Vertaling van "éventuellement au niveau " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent
contingent legatee

legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent
contingent legacy

passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]
contingent liability

client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte
prospect

passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]
contingent liabilities

passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle
contingent liability

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).

passif conditionnel | engagement conditionnel | passif éventuel | engagement éventuel
contingent liability

Liste des professions désignées pour les immigrants éventuels - 1993 [ Liste des professions désignées : professions désignées pour les immigrants éventuels indépendants ]
1993 Designated Occupations List for Prospective Immigrants [ Designated Occupations List for Prospective Independent Immigrants ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Des actes délégués de la Commission permettraient d'harmoniser l'application de l'exclusion éventuelle au niveau de l'Union.
Harmonised application of the possible exclusion at Union level would be ensured by Commission delegated acts.

Elle y évalue notamment s’il est nécessaire d’étendre les règles de compétence aux défendeurs qui ne sont pas domiciliés sur le territoire d’un État membre en tenant compte de la mise en œuvre du présent règlement et des évolutions éventuelles au niveau international.
That report shall include an evaluation of the possible need for a further extension of the rules on jurisdiction to defendants not domiciled in a Member State, taking into account the operation of this Regulation and possible developments at international level.

43. demande à la Commission et aux États membres de collecter et d'analyser des données, ventilées par genre, sur la répartition des ressources financières tant dans les secteurs marqués par un déséquilibre de genre que dans les innovations vertes, ainsi que d'élaborer des indicateurs permettant de mesurer les effets ventilés éventuels de l'économie verte sur la cohésion territoriale et sociale; invite la Commission et les États membres à mettre en place une orientation stratégique et un ensemble d'instruments à même de répondre efficacement aux changements éventuels du niveau et de la structure du marché du travail;
43. Calls on the Commission and the Member States to collect and analyse gender-disaggregated data on the distribution of financial resources in correlation to gender-divided sectors and green innovations, and to develop indicators in order to measure the potential, disaggregated effects of a green economy on territorial and social cohesion; calls on the Commission and the Member States to develop strategic direction and a set of instruments for responding effectively to possible changes in employment levels and in the structure of the labour market;

36. estime que cette augmentation des paiements constitue seulement un premier pas afin de couvrir les besoins réels de projets en cours et réaffirme son inquiétude quant à une éventuelle insuffisance des fonds dans le domaine de la politique de cohésion; invite également le Conseil et la Commission à examiner minutieusement les besoins réels en ce qui concerne les paiements pour 2013 sous la rubrique 1b, à ne pas procéder à des coupes irréalistes ou insuffisamment justifiées, et à ne pas prendre de décisions allant à l'encontre des prévisions fournies par les États membres eux-mêmes et utilisées comme base pour le projet de budget de la Commission; s'opposera par conséquent à toute réduction éventuelle du niveau des paiements par rapport à la proposition que comporte le PB 2013;
36. Considers this increase in payments to be only a first step to cover the actual needs of running projects, and reiterates its concern regarding a possible shortage of funds in the field of cohesion policy; calls on the Council and Commission to carefully evaluate the real needs in terms of payments for 2013 under Heading 1b, and not to make any cuts which are unrealistic or take decisions that are at odds with the forecasts provided by the Member States themselves and used as a basis for the Commission's draft budget; will therefore oppose any possible cut in the level of payments compared to the proposal included in the DB 2013;

11. considère comme importante une infrastructure performante au niveau des moyens informatiques afin de garantir un flux constant d'informations sur les risques, y compris jusqu'au niveau du conseil d'administration; estime que la décision concernant les mesures techniques à prendre pour améliorer la qualité et la rapidité de la transmission de l'information au conseil d'administration doit être laissée aux établissements financiers, et donc au conseil d'administration lui-même, de façon à permettre une adaptation optimale de ces mesures aux besoins éventuels, au niveau de chaque société;
11. Takes the view that a high-performance IT infrastructure guaranteeing the rapid flow of information on risk right up to board-of-directors level is important; considers that the decision on implementing technical measures to improve the quality and speed of transmission of information to the board of directors should be left to the financial institutions, and thus to the board of directors thereof, so as to allow arrangements to be made that are tailored to each institution and to its specific requirements;

