Traduction de «éventuellement d’accepter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Avis par un non-résident du Canada de la disposition ou de la disposition éventuelle d'avoirs miniers canadiens de biens immeubles canadiens (autre que des biens) [ Avis par un non-résident du Canada de la disposition éventuelle de biens canadiens amortissables imposables ou d'avoirs miniers canadiens ]
Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Canadian Depreciable and/or Canadian Resource Properties [ Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Depreciable Taxable Canadian and/or Canadian Resource Properties ]

taux d'acceptation bancaire | taux d'acceptation de banque | taux d'acceptations bancaires
banker's acceptance rate | bankers' acceptance rate | bank acceptance rate

test d'acceptation | test de réception | essai d'acceptation | contrôle d'acceptation
acceptance test

maison d'acceptation [ banque d'acceptation | banque de financement par acceptation ]
acceptance house [ accepting house ]

Avis d'acceptation de la cession d'une dette de la couronne ou d'une procuration [ Avis d'acceptation du transfert d'une dette de la couronne ou d'une procuration ]
Notice of Acceptance of the Assignment of a Crown Debt or a Power of Attorney

obligation de fonctionner | obligation d'accepter une charge | obligation d'accepter une fonction
obligation to accept office

refus de l'obligation d'accepter une charge | refus d'accepter une charge
refusal to accept office

essai d'acceptation par l'utilisateur | EAU | test d'acceptation utilisateur
user acceptance test | UAT | user acceptance testing | UAT

délai pour accepter (1) | délai d'acceptation (2) | durée de validité de l'offre (3)
time limit for acceptance

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En communiquant les informations ci-dessus, la société accepte d’être éventuellement incluse dans l’échantillon.
By providing the above information, the company agrees to its possible inclusion in the sample.

Sans préjudice de la possible application de l’article 18 du règlement de base, les sociétés qui auront accepté d’être éventuellement incluses dans l’échantillon mais n’auront pas été sélectionnées seront considérées comme ayant coopéré à l’enquête («producteurs-exportateurs et négociants/mélangeurs ayant coopéré non retenus dans l’échantillon»).
Without prejudice to the possible application of Article 18 of the basic Regulation, companies that have agreed to their possible inclusion in the sample but are not selected to be in the sample will be considered to be cooperating (‘non-sampled cooperating exporting producers and traders/blenders’).

Dans l'exercice de ces pouvoirs résiduels, les administrateurs respectent toutefois la loi applicable à la succession dans ses dispositions relatives au transfert de la propriété du bien successoral, à la responsabilité quant aux des dettes de la succession, aux droits des bénéficiaires, notamment le droit éventuel d'accepter ou de rejeter la succession, ainsi que, le cas échéant, aux pouvoirs de l'exécuteur testamentaire de la succession.
When exercising such residual powers, however, the administrator(s) shall respect the law applicable to the succession with respect to the transfer of ownership to succession property, the liability for debts under the succession, the rights of the beneficiaries, including where applicable, the right to accept or to waive the succession, and where applicable the powers of the executor of the will of the deceased.

Lorsqu’ils signent ou acceptent d’éventuelles obligations internationales en matière de spectre, les États membres joignent à leur signature ou à tout autre acte d’acceptation une déclaration conjointe précisant qu’ils mettront en œuvre ledit accord ou engagement international conformément aux obligations qui leur incombent en vertu du traité sur l’Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
When signing or otherwise accepting any international obligations regarding spectrum, Member States shall accompany their signature or any other act of acceptance by a joint declaration stating that they will implement such international agreements or commitments in accordance with their obligations under the Treaty on European Union and the Treaty on the Functioning of the European Union.

