Traduction de «éventuellement secret » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent
contingent legatee

legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent
contingent legacy

passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]
contingent liability

client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte
prospect

secret commercial [ secret industriel | secret de fabrication | secret de fabrique | formules et procédés secrets ]
trade secret

secret professionnel [ secret professionnel de l'avocat | privilège du secret professionnel de l'avocat | secret professionnel qui lie un avocat à son client | secret professionnel liant l'avocat à son client | privilège des communications entre client et avocat ]
lawyer-client privilege [ solicitor-client privilege ]

passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle
contingent liability

secret professionnel [ secret médical ]
professional secret

relever de l'obligation du secret professionnel | dégager de l'obligation du secret professionnel | décharger de l'obligation du secret professionnel
waive a privilege

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un vote, éventuellement secret, aura néanmoins lieu si le président ou un membre en fait la demande.
A vote, potentially secret, will nevertheless take place if the President or a member so requests.

En outre, si la demande est raisonnable, et en particulier si c'est nécessaire dans l'optique d'un éventuel partage des infrastructures physiques existantes ou d'une éventuelle coordination des travaux de génie civil, il y a lieu d'accorder aux entreprises fournissant ou autorisées à fournir des réseaux de communications publics la possibilité de procéder à des enquêtes sur place et de demander des informations concernant les prévisions de travaux de génie civil, selon des conditions transparentes, proportionnées et non discriminatoires et sans préjudice des mesures de sauvegarde adoptées pour garantir la sûreté et l'intégrité des réseaux ainsi que la protection de la confidentialité et des secrets commerciaux et d'affaires.
In addition, if the request is reasonable, in particular if needed in view of the possibility to share existing physical infrastructures or to coordinate civil works, undertakings providing or authorised to provide public communications networks should be granted the possibility to make on-site surveys and to request information concerning planned civil works under transparent, proportionate and non-discriminatory conditions and without prejudice to the safeguards adopted to ensure network security and integrity as well as the protection of confidentiality, and operating and business secrets.

Sous réserve des règles en matière de protection des données prévues à l’article 22 du présent règlement et dans le règlement (CE) n° 45/2001, la Commission apporte un soutien à l’échange des informations mentionnées aux premier et deuxième alinéas du présent paragraphe entre les membres du réseau, éventuellement par des moyens électroniques, dans le respect de la confidentialité du secret des affaires des prestataires de services de navigation aérienne.
Subject to the rules on data protection provided for in Article 22 of this Regulation and in Regulation (EC) No 45/2001, the Commission shall support the exchange of the information referred to in the first and second subparagraph of this paragraph among the members of the network, possibly through electronic tools, respecting the confidentiality of business secrets of air navigation service providers.

j)elles sont rendues publiques à l'issue d'une période de trente mois à compter de l'une des dates suivantes, sous réserve d'éventuelles obligations de secret professionnel prévues par le droit de l'Union:
(j)is made public after the end of a period of 30 months starting from either of the following dates, subject to any subsisting professional secrecy obligations under Union law:

elles sont rendues publiques à l'issue d'une période de trente mois à compter de l'une des dates suivantes, sous réserve d'éventuelles obligations de secret professionnel prévues par le droit de l'Union:
is made public after the end of a period of 30 months starting from either of the following dates, subject to any subsisting professional secrecy obligations under Union law:

Ces rapports, accompagnés des éventuelles observations de l’État membre concerné, sont rendus publics après communication au comité économique et financier, sans préjudice des dispositions concernant le secret statistique du règlement (CE) no 322/97.
Those reports, along with any comments made by the Member State concerned, after having been transmitted to the Economic and Financial Committee, shall be made public, without prejudice to the provisions concerning statistical confidentiality in Regulation (EC) No 322/97.

Les informations transmises par des organismes notifiés à d'autres organismes notifiés doivent porter uniquement sur le type de produit et les raisons du refus ou du retrait, de manière à ne pas couvrir l'ensemble du produit et à ne pas divulguer éventuellement des informations confidentielles ou des spécifications techniques couvertes par le secret aux termes du contrat passé entre le candidat à la certification et l'organisme notifié.
Information transmitted by notified bodies to their colleagues in other notified bodies need only refer to the type of product and to the reasons for denial or withdrawal, thus not covering the whole product and possibly making public confidential information or technical details subject to secrecy imposed in contractual terms between the applicant and the notified body.