Traduction de «éventuellement délégué certaines » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).

loi Omnibus sur le commerce II | Règlement (UE) n ° 38/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2014 modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne l'octroi de pouvoirs délégués et de compétences d'exécution en vue de l'adoption de certaines mesures
Regulation (EU) No 38/2014 of the European Parliament and of the Council of 15 January 2014 amending certain regulations relating to the common commercial policy as regards the granting of delegated and implementing powers for the adoption of certain measures | Trade Omnibus Act II

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(42) Afin de tenir compte de l'éventuelle nécessité future de disposer de règles de production particulières pour les produits dont la production ne relève d'aucune des catégories de règles de production particulières établies dans le présent règlement, ainsi que de garantir la qualité, la traçabilité, la conformité au présent règlement et l'adaptation au progrès technique, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes en ce qui concerne l'établissement de règles de production particulières pour les produits de ce type, y compris les éventuels modifications ou compléments apportés à ces règles.
(42) In order to take account of any future need to have specific production rules for products whose production does not fall within any of the categories of specific production rules laid down in this Regulation, as well as in order to ensure quality, traceability and compliance with this Regulation and, subsequently, adaptation to technical developments, the power to adopt certain acts should be delegated to the Commission in respect of establishing specific production rules for such products, including amendments or supplements thereof.

De façon générale, nous nous accommodons de la délégation de pouvoirs au CRTC, qui peut à son tour les sous-déléguer dans certains domaines particuliers comme l'administration d'un système de numérotage et, éventuellement, l'administration d'un fonds de soutien pour l'accès au service.
In general, the delegation of powers to the CRTC, which can then sub-delegate with respect to specific areas such as the administration of the numbering system, and possibly also the administration of the support fund for access to service, is fine.

J'ai l'impression que le gouvernement fédéral, s'il veut jouer un rôle utile, devra se placer en tenant compte du fait que dans un monde où il y a de plus en plus d'intégration économique, certains pouvoirs éventuellement seront délégués à des structures politiques continentales.
I think that if the federal government wants to play a useful role, it should take into account the fact that in a world of increasing economic integration, some powers will ultimately be delegated to continental political structures.

Pour permettre l'actualisation des cartes figurant à l'annexe I afin de tenir compte d'éventuelles modifications résultant de l'utilisation effective de certains éléments d'infrastructure de transport, analysée au regard des seuils quantitatifs préétablis, il convient de déléguer à la Commission, en ce qui concerne les modifications de l'annexe I, le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, sous réserve de son article 172. Il importe particulièrement que la Commission procède aux consultations appropriées durant son travail préparatoire, y compris au niveau des experts.
In order to update the maps included in Annex I to take into account possible changes resulting from the actual usage of certain elements of transport infrastructure analysed against pre-established quantitative thresholds, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union ("TFEU"), subject to Article 172 thereof, should be delegated to the Commission in respect of amendments to Annexes I and II. It is of particular importance that the Commission carry out appropriate consultations during its preparatory work, including at expert level.

1. L'obligation de secret professionnel s'applique à tous ceux qui travaillent ou qui ont travaillé pour l'autorité compétente et pour les entités auxquelles les autorités compétentes ont éventuellement délégué certaines tâches.
1. The obligation of professional secrecy shall apply to all persons who work or who have worked for the competent authority and for entities to which competent authorities may have delegated certain tasks.

1. L'obligation de secret professionnel s'applique à toutes les personnes exerçant ou ayant exercé une activité pour l'autorité compétente et pour les entités auxquelles ces autorités ont éventuellement délégué certaines tâches.
1. The obligation of professional secrecy shall apply to all persons who work or have worked for the competent authority and for entities to which competent authorities may have delegated certain tasks.