Plutôt que de simplement coopérer et éventuellement d’accepter de recevoir des anciens détenus de cette prison, mesure qui pourrait s’avérer nécessaire mais devra tenir compte de diverses restrictions, les États-Unis, l’Europe et la communauté internationale doivent coopérer dans la recherche d’une solution légale et durable au défi que représentent les militants du terrorisme international.
Rather than just cooperating in possibly accepting former Guantánamo inmates – a measure that may be necessary but must take account of a number of limitations – Europe, the United States and the international community must cooperate in seeking a stable and lasting legal solution to the challenge posed by international terrorist combatants.

de l’acceptation ou non par l’entité d’éventuelles conditions particulières exigées par Europol en ce qui concerne les données.
whether or not the entity has agreed to specific conditions required by Europol concerning the data.

3. Compte tenu des lignes directrices de l'OMI sur les systèmes d'épuration des gaz d'échappement et les autres techniques permettant de limiter les émissions de SOx, ainsi que des effets de ces techniques sur l'environnement, notamment l'environnement marin, la Commission étudie quelles autres méthodes de réduction de la pollution pourraient éventuellement être acceptables en lieu et place de l'utilisation de combustibles marine à 0,5 %, dans la mesure où des systèmes de surveillance sont en place pour garantir le même niveau de réduction d'émissions et permettre la présentation de propositions au titre des dispositions de l'article 9 bis. À cet effet, la Commission autorise des essais pilotes et/ou des essais maritimes à grande échelle des technologies de réduction en développement afin de réunir des données sur leurs performances.
3. Taking into account any IMO guidelines on exhaust gas cleaning systems and other technological methods to limit SOx emissions, and the effects of such technologies on the environment, including the marine environment, the Commission shall consider which, if any, alternative abatement methods might be permissible as alternatives to the use of 0.5% marine fuels, provided that monitoring systems are in place to ensure the same level of emissions reductions, and make possible proposals under the provisions of Article 9a. To this end the Commission shall permit pilot trials and/or full scale sea trials of the abatement technologies under development in order to collect data on their performance.

3. Compte tenu également des lignes directrices de l'OMI sur les systèmes d'épuration des gaz d'échappement et les autres techniques permettant de limiter les émissions de SOx, ainsi que des effets de ces techniques sur l'environnement, notamment l'environnement marin, la Commission étudie quelles autres méthodes de réduction de la pollution pourraient éventuellement être acceptables en lieu et place de l'utilisation de combustibles marine à basse teneur en soufre prescrite par les articles 4 bis et 4 ter, et le cas échéant, présente une proposition”.
3. Taking into account any IMO guidelines on exhaust gas cleaning systems and other technological methods to limit SOx emissions, and the effects of such technologies on the environment, including the marine environment, the Commission shall consider which, if any, alternative abatement methods might be permissible as alternatives to the use of low sulphur marine fuels required under Articles 4a and 4b and if appropriate, make a proposal.

3. Compte tenu des lignes directrices de l'OMI sur les systèmes d'épuration des gaz d'échappement et les autres techniques permettant de limiter les émissions de SOx, ainsi que des effets de ces techniques sur l'environnement, notamment l'environnement marin, la Commission étudie quelles autres méthodes de réduction de la pollution pourraient éventuellement être acceptables en lieu et place de l'utilisation de combustibles marine à 0,5%, dans la mesure où des systèmes de surveillance sont en place pour garantir le même niveau de réduction d'émissions et permettre la présentation de propositions au titre des dispositions de l'article 9 bis.
3. Taking into account any IMO guidelines on exhaust gas cleaning systems and other technological methods to limit SOx emissions, and the effects of such technologies on the environment, including the marine environment, the Commission shall consider which, if any, alternative abatement methods might be permissible as alternatives to the use of low sulphur marine fuels with a sulphur content of 0.5%, provided monitoring systems exist which ensure emission reductions to the same extent, and if appropriate, make proposals pursuant to Article 9a.

Le demandeur doit indiquer une deuxième langue qui doit être une langue de l'Office et dont il accepte l'usage comme langue éventuelle de procédure.
The applicant must indicate a second official language of the Office, the use of which he accepts as a possible procedural language.