Vertaling van "éventuelle qui sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

zone sera éventuellement bâtie
ultimate built-up area

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]
negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]

légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent
contingent legatee

legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent
contingent legacy

client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte
prospect

passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]
contingent liability

passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle
contingent liability

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).

passif conditionnel | engagement conditionnel | passif éventuel | engagement éventuel
contingent liability

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette analyse ne sera pas juridiquement contraignante et sera, bien entendu, sans préjudice des interprétations éventuelles de la Cour de justice.
This analysis would, of course, not be legally binding nor prejudice any interpretation by the ECJ, nor affect the derogations under the electronic commerce Directive.

En conséquence, toute extension éventuelle de l'éventail des services GMES qui sera envisagée, ou toute nouvelle évolution de GMES, sera évaluée de façon transparente par rapport aux principes de la rentabilité économique, aux besoins des utilisateurs, aux intérêts des politiques de l'UE et à la capacité de mettre à disposition le financement et les structures organisationnelles appropriés.
This means that every possible expansion in the scope of GMES services that will be considered and every new evolution of GMES will be assessed with transparency against the principles of cost efficiency and user needs, the EU policy interests and the ability to provide the appropriate funding and organisational structures.

le portail de recherche européen – il permettra la consultation simultanée des systèmes dans le strict respect des garanties en matière de protection des données, procédure qui serait éventuellement assortie de règles encore plus simplifiées régissant l'accès des autorités répressives aux systèmes; un service partagé de mise en correspondance de données biométriques – il permettra d'effectuer des recherches dans différents systèmes d'information contenant des données biométriques, éventuellement avec des indicateurs de concordance/non-concordance signalant le rapport avec des données biométriques connexes trouvées dans un autre système; un répertoire commun de données d'identité – il sera fondé sur des données d'identité alphanumériques (par exemple, la date de naissance ou le numéro de passeport) et détectera si une personne est enregistrée sous des identités multiples dans différentes bases de données.
European search portal – allowing the systems to be searched simultaneously, in full compliance with data protection safeguards and possibly with more streamlined rules for access to the systems by law enforcement authorities; Shared biometric matching service - enabling searches across different information systems holding biometric data, possibly with hit/no-hit flags indicating the connection with related biometric data found in another system; Common identity repository – based on alphanumeric identity data (e.g. dates of birth, passport numbers) and detecting whether a person is registered under multiple identities in different databases.

souligne que les objectifs déjà fixés pour 2020 devront être considérés comme des minima lors de la révision de la directive relative aux énergies renouvelables, de façon à ce que les États membres ne puissent plus aller en deçà de leur objectif national de 2020 après 2020; précise que la réalisation de l'objectif en matière d'énergies renouvelables de l'Union à l'horizon 2030 sera le fruit d'un effort collectif; souligne que les États membres devront élaborer leurs plans nationaux en temps opportun et que la Commission devra également renforcer sa surveillance, y compris au-delà de 2020, et se doter des instruments adéquats pour assurer un suivi efficace et en temps utile et, éventuellement, intervenir en cas de mesures contreproductives; estime que cette surveillance ne sera possible que si la Commission établit les critères nationaux des États membres qui permettront de mesurer les avancées réalisées dans le déploiement des énergies renouvelables.
Stresses that the targets already agreed for 2020 must be taken as the minimum baseline when revising the Renewables Energy Directive, so that Member States cannot go below their 2020 national target after 2020; underlines that the EU 2030 renewable energy target requires collective achievement; stresses that Member States should develop their national plans in a timely fashion and that the Commission needs enhanced oversight capacities, including beyond 2020, endowed with adequate tools for effective and timely monitoring and the possibility of intervening in the event of counterproductive measures; believes that such monitoring will only be possible if the Commission determines national benchmarks for Member States against which their progress in renewable deployment can be measured.

7. demande à la Commission de donner plus de poids à la question de l'accès libre et non discriminatoire aux marchés des matières premières dans l'ensemble de ses négociations bilatérales sur les accords de libre-échange ou dans le cadre des adhésions à l'OMC; fait de l'abandon de toutes les mesures de distorsion commerciale dans le secteur des matières premières un objectif majeur des différents accords éventuels, tout en respectant pleinement les objectifs de développement; souligne que cet objectif sera au centre de l'évaluation des différents accords éventuels par le Parlement européen;
7. Asks the Commission to give more weight to the issue of free and non-discriminatory access to raw material markets in all bilateral negotiations on free trade agreements or WTO accessions; sets out the objective of abandoning all trade distorting measures in the sector of raw materials as an important objective in all possible agreements, while fully respecting developmental goals; stresses that this objective will serve as an important criterion in the evaluation of all possible agreements by the European Parliament;

En premier lieu, elle présente un plan d'action qui vise à développer et améliorer les statistiques communautaires et l'analyse de celles-ci dans le domaine de la politique d'asile et des migrations et, en second lieu, elle ouvre un débat sur la forme et les principes essentiels d'une législation future éventuelle qui sera d'application pour toutes les activités statistiques dans ce domaine.
Firstly, it aims to present an Action Plan designed to develop and improve Community statistics and the analysis thereof in the field of asylum and migration. Secondly, it aims to spark off a debate on the form of, and the most important principles underpinning, any possible future legislation which would apply to all statistical activities in that field.

