Vertaling van "éventuellement complété " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent
contingent legatee

legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent
contingent legacy

passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]
contingent liability

client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte
prospect

passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]
contingent liabilities

passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle
contingent liability

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .6 Complet ou sans précision, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .7 Complet ou sans précision, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .8 Complet ou sans précision, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-O08.9 .9 Complet ou sans précision, sans complication | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-008.9 | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-O08.9
Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .6 Complete or unspecified, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .7 Complete or unspecified, complicated by embolism With conditions in O08.2 .8 Complete or unspecified, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .9 Complete or unspecified, without complication | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9 | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9

méthode du coût de revient complet | coût de revient complet | méthode du coût complet | méthode des coûts complets | méthode du prix de revient complet | prix de revient complet
absorption costing | full absorption costing | full cost accounting | full costing | allocation costing

Liste des professions désignées pour les immigrants éventuels - 1993 [ Liste des professions désignées : professions désignées pour les immigrants éventuels indépendants ]
1993 Designated Occupations List for Prospective Immigrants [ Designated Occupations List for Prospective Independent Immigrants ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de garantir qu'une valorisation complète et crédible soit effectuée, l'évaluateur devrait avoir accès à toute documentation juridique appropriée, notamment à une liste de toutes les créances et créances éventuelles à l'égard de l'entité, classées selon leur rang de priorité dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité.
In order to ensure that a comprehensive and credible valuation is carried out, the valuer should have access to any appropriate legal documentation, including to a list of all claims and contingent claims against the entity, classified according to their priority under normal insolvency proceedings.

envisage le lancement de travaux de mise au point d'un objectif global militaire à l'horizon 2025, éventuellement complété par un objectif global industriel;
to consider launching development work on a Military Headline Goal 2025, possibly complemented by an Industrial Headline Goal;

(g) envisage le lancement de travaux de mise au point d'un objectif global militaire à l'horizon 2025, éventuellement complété par un objectif global industriel;
(g) to consider launching development work on a Military Headline Goal 2025, possibly complemented by an Industrial Headline Goal;

Sur la base des informations visées au paragraphe 1 et de précisions éventuelles à fournir par l’État éligible, la Commission examine si les conditions fixées pour l’intervention du Fonds sont réunies et détermine le montant de la contribution financière éventuelle du Fonds dans les meilleurs délais et dans les six semaines au maximum suivant la réception de la demande, à compter de la date de la réception de la demande complète, les délais nécessaires à la traduction étant exclus, et dans la limite des ressources financières disponibles.
On the basis of the information referred to in paragraph 1, and any clarifications to be provided by the eligible State, the Commission shall assess whether the conditions for mobilising the Fund are met and shall determine the amount of any possible financial contribution from the Fund as quickly as possible and no later than six weeks after receipt of the application, counting from the date of receipt of the complete application and excluding the time needed for translation, within the limits of the financial resources available.

«pouvoir calorifique supérieur» (PCS), la quantité totale de chaleur émise par une quantité unitaire de combustible lorsqu’elle est brûlée complètement avec de l’oxygène et lorsque les produits de combustion sont revenus à la température ambiante; cette quantité inclut la chaleur de condensation de la vapeur d’eau éventuellement contenue dans le combustible et de la vapeur d’eau formée par la combustion de l’hydrogène éventuellement contenu dans le combustible.
‘gross calorific value’ (GCV) means the total amount of heat released by a unit quantity of fuel when it is burned completely with oxygen and when the products of combustion are returned to ambient temperature; this quantity includes the condensation heat of any water vapour contained in the fuel and of the water vapour formed by the combustion of any hydrogen contained in the fuel.

