Traduction de «éventuellement la mise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mise à l'épreuve afin de déceler les défauts éventuels d'un système
shakedown procedure

Comité pour la mise en oeuvre de la directive concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen | Comité pour l'adaptation au progrès technique et l'adoption éventuelle d'une méthode d'analyse des risques harmonisée concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier européen
Committee for implementation of the Directive on minimum safety requirements for tunnels in the Trans-European Road Network

les sommes éventuellement mises à la disposition de ce budget
any sums made available to this budget

passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]
contingent liability

client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte
prospect

Questionnaire pour les inscrits éventuels et formulaire de mise à jour
Potential Registrant Questionnaire and Update Form

passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]
contingent liabilities

passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle
contingent liability

EST UN (mise en correspondance)
ISA (mapping)

passif conditionnel | engagement conditionnel | passif éventuel | engagement éventuel
contingent liability

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

d) des informations sur les éventuelles procédures mises en place par le fournisseur pour mesurer et orienter le trafic de manière à éviter la congestion d’un réseau et sur la manière dont ces procédures pourraient avoir une incidence sur la qualité de service et la protection des données à caractère personnel;
(d) information on any procedures put in place by the provider to measure and shape traffic so as to avoid congestion of a network, and information on how those procedures could impact on service quality and protection of personal data;

Il reviendra aux États membres de remédier aux éventuelles lacunes mises en évidence par ces contrôles.
Member States should address any weaknesses identified in the findings of these controls.

à la Commission, de lui présenter, avant la fin de l'année, un rapport sur les réponses obtenues à ses questionnaires concernant la mise en œuvre au niveau national de la législation de lutte contre le terrorisme – notamment des décisions-cadre contre le terrorisme et sur le mandat d'arrêt européen et de la directive sur la conservation des données – et son impact sur les droits fondamentaux, ainsi que sur les différences éventuelles de mise en œuvre selon les États membres, conjointement avec une évaluation et, le cas échéant, des propositions en vue d'une meilleure mise en oeuvre et exploitation des dispositions juridiques déjà en vigueur pour la lutte contre le terrorisme;
the Commission to refer to Parliament before the end of the year the answers obtained to its questionnaires on the implementation at national level of the counter-terrorism legislation, in particular the framework decision on terrorism and on the European arrest warrant, and the directive on data retention, and its impact on fundamental rights and on any differences in implementation in the Member States, along with an assessment and any proposals with regard to how a better implementation and use of existing legislation on the fight against terror can be ensured;

à la Commission, de lui présenter, avant la fin de l'année, un rapport sur les réponses obtenues à ses questionnaires concernant la mise en œuvre au niveau national de la législation de lutte contre le terrorisme – notamment des décisions-cadre contre le terrorisme et sur le mandat d'arrêt européen et de la directive sur la conservation des données – et son impact sur les droits fondamentaux, ainsi que sur les différences éventuelles de mise en œuvre selon les États membres, conjointement avec une évaluation et, le cas échéant, des propositions en vue d'une meilleure application et exploitation des dispositions juridiques déjà en vigueur pour la lutte contre le terrorisme;
the Commission to refer to Parliament before the end of the year the answers obtained to its questionnaires on the implementation at national level of the counter-terrorism legislation, in particular the framework decision on terrorism and on the European arrest warrant, and the directive on data retention, and its impact on fundamental rights and on any differences in implementation in the Member States, along with an assessment and any proposals with regard to how a better transposition and use of existing legislation on the fight against terror can be ensured;

1. Les mesures d'aide financées au titre du présent règlement sont mises en œuvre conformément au règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (16), et leurs révisions éventuelles sont mises en œuvre, de manière centralisée ou en gestion conjointe avec les organisations internationales, conformément à l'article 53, paragraphe 1, dudit règlement.
1. The assistance measures financed under this Regulation shall be implemented in accordance with Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 of 25 June 2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities (16) and any revision thereof on a centralised basis or by joint management with international organisations in accordance with Article 53(1) of that Regulation.

1. Les mesures d'aide financées au titre du présent règlement sont mises en œuvre conformément au règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes , et leurs révisions éventuelles sont mises en œuvre , de manière centralisée ou en gestion conjointe avec les organisations internationales, conformément à l'article 53, paragraphe 1, dudit règlement.
1. The assistance measures financed under this Regulation shall be implemented in accordance with Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 of 25 June 2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities and any revision thereof on a centralised basis or by joint management with international organisations in accordance with Article 53(1) of that Regulation.

1. Si la Commission estime que la fabrication, la mise sur le marché ou l'utilisation d'une substance, telle quelle ou contenue dans une préparation ou un produit, entraîne pour la santé humaine ou pour l'environnement un risque qui n'est pas valablement maîtrisé et qui nécessite une action au niveau communautaire, elle invite l'Agence à élaborer un dossier conforme aux prescriptions de l'annexe XIV. S'il ressort de ce dossier qu'une action au niveau communautaire, allant au-delà des mesures éventuellement déjà mises en place, est nécessaire, l'Agence propose des restrictions en vue d'engager le processus de restrictions.
1. If the Commission considers that the manufacture, placing on the market or use of a substance on its own, in a preparation or in an article poses a risk to human health or the environment that is not adequately controlled and needs to be addressed at Community level, it shall ask the Agency to prepare a dossier which conforms to the requirements of Annex XIV. If this dossier demonstrates that action on a Community-wide basis is necessary, beyond any measures already in place, the Agency shall suggest restrictions, in order to initiate the restrictions process.

Des mesures d'accompagnement pourront éventuellement être mises en oeuvre dans le cadre du présent programme afin d'appuyer ces mécanismes.
Accompanying measures under this programme may be implemented, where appropriate, to sustain these mechanisms.

La période précédant cette révision éventuelle sera mise à profit pour encourager les recherches permettant d'améliorer les connaissances du milieu marin et pour acquérir l'expérience de projets touchant à la gestion de zones de conservation marine.
The period preceding any such review will be used to encourage research needed to improve the knowledge of the marine environment and to gain experience from projects aimed at the management of marine conservation areas.