Lors de la conversion, l'autorité compétente: a) sera liée par la constatation des faits, dans la mesure ou ceux - ci figurent explicitement ou implicitement dans le jugement prononcé dans l'État de condamnation; b) ne peut convertir une sanction privative de liberté en une sanction pécuniaire; c) déduira intégralement la période de privation de liberté subie par le condamné; et d) n'aggravera pas la situation pénale du condamné, et ne sera pas liée par la sanction minimale éventuellement prévue par la législation de l'État d'exécution pour la ou les infractions commises.
At the time of conversion, the relevant authority: a) shall be bound by the findings as to the facts insofar as they appear explicitly or implicitly from the judgment imposed in the sentencing State; b) may not convert a custodial sentence to a financial sentence; c) shall deduct the full period of deprivation of liberty served by the sentenced person; and d) shall not aggravate the penal position of the sentenced person, and shall not be bound by any minimum which the law of the administering State may provide for the offence or offences committed.

Et j’avais posé à M. le président en exercice une question à laquelle il n’a pas répondu : dans le cas où s’engagerait cette procédure d’instruction pour laquelle la principale ou, si vous préférez, l’une des principales personnes examinées, et éventuellement coupables, sera M. Solana, qui est aujourd’hui haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union européenne, ne faudrait-il pas, si cela se produit - et le procureur général du Tribunal paraît favorable à l’ouverture de cette procédure -, que M. Solana soit suspendu de ses fonctions, au moins jusqu’à ce qu’il en ressorte blanchi ?
My question, which the President-in-Office did not answer, is this: if this inquisition procedure begins, in which the main or, if you will, one of the main people interrogated and probably found guilty will be Mr Solana, who is today the High Representative of the European Union’s Common Foreign and Security Policy, should it not be, if that happens, if the General Prosecutor of the Tribunal is determined to begin the process, that Mr Solana’s status is suspended at least until it is shown that his hands are clean?

Comment l'Union européenne va­t­elle s'assurer que cette aide éventuelle sera accompagnée du respect, par la Colombie, des recommandations du Haut Commissaire des Nations unies pour les droits de l'homme, qui sont devenus un élément essentiel de la coopération de l'Union ?L'Union va­t­elle s'assurer que tout plan d'aide à la Colombie sera accompagné d'engagements précis, dont l'application sera vérifiée périodiquement, si possible avec l'aide d'ONG européennes et colombiennes, en ce qui concerne la nécessaire ouverture démocratique, la lutte contre l'impunité, le démantèlement des groupes paramilitaires et les réformes sociales (comme la réforme agraire, notamment).
How will the European Union ensure that any such assistance is tied to Colombia's acceptance of the recommendations made by the UN High Commissioner for Human Rights, given that human rights have become a crucial aspect of EU cooperation? Will it ensure that any aid plan for Colombia is tied to specific commitments to make the necessary moves towards greater democracy, clamp down on impunity, disband paramilitary groups and introduce social reform, including agricultural reform, compliance with these commitments being subject to regular checks, conducted with the help of European and Colombian NGOs if possible?

Afin d'éviter que l'argent de l'Union alimente la guerre au lieu de la résorber, l'Union va-t-elle s'assurer qu'une aide de cette nature ne sera approuvée qu'après la conclusion d'accords de paix? Comment l'Union européenne va-t-elle s'assurer que cette aide éventuelle sera accompagnée du respect, par la Colombie, des recommandations du Haut Commisaire des Nations unies pour les droits de l'homme, qui sont devenus un élément essentiel de la coopération de l'Union?L'Union va-t-elle s'assurer que tout plan d'aide à la Colombie sera accompagné d'engagements précis, dont l'application sera vérifiée périodiquement, si possible avec l'aide d'ONG européennes et colombiennes, en ce qui concerne la nécessaire ouverture démocratique, la lutte contre l'impunité, le démantèlement des groupes paramilitaires et les réformes sociales (comme la réforme agraire, notamment).
Will the Union see to it that such assistance is not approved until peace agreements have been concluded, thus ensuring that EU funds serve to resolve rather than exacerbate the conflict?How will the European Union ensure that any such assistance is tied to Colombia's acceptance of the recommendations made by the UN High Commissioner for Human Rights, given that human rights have become a crucial aspect of EU cooperation?Will it ensure that any aid plan for Colombia is tied to specific commitments to make the necessary moves towards greater democracy, clamp down on impunity, disband paramilitary groups and introduce social reform, including agricultural reform, compliance with these commitments being subject to regular checks, conducted with the help of European and Colombian NGOs if possible?