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Assuré éventuel
Assurée éventuelle
Client éventuel
Cliente éventuelle
Code de retour requis fantôme
Dernière substitution éventuelle
Dette éventuelle
Dettes éventuelles
Droit de retour éventuel
Droit réversible éventuel
Engagement conditionnel
Engagement éventuel
Legs éventuel
Legs éventuel de biens personnels
Legs éventuel de somme d'argent
Légataire éventuel
Légataire éventuel de biens personnels
Légataire éventuel de somme d'argent
Passif conditionnel
Passif éventuel
Passifs éventuels
Prospect
Prospecte
Responsabilité éventuelle
Retour requis fantôme
Résidu éventuel
Traitement médicamenteux n'est plus requis
élément de passif éventuel

Vertaling van "éventuellement requis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel

contingent remainder


légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent

contingent legatee


legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent

contingent legacy


passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]

contingent liability


client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte

prospect


passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]

contingent liabilities


passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle

contingent liability


traitement médicamenteux n'est plus requis

Drug treat no longer needed


retour requis fantôme [ code de retour requis fantôme ]

dormant hard return


passif conditionnel | engagement conditionnel | passif éventuel | engagement éventuel

contingent liability
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il serait normal, selon moi, que les parlementaires veuillent savoir si le montant approuvé à des fins de santé publique pour acheter les vaccins éventuellement requis pour combattre une éclosion de grippe aviaire, si le crédit voté pour ce poste quoi, a en fait été dépensé, trimestre après trimestre.

It strikes me that parliamentarians would want to know if the amount of money approved for public health relative to inoculations that might be needed in the event of an outbreak of avian flu, whether the budget that has been assigned to that item has, in fact, been spent quarter by quarter.


liste et brève description des critères de sélection et des critères concernant la situation personnelle des opérateurs économiques qui pourraient entraîner leur exclusion; niveau(x) minimal(-aux) de normes éventuellement requis; indiquer les informations requises (déclarations sur l'honneur, documents).

a list and brief description of criteria regarding the personal situation of economic operators that may lead to their exclusion and of selection criteria; minimum level(s) of standards possibly required; indication of required information (self-declarations, documentation).


37. est convaincu qu'il est essentiel de préserver une certaine marge de flexibilité pour la révision des lignes directrices, comme l'indique le projet de point 177, afin de permettre tout ajustement éventuellement requis à l'avenir, ces lignes directrices étant destinées à couvrir une période de sept ans;

37. Is convinced that it is essential that some margin of flexibility for the revision of the guidelines is kept, as mentioned in draft paragraph 177, in order to allow for any future required adjustments, since these guidelines are designed to cover a period of 7 years;


17. est convaincu qu'il est essentiel de préserver une certaine marge de flexibilité pour la révision des lignes directrices, comme l'indique le projet de paragraphe 177, afin de permettre tout ajustement éventuellement requis à l'avenir, ces lignes directrices étant destinées à couvrir une période de 7 ans.

17. Is convinced that it is essential that some margin of flexibility for the revision of the guidelines is kept, as mentioned in draft paragraph 177, in order to allow for any future required adjustments, since these guidelines are designed to cover a period of 7 years.


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5. L’autorisation de fournir des services d’assistance en escale dans l’aéroport concerné est attribuée au candidat ayant obtenu le nombre de points le plus élevé, ainsi que le nombre minimal de points éventuellement requis pour certains critères d’attribution.

5. The authorisation to provide groundhandling services at the airport concerned shall be awarded to the applicant achieving the highest number of points while also obtaining any minimum number of points required for certain award criteria.


2. Les États membres fournissent, dans les mêmes conditions d'accès qu'aux ressortissants de l'État membre qui a octroyé la protection, les soins de santé appropriés, y compris le traitement des troubles mentaux éventuellement requis, aux bénéficiaires d'une protection internationale qui ont des besoins particuliers, tels que les femmes enceintes, les personnes handicapées, les personnes qui ont été victimes de torture, de viol ou d'une autre forme grave de violence morale, physique ou sexuelle ou les mineurs qui ont été victimes de toute forme d'abus, de négligence, d'exploitation, de torture, de traitements cruels, inhumains et dégrada ...[+++]

2. Member States shall provide, under the same eligibility conditions as nationals of the Member State that has granted protection, adequate health care, including treatment of mental disorders when needed, to beneficiaries of international protection who have special needs, such as pregnant women, disabled people, persons who have undergone torture, rape or other serious forms of psychological, physical or sexual violence or minors who have been victims of any form of abuse, neglect, exploitation, torture, cruel, inhuman and degrading treatment or who have suffered from armed conflict.


Si une entreprise connaît des difficultés parce qu'elle manque d'expérience ou pour des raisons qu'elle ne contrôle pas, être privée des ressources du gouvernement parce qu'elle fait l'objet d'allégations de comportement répréhensible ne règle rien, les parties affectées restant dans une situation identique, si ce n'est pire, et l'entreprise n'étant pas en meilleure position pour apporter les correctifs éventuellement requis.

For companies that get into trouble because of a lack of experience or circumstances beyond their control, being cut off from government resources when they are alleged to have behaved badly leaves the situation unresolved, the allegedly injured parties no better, and potentially worse, and the company in no better position to take measures to make things right, if that's proven to be necessary.


La sous-ministre a confirmé que le ministre avait reçu le lot de demandes, qu'il avait donné son approbation et que, à l'exception d'un petit nombre de projets pour lesquels des renseignements supplémentaires sont éventuellement requis, la plupart des décisions sont déjà prises.

We heard from the deputy minister that the minister has received the package, has signed off on the package, and the decision-making is largely done, with the exception of a small number of projects for which additional information may be required.


La campagne destinée aux entreprises devra être poursuivie avec les ajustements éventuellement requis pour tenir compte de l'évolution de la situation que feront apparaître les résultats des enquêtes.

The campaign for enterprises must be continued and be readjusted as necessary to take account of the changed situation as shown by survey results.


En outre, les ressortissants de pays tiers doivent également être munis du visa éventuellement requis ou, si l'Etat membre en question l'exige, d'un permis de séjour. iii) Restrictions relatives au type d'emploi Le permis de travail initial sera normalement limité à un emploi précis chez un employeur donné. iv) Restrictions quant à la durée de l'admission à des fins d'emploi Un travailleur saisonnier sera admis pour six mois au maximum par période de douze mois et devra rester à l'extérieur du territoire des Etats membres pendant au moins six mois avant d'être à nouveau admis à des fins d'emploi.

In addition, third-county nationals must also be in possession of any necessary visa or, if the Member State concerned so requires, of a residence permit (iii) Restrictions as to the scope of employment Initial authorization for employment will normally be restricted to employment in a specific job with a specified employer (iv) Restrictions as to the period of admission for employment A seasonal worker will be admitted for a maximum of six months in any twelve-month period, and must remain outside the territories of the Member States for a period of at least six months before being readmitted for employment.


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