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Date 35 ans
Date de complétion 35 ans
Date de l'intervention RE
Date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service
Date à laquelle l'employé a été RE
Dernière substitution éventuelle
Droit de retour éventuel
Droit réversible éventuel
Entité à laquelle est imputée
Entité à laquelle sont imputées
Legs éventuel
Legs éventuel de biens personnels
Legs éventuel de somme d'argent
Légataire éventuel
Légataire éventuel de biens personnels
Légataire éventuel de somme d'argent
Résidu éventuel

Vertaling van "éventuelle à laquelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]

35 Year completion date [ 35 Year date ]


entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]

charge to entity


date de l'intervention RE [ date à laquelle l'employé a été RE ]

SOS data


dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel

contingent remainder


légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent

contingent legatee


legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent

contingent legacy


Fœtus et nouveau-né affectés par des affections maternelles, éventuellement sans rapport avec la grossesse actuelle

Fetus and newborn affected by maternal conditions that may be unrelated to present pregnancy


Définition: La caractéristique essentielle de ce trouble est une préoccupation persistante concernant la présence éventuelle d'un ou de plusieurs troubles somatiques graves et évolutifs, se traduisant par des plaintes somatiques persistantes ou par une préoccupation durable concernant l'apparence physique. Des sensations et des signes physiques normaux ou anodins sont souvent interprétés par le sujet comme étant anormaux ou pénibles. L'attention du sujet se concentre habituellement sur un ou deux organes ou systèmes. Il existe souvent une dépression et une anxiété importantes, pouvant justifier un diagnostic supplémentaire. | Dysmorphoph ...[+++]

Definition: The essential feature is a persistent preoccupation with the possibility of having one or more serious and progressive physical disorders. Patients manifest persistent somatic complaints or a persistent preoccupation with their physical appearance. Normal or commonplace sensations and appearances are often interpreted by patients as abnormal and distressing, and attention is usually focused upon only one or two organs or systems of the body. Marked depression and anxiety are often present, and may justify additional diagnoses. | Body dysmorphic disorder Dysmorphophobia (nondelusional) Hypochondriacal neurosis Hypochondriasis ...[+++]


Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).

Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).


date depuis laquelle les dossiers sont conservés

Date records held from
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La disposition contractuelle éventuelle par laquelle le créancier ou la partie à l'accord créant l'engagement reconnaît le pouvoir de l'autorité de résolution d'un État membre d'exercer des pouvoirs de résolution autres que ceux recensés aux champs 10 et 11.

The contractual term, if any, by which the creditor or party to the agreement creating the liability recognises the power of a Member State resolution authority to apply resolution powers other than those identified in fields 10 and 11.


Elle a constaté en l'espèce que Nedalco pouvait prétendre au versement d'indemnités, non seulement pour la valeur de marché proprement dite des terrains et des bâtiments, mais aussi pour les autres préjudices subis, en particulier le coût d’une éventuelle relocalisation, laquelle constituait, lors de la conclusion de l'accord en 2004, une option viable.

In this case the Commission found that Nedalco was entitled to compensation not only for the mere market value of the land and buildings, but also for the further damages it had suffered, in particular the cost of a possible relocation, which at the time of the 2004 agreement was a viable option.


Monsieur Graham, pouvez-vous imaginer une situation éventuelle dans laquelle la divulgation des renseignements sur les revenus autonomes serait susceptible de donner un désavantage concurrentiel à une Première nation pour l'obtention de travaux?

Can you, Mr. Graham, see a potential situation in which the disclosure of the information on the own-source revenue might give a competitive disadvantage to a first nation in terms of competing for some work?


(15) «enchère»: une méthode de vente selon laquelle le professionnel propose un bien ou un service par le moyen d'une procédure de mise en concurrence, faisant éventuellement intervenir des techniques de communication à distance, et au terme de laquelle le plus offrant est tenu d'acquérir ledit bien ou service.

(15) 'auction' means a method of sale where goods or services are offered by the trader through a competitive bidding procedure which may include the use of means of distance communication and where the highest bidder is bound to purchase the goods or the services.


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Selon un article publié dans l'Ottawa Citizen, M. Van Soelen aurait envoyé une lettre à un client éventuel dans laquelle il décrivait fièrement ses liens avec M. Baird et promettait d'aider les clients à faire de bonnes affaires.

According to an article in the Ottawa Citizen, Mr. Van Soelen sent a letter to a potential client in which he proudly described his connection to Mr. Baird and promised to help clients score big.


Zone dans laquelle toutes les eaux de ruissellement convergent à travers un réseau de rivières, fleuves et, éventuellement, de lacs, vers la mer, dans laquelle elles se déversent par une seule embouchure, un seul estuaire ou un seul delta.

The area of land from which all surface run-off flows through a sequence of streams, rivers and, possibly, lakes into the sea at a single river mouth, estuary or delta.


Il vise également à contribuer à la création d’une identité européenne fondée sur des installations scientifiques phares et, ce faisant, à améliorer l’image de l’Union européenne au niveau international en proposant aux contreparties internationales une entité juridique unique à laquelle ils puissent adhérer et au travers de laquelle ils puissent établir une coopération et d’éventuels partenariats.

It also was to contribute to building an EU identity around flagship scientific facilities leading to the increase of the positive image of the European Union at international level by providing the international counterparts with a single legal entity to which they could become member or to which cooperation and possible partnerships could be agreed.


L'aspect le plus controversé découle d'une affirmation faite par un soumissionnaire éventuel, selon laquelle le cahier des charges est taillé sur mesure pour que le soumissionnaire en question soit éliminé.

The most controversial aspect is a claim, made by one potential bidder in particular, that the specifications are being tailored in such a manner that it would be eliminated from the bidding process.


Si les conclusions de la première étape font apparaître une exposition éventuelle de l'environnement au produit, le demandeur doit procéder à la seconde étape au cours de laquelle il évalue l'écotoxicité éventuelle du produit.

Where the conclusions of the first phase indicate potential exposure of the environment to the product, the applicant shall proceed to the second phase and evaluate the potential ecotoxicity of the product.


Par ailleurs, la semaine dernière, le directeur général des élections — à juste titre à mon avis, vu son rôle de premier plan comme arbitre impartial — ne s'est pas prononcé sur la façon dont il pourrait réagir face à toute zone grise éventuelle dans laquelle pourrait s'aventurer un parti.

At the same time, last week the Chief Electoral Officer — I think rightly, given his paramount role as neutral arbiter — took a hands-off approach to how he might address any possible gray area a party might venture into.


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