Vertaling van "éventuellement révisée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent
contingent legatee

legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent
contingent legacy

passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]
contingent liability

client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte
prospect

échelle d'intelligence de Wechsler pour adultes, révisée
Wechsler adult intelligence test - revised

passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]
contingent liabilities

passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle
contingent liability

Ébauche révisée du vérificateur général adjoint/sous-vérificateur général [ Ébauche révisée du VGA/SVG ]
Assistant Auditor General/Deputy Auditor General Reviewed Draft [ AAG/DAG Reviewed Draft ]

passif conditionnel | engagement conditionnel | passif éventuel | engagement éventuel
contingent liability

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Plus particulièrement, s'agissant des agences décisionnelles, le respect du principe général de légalité comporte l'exigence de prévoir la possibilité d'un recours par les tiers intéressés devant le Tribunal de première instance ou, à l'avenir, devant une chambre juridictionnelle spécialisée, pour demander l'annulation des décisions prises par l'agence -éventuellement révisées par les chambres de recours internes- à l'encontre de ces tiers et pour en faire constater la carence, en cas d'absence injustifiée de décision.
More specifically, in the case of the decision-making agencies, compliance with the general legality principle includes the requirement to provide for appeal by interested third parties to the Court of First Instance or, in the future, to a specialised tribunal, to request the annulment of decisions taken by the agency - possibly reviewed by the internal boards of appeal - in respect of those third parties, or for a declaration of failure to act, in the event of unjustified absence of a decision.

Conformément à la stratégie adoptée par la Commission pour mieux légiférer, les conséquences économiques, sociales et environnementales des réglementations nouvelles ou révisées sont soigneusement évaluées, pour permettre l'identification des synergies et des arbitrages éventuels à réaliser entre différents objectifs politiques.
In the Commission’s approach to better regulation, the economic, social and environmental impacts of new or revised regulations are carefully assessed to identify the potential trade-offs and synergies between different policy objectives.

L’interaction entre la carte bleue européenne révisée et les autres catégories de migrants tels que les bénéficiaires d’une protection internationale/demandeurs d’asile, les prestataires de services et les entrepreneurs, ainsi que la nécessité de leur inclusion éventuelle dans le champ d’application de la carte, a été définie de manière plus approfondie.
The interaction between the EU Blue Card review and other migrant categories such as beneficiaries of international protection/asylum seekers, service providers and entrepreneurs - as well as the need for their possible inclusion in its scope - has been further elaborated.

En dehors de la modification apportée au règlement (CE) n° 2760/98 concernant la mise en œuvre d'un programme de coopération transfrontalière dans le cadre du programme PHARE, les lignes directrices révisées concernant PHARE font passer deux messages importants sur la coopération avec les pays non membres de l'UE et non candidats à l'adhésion, et sur la coopération transnationale et interrégionale, à savoir que: les dix pays bénéficiant du programme PHARE sont encouragés à utiliser les ressources dont ils disposent au titre de leurs programmes nationaux PHARE pour financer des actions transnationales à leurs frontières extérieures et s'attaquer ainsi aux nouvelles lignes de séparation éventuelles aux futures frontières de l'Union.
Besides the amendment to the Phare CBC Regulation, the revised Phare Guidelines convey two important messages related to trans-national and inter-regional co-operation and to co-operation with non-EU and non-candidate countries: the 10 Phare Countries were encouraged to use their Phare National Programme funds to support actions of a cross-border nature at their external borders, so as to address potential dividing lines on the future border of the Union.

Plusieurs de ces points seront couverts par les dispositions réglementaires nouvel les ou révisées, prises en vertu de l'éventuelle loi.
Some of these concerns will be matters to be covered under new or revised regulations under this bill.

Mme Jennifer Elliot, analyste juridique des politiques, Direction de la politique des lois commerciales, Industrie Canada: Essentiellement, nous reprenons en cette matière dans le présent projet de loi les recommandations pertinentes qui figuraient dans votre rapport et nous anticipons sur le contenu éventuel de la LSA révisée.
Ms Jennifer Elliot, Legal Policy Analyst, Corporate Law Policy Directorate, Department of Industry Canada: Basically, we are adopting your recommendations from that paper and following what will eventually be contained in the CBCA.

Contrairement au communiqué de presse du ministre daté du 1 mars 2001, nous soutenons que la loi dérogatoire révisée n'aligne pas la réglementation canadienne sur l'OSRA et n'a absolument pas tenu compte des quatre grandes recommandations du Conseil, nommément: premièrement, confidentialité des contrats individuels; deuxièmement, mécanismes de règlement des différends; troisièmement, abrogation éventuelle de l'immunité antitrust pour les conférences; et quatrièmement, l'exclusion de l'immunité antitrust de toutes les formes d'ententes de restriction du commerce.
Contrary to the minister's press release of March 1, 2001, the revised SCEA does not align Canadian regulations with OSRA and has ignored virtually all of the CSC's four major recommendations: one, confidentiality for individual contracts; two, dispute resolution mechanisms; three, sunsetting antitrust immunity for conferences; and four, excluding all restrictive forms of agreements from antitrust immunity.

En vue de l'adoption des lignes directrices pour l'emploi à la lumière des orientations politiques du Conseil Européen de printemps, suivant la nouvelle procédure révisée, la présente communication a pour objet de présenter les grandes lignes de la nouvelle stratégie, avec des exemples concrets d'objectifs existants et des considérations et des suggestions d'éventuels nouveaux objectifs.
With a view to the adoption of the Employment Guidelines in the light of the political orientations of the Spring European Council, according to the new streamlined procedure, the purpose of this Communication is to present an outline for the revised strategy complemented by examples of existing concrete objectives and targets and considerations and suggestions for possible new targets.

Quant à l'élaboration éventuelle d'une politique révisée pour remplacer celle de 1987, je crois que ce sont les représentants d'Environnement Canada qui en sont responsables.
In terms of developing a revised policy to replace what was in place or developed in 1987, I think it is Environment Canada officials who have the lead on that.

Plusieurs de ces points seront couverts par les dispositions réglementaires nouvelles ou révisées, prises en vertu de l'éventuelle loi.
Some of these concerns will be matters to be covered under new or revised regulations under this bill.