Vertaling van "éventuellement des représentants " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent
contingent legatee

legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent
contingent legacy

passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]
contingent liability

client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte
prospect

passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]
contingent liabilities

passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle
contingent liability

représentant de commerce
Sales representative

passif conditionnel | engagement conditionnel | passif éventuel | engagement éventuel
contingent liability

Liste des professions désignées pour les immigrants éventuels - 1993 [ Liste des professions désignées : professions désignées pour les immigrants éventuels indépendants ]
1993 Designated Occupations List for Prospective Immigrants [ Designated Occupations List for Prospective Independent Immigrants ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8. s'inquiète de la polémique sur les éventuelles irrégularités du processus électoral; invite les partis politiques à collaborer pour déceler ces irrégularités éventuelles et à se mettre d'accord sur les améliorations à apporter au processus électoral, en particulier la réforme du registre électoral, l'accès aux médias et la représentation équilibrée des partis et des candidats, ainsi qu'à la commission électorale nationale; les invite également à s'entendre sur des réformes structurelles dans des domaines qui contribueront au développement du pays à long terme, notamment la réforme judiciaire, la réforme de l'Assemblée nationale et d'autres efforts visant à stimuler la bonne gouvernance et la démocratie;
8. Notes with concern the ongoing dispute over alleged irregularities in the electoral process; calls on the political parties to work together to identify any flaws that occurred and to agree on steps to improve the electoral process, notably reform of the voter list, access to the media and balanced reporting, and the National Election Committee, as well as on structural reforms in areas that will contribute to Cambodia’s longer term development, including judicial reform, National Assembly reform and other efforts to boost good governance and democracy;

Elle désignerait des représentants pour les réunions plénières du GRECO, participerait aux débats, formulerait des recommandations sur les rapports d’évaluation et de conformité, et enverrait éventuellement un représentant pour assister, en qualité d’observateur, aux visites dans les États membres[27], les pays candidats et candidats potentiels, et les autres États acceptant une telle participation.
The EU would appoint representatives to the GRECO plenary, participate in its debates, make recommendations on evaluation/compliance reports, and possibly have a representative participating as an observer in the country visits in the Member States[27], candidate countries, potential candidates, and other states accepting such participation.

18. constate que le projet de loi portant révision de la loi électorale, qui augmenterait de treize le nombre de sièges parlementaires, et ce, au profit et de la représentation des petites minorités ethniques et de la représentation des citoyens résidant à l'étranger, a été examiné le 27 septembre 2007; exprime l'inquiétude que lui inspire le fait que la loi proposée pourrait avoir pour effet d'éluder l'utilisation de la règle de la double majorité (principe Badinter), voulue par l'accord cadre d'Ohrid; souligne que respecter le principe Pacta sunt servanda revêt une importance cruciale pour le renforcement de la confiance mutuelle; estime donc souhaitable qu'un large consensus, associant les représentants albanais, soit trouvé sur une modification éventuelle de la loi électorale et demeure confiant sur le fait que des consultations approfondies auront lieu pour y parvenir;
18. Notes that the draft Law on Revision of the Electoral Code, which would provide for the parliament to be enlarged by 13 seats in the interests of both representation of small ethnic minorities and representation of nationals living abroad, was given a reading on 27 September 2007; expresses its concern at the fact that the proposed Law would have the effect of bypassing the use of the Badinter majority rule as intended by the Ohrid Framework Agreement; emphasises that respecting the principle "pacta sunt servanda" is crucial for the strengthening of mutual trust; considers it desirable, therefore, that a broad consensus, with the participation of the Albanian representatives, should be reached on any revision of the Electoral Code, and trusts that there will be further consultations in order to achieve this;

18. constate que le projet de loi portant révision de la loi électorale, qui augmenterait de treize le nombre de sièges parlementaires, et ce, au profit et de la représentation des petites minorités ethniques et de la représentation des citoyens résidant à l'étranger, a été examiné le 27 septembre 2007; exprime l'inquiétude que lui inspire le fait que la loi proposée pourrait avoir pour effet d'éluder l'utilisation de la règle de la majorité Badinter, voulue par l’accord cadre d’Ohrid; souligne que respecter le principe pacta sunt servanda revêt une importance cruciale pour le renforcement de la confiance mutuelle; estime donc souhaitable qu’un large consensus, associant les représentants albanais, soit trouvé sur une modification éventuelle de la loi électorale et espère que des consultations approfondies auront lieu pour y parvenir;
18. Notes that the draft Law on Revision of the Electoral Code, which would provide for the parliament to be enlarged by 13 seats in the interests of both representation of small ethnic minorities and representation of nationals living abroad, was given a reading on 27 September 2007; expresses its concern at the fact that the proposed Law would have the effect of bypassing the use of the Badinter majority rule as intended by the Ohrid Framework Agreement; emphasises that respecting the principle 'pacta sunt servanda' is crucial for the strengthening of mutual trust; considers it desirable, therefore, that a broad consensus, with the participation of the Albanian representatives, should be reached on any revision of the Electoral Code, and trusts that there will be further consultations in order to achieve this;

