Vertaling van "éventuelle reçue pour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

reçu officiel | reçu fiscal | reçu à des fins fiscales | reçu pour déclaration fiscale | reçu pour fins d'impôt | reçu aux fins d'impôt | reçu aux fins de l'impôt | reçu d'impôt
official receipt | tax receipt | income tax receipt | official receipt for tax purposes

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent
contingent legacy

légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent
contingent legatee

passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]
contingent liability

client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte
prospect

passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]
contingent liabilities

passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle
contingent liability

inexercé [ qui n'a pas reçu l'instruction voulue | qui n'a pas reçu l'instruction pertinente | qui n'a pas reçu l'instruction nécessaire | sans formation ]
untrained

traitement ou médicament reçu pour
Treated for

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le traitement réel dont les actionnaires et créanciers ont bénéficié dans le cadre de la procédure de résolution devrait être déterminé en prenant en considération l'indemnisation éventuelle qu'ils ont respectivement reçue sous la forme d'instruments de fonds propres, d'instruments de dette ou d'espèces à la suite de l'adoption de la mesure de résolution.
The actual treatment received by shareholders and creditors in resolution should be determined having regard to whether such shareholders and creditors have respectively received compensation in the form of equity, debt or cash as a result of the adoption of the resolution action.

Toute mesure de résolution devrait être précédée d'une évaluation de l'actif et le passif de l'établissement et de ce qu'auraient éventuellement reçu les actionnaires et les créanciers dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité.
Before any resolution action is taken, an estimate should be carried out of the value of the assets and liabilities of the institution and of the treatment that shareholders and creditors would receive under normal insolvency proceedings.

Toute mesure de résolution devrait être précédée d'une évaluation de l'actif et du passif de l'établissement et de ce qu'auraient éventuellement reçu les actionnaires et les créanciers dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité.
Before any resolution action is taken, an estimate should be carried out of the value of the assets and liabilities of the institution and of the treatment that shareholders and creditors would receive under normal insolvency proceedings.

de tout montant éventuellement reçu, lors de l’exercice précédent, de l’organisme de gestion collective en tant que titulaire de droits.
any amounts received in the preceding financial year as a rightholder from the collective management organisation.

de tout montant éventuellement reçu, lors de l'exercice précédent, de l'organisme de gestion collective en tant que titulaire de droits;
any amounts received in the preceding financial year as a rightholder from the collective management organisation ;

4. Chaque programme contient des informations relatives à son statut dans le cadre des procédures nationales, notamment s’il a été présenté au parlement national et si le parlement national a eu la possibilité de débattre de l’avis du Conseil sur le programme précédent ou, le cas échéant, d’une éventuelle recommandation ou d’un éventuel avertissement, et si le programme a reçu l’approbation du parlement».
4. Each programme shall include information on its status in the context of national procedures, in particular whether the programme was presented to the national parliament, and whether the national parliament had the opportunity to discuss the Council's opinion on the previous programme or, if relevant, any recommendation or warning, and whether there has been parliamentary approval of the programme’.

91. décide, à propos de la Maison de l'histoire européenne, de placer en réserve les 2 500 000 EUR demandés pour des études complémentaires; fait observer que, dans l'attente de l'examen des propositions des architectes, on ne dispose toujours pas d'une vue d'ensemble du coût global du projet; rappelle également les autres demandes qui ont été formulées dans diverses résolutions du Parlement et qui n'ont toujours pas reçu de réponse, notamment la coopération éventuelle avec d'autres institutions et avec d'éventuels partenaires intéressés;
91. Concerning the House of European History, decides to enter the requested EUR 2,5 million for further studies in the reserve; notes that, pending the evaluation of the architects proposals, there is still no overview of the global cost of the project available; refers also to the other requests made in different resolutions of the Parliament to which no reply has yet been received, such as possible cooperation with other institutions and possible interested partners;

Cette année, nous avons reçu à deux occasions des indications concernant d’éventuelles nouvelles découvertes. En premier lieu, j’ai reçu, au printemps, une lettre de la ministre fédérale allemande de l’alimentation, de l’agriculture et de la protection des consommateurs, concernant le cadmium.
There have been indications twice this year that new findings may be available. The first was via a letter sent to me by Germany’s Federal Minister for Food, Agriculture and Consumer Protection in the spring of this year.

Les entreprises devraient avoir l’obligation d’établir un plan social en consultation avec les syndicats et l’autorité en charge du marché du travail, de rembourser toute subvention éventuelle reçue pour leur actuel établissement et d’adopter un code de conduite qu’elles devront respecter où qu’elles aillent dans le monde.
Companies should be obliged to draw up a social plan, in consultation with the trade unions and the authority in charge of the labour market, reimburse all the subsidy received by their current installations, and to adopt a code of conduct which they will have to respect wherever they go on the planet.

Les exploitants du secteur alimentaire doivent conserver un exemplaire du document d'enregistrement ayant trait à chaque lot expédié et reçu, pendant au moins douze mois après l'expédition ou la réception (ou pendant une période plus longue éventuellement fixée par l'autorité compétente).
Food business operators must keep a copy of the registration document relating to each batch sent and received for at least twelve months after its dispatch or receipt (or such longer period as the competent authority may specify).