, which will become obligatory on 1 January 2000 unless other regulations are passed, will take effect in connection with the lifting of the import ban and its enforcement in the States which have adopted import bans?


Toutefois, une solution plus ciblée pourrait retenir les critères du pays du litige, mais en les adaptant au moyen d'un "coefficient correcteur" ou d'une "pondération" qui tiendrait compte de la différence du coût de la vie entre les deux pays impliqués; on pourrait aussi appliquer le critère objectif plus souple qui autorise les autorités à tenir compte tant du revenu disponible du requérant que du coût éventuel de l'action en justice.

However, a more targeted solution might be to apply those of the country of litigation, but adjust them by means of a "corrective factor" or "weighting" which would take account of the differences in the cost of living in the two countries involved or, alternatively, to apply the more flexible and objective test which allows the authorities to take into account both the applicant's disposable income and the likely cost of the lawsuit.




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éventuellement s’appliquer aussi ->

Date index: 2025-03-05
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