17. souligne que la promotion du transport maritime en tant que mode de transport durable exige le développement et l'extension des ports et des zones portuaires; observe que les directives "Habitats" et "Oiseaux sauvages" n'en évaluent que les incidences négatives éventuelles au niveau local sans prendre en considération les incidences positives pour l'environnement; exige, par conséquent, une évaluation valable et approfondie de tous les avantages pour l'environnement du développement de projets portuaires face à l'éventuelle détérioration des habitats naturels et aux éventuelles mesures compensatoires au niveau local, et ce sur la base de l'article 6 de la directive "Habitats"; demande à la Commission de prendre des mesures orientées de façon spécifique vers l'intégration des avantages pour l'environnement du transport maritime et du développement des ports au niveau européen à un stade plus précoce de la procédure de décision prévue à l'article 6, en tant qu'exemption prévue à l'article 6, paragraphe 4; demande, en outre, à la Commission de tenir compte lors de sa révision de la directive "Habitats" non seulement des conséquences écologiques mais également des conséquences économiques de cette directive sur l'environnement;
17. Stresses that promoting maritime transport as a sustainable mode of transport requires the development and expansion of ports and port areas; notes that the Habitats and Wild Birds Directives only consider its possible adverse impact at local level, without taking account of its positive impact on the environment; calls, therefore, for a correct and extensive assessment of all the environmental benefits of port projects, weighing them against a possible loss of habitat at local level, and compensation for such loss, on the basis of Article 6 of the Habitats Directive; calls on the Commission to draw up guidelines for the specific purpose of integrating the environmental benefits of maritime transport and port development at EU level at an earlier stage of the decision-making procedure provided for in Article 6 than is permitted by the exceptional provisions laid down in Article 6(4); calls on the Commission, furthermore, when revising the Habitats and Wild Birds Directives, to take account not only of the ecological but also of the economic impact of these directives on the environment;

Il convient que la Commission présente, à la lumière des résultats obtenus dans le cadre de la mise en œuvre de ces systèmes d’étiquetage facultatif, un rapport sur la mise en place éventuelle, au niveau communautaire, d’un système d’étiquetage obligatoire harmonisé conçu pour la viande de poulet et les produits et préparations à base de viande de poulet et fondé sur le respect des normes en matière de bien-être des animaux. Ce rapport devrait notamment examiner les éventuelles conséquences socio-économiques d’un tel système d’étiquetage, ses répercussions pour les partenaires économiques de la Communauté, ainsi que sa conformité avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce.
In light of the experience gained in applying such voluntary labelling schemes, it is appropriate for the Commission to submit a report on the possible introduction of a specific harmonised mandatory labelling scheme at Community level for chicken meat, meat products and preparations based on compliance with animal welfare standards, including the possible socioeconomic implications, the effects on the Community’s economic partners and compliance of such a labelling scheme with World Trade Organization rules.

Une réglementation éventuelle au niveau de l'Union européenne, qui aurait pour objet la reconnaissance mutuelle, par les Etats membres, des sanctions privatives de liberté, y compris celles statuant un sursis ou une libération conditionnelle ainsi que les peines alternatives, devrait aborder les aspects suivants.
If the European Union enacted rules governing mutual recognition by the Member States of custodial penalties, including suspended sentences and early release and alternative sanctions, they would have to cover the following aspects:

Cette décentralisation caractérise, par nature, l'initiative «Europass-Formation», étant donné que le contrôle de la qualité des parcours européens potentiels ne peut être effectué qu'au niveau national ou, éventuellement, au niveau régional, avec une coordination nationale.
This is a necessary feature of the "Europass Training" initiative, as the quality control on prospective European pathways can only be done at national level, or possibly at regional level with national co-ordination.