Vertaling van "éventuelle transition vers " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

passage à l'an 2000 | passage informatique à l'an 2000 | transition vers l'an 2000 | transition informatique vers l'an 2000 | virage de l'an 2000 | virage informatique de l'an 2000 | virage 2000
Year 2000 transition | Year 2000 date transition

transition aux réalités à venir [ transition vers l'avenir ]
transition to the future

feuille de route internationale pour une économie verte | Feuille de route internationale pour la transition vers une économie verte
Green Economy Roadmap

Groupe de travail spécial sur l'ajustement structurel pour la transition vers le désarmement
Ad Hoc Working Group on Structural Adjustment for the Transition to Disarmament

Centre de transition vers le gouvernement autochtone
Aboriginal Government Transition Centre

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent
contingent legacy

légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent
contingent legatee

transition homme vers femme | transition HvF | transition d'homme à femme
male to female transition | MTF transition

transition femme vers homme | transition FvH | transition de femme à homme
female to male transition | FTM transition

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par ailleurs, je suis inquiète que le gouvernement semble vouloir encourager les coopératives de crédit provinciales à transiter vers le cadre fédéral sans tenir compte de leurs particularités et des défis auxquels elles feraient face lors d'une éventuelle transition.
I am concerned that the government seems to want to encourage provincial credit unions to transition to the federal system without taking into account their unique characteristics and the challenges they would face in making such a transition.

Plus tôt cette année, nous avons dialogué avec Sabre, la division d'American Airlines spécialisée dans la TI, à propos d'une éventuelle transition d'Air Canada vers Sabre.
Earlier in the year, we had a dialogue with Sabre, the IT division of American Airlines, about Air Canada transitioning to Sabre.

La décision finale quant à une éventuelle transition vers les EPSAS dépend de la réalisation d’autres étapes importantes qui ne relèvent pas du présent rapport et ne peuvent donc y être anticipées.
The final decision as to whether to move to EPSAS requires further important steps to be taken which do not fall within the scope of this report and hence cannot be anticipated here.

De même, si l’acquéreur n’avait pas, selon le référentiel comptable antérieur, comptabilisé un passif éventuel qui existe toujours à la date de transition aux IFRS, l’acquéreur doit comptabiliser ce passif éventuel à cette date, à moins que IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels n’interdise sa comptabilisation dans les états financiers de l'entreprise acquise.
Similarly, if the acquirer had not, in accordance with its previous GAAP, recognised a contingent liability that still exists at the date of transition to IFRSs, the acquirer shall recognise that contingent liability at that date unless IAS 37 Provisions, Contingent Liabilities and Contingent Assets would prohibit its recognition in the financial statements of the acquiree.

Les éventuelles périodes de transition devraient donc être brèves et peu nombreuses.
Any transition periods should therefore be few and short.

Le règlement clarifie et améliore les règles de base relatives à l'apurement du régime de transit et aux responsabilités du titulaire de ce régime, aux garanties financières, aux procédures simplifiées éventuellement mises en place entre les Etats membres et aux procédures de recouvrement de la dette née à l'occasion d'une opération de transit communautaire.
Implementing measures are expected before the year is out. The regulation clarifies and improves the basic rules governing the discharge of the transit procedure and the holder's responsibilities, financial guarantees, simplified procedures between Member States and procedures for the recovery of debts arising from a Community transit operation.

Le bureau de départ peut dispenser du scellement lorsque, compte tenu d'autres mesures éventuelles d'identification, la description des marchandises dans les données de la déclaration de transit ou dans les documents complémentaires permet leur identification».
The office of departure may dispense with sealing if, having regard to other possible measures for identification, the description of the goods in the declaration data or in the supplementary documents makes them readily identifiable’.

Par “circonstances particulières”, au sens de l'article 54, paragraphe 6, on entend une situation dans laquelle il est établi pour un nombre significatif de cas impliquant plusieurs principaux obligés et mettant en péril le bon fonctionnement du régime que, malgré l'application éventuelle des articles 50 et 57, la garantie globale d'un montant réduit visée à l'article 54, paragraphe 2, n'est plus à même d'assurer le paiement dans le délai prévu des dettes nées à la suite de la soustraction au régime de transit commun de marchandises figurant sur la liste de l'annexe I.
The “special circumstances” referred to in Article 54(6) mean a situation in which it has been established, in a significant number of cases involving more than one principal and putting at risk the smooth functioning of the procedure that, in spite of the application of Article 50 or Article 57, the comprehensive guarantee for a reduced amount referred to in Article 54(2) is no longer sufficient to ensure payment, within the prescribed time limit, of the debt arising when any of the goods, referred to in the list of Annex I are removed from the common transit procedure.

1. Les autorités compétentes peuvent procéder au contrôle a posteriori des informations échangées ainsi que des documents, formulaires, autorisations ou données en relation avec le régime de transit commun afin de vérifier l'authenticité ou l'exactitude des informations et des éventuelles empreintes des cachets apposés.
1. The competent authorities may carry out post-clearance verification of the information supplied and any documents, forms, authorisations or data relating to the common transit procedure in order to check the entries and stamps are authentic.

Renforcer l'efficacité des dispositions de lutte contre la fraude de l'UE La Commission complètera le règlement relatif à la protection des intérêts financiers de l'UE, en proposant entre autres les améliorations suivantes : - extension des sanctions administratives pour fraude à d'autres grands domaines tels que les Fonds structurels; - adoption rapide d'un règlement améliorant les vérifications sur place des inspecteurs de la Commission; - introduction d'itinéraires obligatoires pour les camions en transit, en renforçant les contrôles et en augmentant la garantie exigée des opérateurs transportant des marchandises en transit dans l'UE; - examen des mécanismes de communication et de détection des fraudes mis en oeuvre par les Etats membres et suggestions en vue de leur amélioration éventuelle; - analyse de tous les textes législatifs existants et nouveaux de l'Union européenne en vue d'éliminer toute lacune propice à la fraude, et notamment dans les secteurs à haut risque.
Tightening up the effectiveness of EU anti-fraud rules The Commission will beef up the Regulation protecting the EU's financial interests, notably by proposing the following improvements: - Extending the framework of administrative penalties for fraud to broad policy areas such as the Structural Funds - Working towards the rapid adoption of a Regulation improving on-the-spot checks for Commission inspectors - Introducing compulsory routes for transit lorries, reinforcing controls and increasing the size of financial deposits put down by operators transporting goods in transit across the EU - Scanning Member States' own fraud reporting and detection mechanisms and suggesting where improvements can be made - Screening all new and existing EU legislation in order to ensure that it is fraud-proof, especially in high-risk sectors.