18. remarque que 2011 était la deuxième année complète d'application du nouveau statut des députés et du statut des assistants (entrés en vigueur, tous les deux, le 14 juillet 2009); constate que les mesures d'application du statut des assistants ont été modifiées à quatre reprises durant ces deux années, pour la mise en œuvre du titre VII du régime applicable aux autres agents de l'Union européenne et de ses mesures d'application, sur la base de propositions du groupe temporaire d'évaluation et du secrétaire général; rappelle que l'application du titre VII du régime applicable aux autres agents de l'Union européenne a produit un système unique régissant le statut des assistants parlementaires accrédités, qui œuvrent sur les trois lieux de travail du Parlement, en se substituant à vingt-sept systèmes nationaux de relations contractuelles, de fiscalité et de sécurité sociale, et que rien n'indique pour l'instant qu'il faille adapter les règles s'appliquant aux assistants parlementaires dans ledit titre VII; suggère qu'il soit procédé à une évaluation complète du statut des assistants, y compris des ajustements éventuels du règlement, avant les prochaines élections européennes;
18. Points out that 2011 was the second full year in which the new Statute for Members and the Statute for Assistants has been in force (both effective as of 14 July 2009); notes that the Implementing Measures for the Statute for Assistants have been amended four times in those two years for the application of Title VII of the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union (CEOS) and the Implementing Measures on the basis of proposals from the Temporary Evaluation Group and the Secretary-General; recalls that the implementation of Title VII of the CEOS created a single scheme governing the status of accredited parliamentary assistants (APAs) working in Parliament's three working places, which replaced twenty-seven different national systems of contractual relationships, taxation and social security and that currently there is no evidence that would suggest a need to adapt the rules applying to parliamentary assistants contained in Title VII of the CEOS; suggests a full evaluation of the Statute of Assistants including possible adaptations of the rules before the next European elections;

24. estime que, dans un souci de transposition complète et correcte, il conviendrait d'évaluer les effets concrets de la directive avant que la Commission ne propose des modifications éventuellement nécessaires; invite la Commission à présenter au Parlement et au Conseil un rapport d'évaluation sur la mise en œuvre de la directive et une évaluation complète de son incidence sur la protection des consommateurs, en tenant compte des conséquences de la crise financière et du nouveau cadre juridique de l'Union pour les services financiers;
24. Takes the view that, in the furtherance of a full and correct transposition, the practical impact of the Directive should be assessed before the Commission proposes any required amendments; calls on the Commission to present to Parliament and the Council an assessment report on the implementation of the Directive and a full assessment of its impact regarding consumer protection, taking into account the consequences of the financial crisis and the new EU legal framework for financial services;

Le financement pourrait également être utilisé pour s'assurer les services d'un consultant en gestion de projets chargé d'assister la commission préparatoire à mettre en œuvre la présente décision; de remplir ses obligations d'élaboration des rapports pendant toute la durée de mise en œuvre, y compris pour le rapport descriptif final et le rapport financier final; de conserver des archives de tous les documents liés à la présente décision, notamment en vue d'éventuelles missions de vérification; d'assurer la visibilité de l'Union à tous égards; de s'assurer que toutes les activités ayant des incidences financières, juridiques ou en termes de marchés publics soient conformes à l'accord-cadre financier et administratif (ACFA), ainsi que de veiller à ce que toutes les informations, y compris les informations d'ordre budgétaire, soient complètes, exactes et transmises en temps voulu.
It is envisaged that funding will be used to contract a project management consultant who will be responsible for assisting the Preparatory Commission in the implementation of this Decision; for the reporting obligations during the entire implementation period, including the final narrative report and the final financial report; for maintaining an archive of all documents related to this Decision, especially in view of possible verification missions; for ensuring the Union visibility in all its aspects; for ensuring that all activities involving finance, legal and procurement are in compliance with the Financial and Administrative Framework Agreement (FAFA) and for ensuring that all information, including budgetary information, is complete, accurate and provided in a timely manner.

Ces problèmes ne sont pas le résultat du droit communautaire harmonisé dans ce domaine, mais de l’absence d’un cadre juridique communautaire clair éventuellement complété par des cadres juridiques nationaux plus stricts récompensant les entreprises et les consommateurs honnêtes.
These problems do not stem from the harmonised Community law in this area, but from the lack of a clear Community legal framework, possibly supplemented by more rigorous national legal frameworks rewarding honest businesses and consumers.

2. Sur la base des informations visées au paragraphe 1 et de précisions éventuelles à fournir par l’État éligible, la Commission examine si les conditions fixées pour l’intervention du Fonds sont réunies et détermine le montant de la contribution financière éventuelle du Fonds dans les meilleurs délais et dans les six semaines au maximum suivant la réception de la demande, à compter de la date de la réception de la demande complète, les délais nécessaires à la traduction étant exclus, et dans la limite des ressources financières disponibles.
2. On the basis of the information referred to in paragraph 1, and any clarifications to be provided by the eligible State, the Commission shall assess whether the conditions for mobilising the Fund are met and shall determine the amount of any possible financial contribution from the Fund as quickly as possible and no later than six weeks after receipt of the application, counting from the date of receipt of the complete application and excluding the time needed for translation, within the limits of the financial resources available.