13. Certains Etats membres accordent le bénéfice de l'aide judiciaire, pour couvrir les frais liés aux ADR et les frais éventuels de représentation légale [19].
13. Certain Member States provide legal aid to cover the costs connected with ADRs and any costs for legal representation.

Au vu de ces évolutions, elle se demande si la nomination d’un représentant spécial de l’Union pour le Tibet apporterait une valeur ajoutée au mécanisme actuel de dialogue et si, par ailleurs, elle ne risquerait pas d’entraîner une réaction chinoise de nature à compromettre le processus de rapprochement en cours entre les représentants tibétains et les autorités de Pékin et à priver l’Union d’une éventuelle capacité de médiation.
In the light of these developments, it wonders whether the appointment of an EU Special Envoy for Tibet would in any way enhance the current dialogue mechanism and whether, moreover, it would not be liable to trigger a reaction from China that would compromise the process of reconciliation initiated between the Tibetan representatives and the Chinese authorities and divest the Union of any mediating capacity.

i) "information", le fait que l'organe représentant les travailleurs et/ou les représentants des travailleurs sont informés, par l'organe compétent de la SCE, sur les questions qui concernent la SCE elle-même et toute filiale ou tout établissement situé dans un autre État membre ou sur les questions qui excèdent les pouvoirs des instances de décision d'un État membre, cette information se faisant à un moment, d'une façon et avec un contenu qui permettent aux représentants des travailleurs d'évaluer en profondeur l'incidence éventuelle et, le cas échéant, de préparer des consultations avec l'organe compétent de la SCE;
(i) "information" means the informing of the body representative of the employees and/or the employees' representatives by the competent organ of the SCE on questions which concern the SCE itself and any of its subsidiaries or establishments situated in another Member State or which exceed the powers of the decision-making organs in a single Member State at a time, in a manner and with a content which allows the employees' representatives to undertake an in-depth assessment of the possible impact and, where appropriate, prepare consultations with the competent organ of the SCE;

i) "information", le fait que l'organe représentant les travailleurs et/ou les représentants des travailleurs sont informés, par l'organe compétent de la SE, sur les questions qui concernent la SE elle-même et toute filiale ou tout établissement situé dans un autre État membre ou sur les questions qui excèdent les pouvoirs des instances de décision d'un État membre, cette information se faisant à un moment, d'une façon et avec un contenu qui permettent aux représentants des travailleurs d'évaluer en profondeur l'incidence éventuelle et, le cas échéant, de préparer des consultations avec l'organe compétent de la SE;
(i) "information" means the informing of the body representative of the employees and/or employees' representatives by the competent organ of the SE on questions which concern the SE itself and any of its subsidiaries or establishments situated in another Member State or which exceed the powers of the decision-making organs in a single Member State at a time, in a manner and with a content which allows the employees' representatives to undertake an in-depth assessment of the possible impact and, where appropriate, prepare consultations with the competent organ of the SE;

3.06. Définition: Le prix d'acquisition représente le montant effectif payé par l'acheteur au moment de l'achat des produits. Il comprend les éventuels impôts moins les subventions sur les produits (excepté toutefois les taxes déductibles telle la TVA sur les produits) ainsi que les éventuels frais de transport acquittés séparément par l'acheteur pour prendre possession des produits au moment et au lieu voulus. Il tient aussi compte des remises accordées en cas d'achats en grandes quantités ou à prix réduit mais exclut les intérêts ou le service qui viennent s'ajouter en cas d'octroi d'un crédit, de même que les éventuelles charges supplémentaires supportées en cas de défaut de paiement dans le délai convenu.
3.06. Definition: At the time of purchase, the purchaser's price is the price the purchaser actually pays for the products; including any taxes less subsidies on the products (but excluding deductible taxes like VAT on the products); including any transport charges paid separately by the purchaser to take delivery at the required time and place; after deductions for any discounts for bulk or off-peak-purchases from standard prices or charges; excluding interest or services charges added under credit arrangements; excluding any extra charges incurred as a result of failing to pay within the period stated at the time the purchases were made.