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Personne qui pourrait réclamer
Réclamant éventuel

Traduction de «éventuelle pourrait devoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
réclamant éventuel [ personne qui pourrait réclamer ]

potential claimant [ possible claimant ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette éventuelle modification de la base juridique aura des conséquences sur le calendrier de présentation des propositions décrites dans le présent plan d’action. Par conséquent, le délai de réalisation de la seconde phase du RAEC pourrait devoir être repoussé, éventuellement jusqu’à 2012.

This possible modification of the legal basis will have an impact on the time-frame for the presentation of the proposals outlined in this Policy Plan This will mean that the deadline for the completion of the second phase of the CEAS might have to be rescheduled, possibly for 2012.


Pour calculer correctement le risque inhérent à un produit et par conséquent la marge, le programme de redressement et de résolution d'une CCP doit prévoir qu'une autorité de résolution pourrait devoirrer un risque supplémentaire, une défaillance éventuelle de la CCP, ainsi que la défaillance de plusieurs membres compensateurs d'importance systémique.

A recovery and resolution programme for a CCP should include the possibility of the failure of the CCP to correctly calculate the inherent risk of a product, and therefore the margin, as an additional risk for a resolution authority to deal with, as well as the default of multiple systemically important clearing members.


22. fait observer que les transferts éventuels de données à des pays tiers et organisations internationales doivent respecter les dispositions de l'article 9 du règlement (CE) n° 45/2001 afin d'assurer un niveau de protection adéquat des données en question; estime que la proposition pourrait devoir inclure des spécifications à cet égard et que des arrangements avec les Nations unies pourraient également être nécessaires; relève que la proposition n'a pas d'incidence sur la responsabilité qui pourrait être engag ...[+++]

22. Observes that possible transfers of data to third countries and international organisations should comply with Article 9 of Regulation (EC) No 45/2001, with a view to ensuring adequate protection of the data in question; the proposal may need to include stipulations in this regard and arrangements with the UN may also be necessary; notes that the proposal does not affect the liability which may arise in the event of unlawful processing and publication of personal data;


22. fait observer que les transferts éventuels de données à des pays tiers et organisations internationales doivent respecter les dispositions de l'article 9 du règlement (CE) n° 45/2001 afin d'assurer un niveau de protection adéquat des données en question; estime que la proposition pourrait devoir inclure des spécifications à cet égard et que des arrangements avec les Nations unies pourraient également être nécessaires; relève que la proposition n'a pas d'incidence sur la responsabilité qui pourrait être engag ...[+++]

22. Observes that possible transfers of data to third countries and international organisations should comply with Article 9 of Regulation (EC) No 45/2001, with a view to ensuring adequate protection of the data in question; the proposal may need to include stipulations in this regard and arrangements with the UN may also be necessary; notes that the proposal does not affect the liability which may arise in the event of unlawful processing and publication of personal data;


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21. fait observer que les transferts éventuels de données à des pays tiers et organisations internationales doivent respecter les dispositions de l'article 9 du règlement (CE) n° 45/2001 afin d'assurer un niveau de protection adéquat des données en question; estime que la proposition pourrait devoir inclure des spécifications à cet égard et que des arrangements avec les Nations unies pourraient également être nécessaires; relève que la proposition n'a pas d'incidence sur la responsabilité qui pourrait être engag ...[+++]

21. Points out that possible transfers of data to third countries and international organisations should comply with Article 9 of Regulation (EC) No 45/2001, with a view to ensuring adequate protection of the data in question; the proposal may need to include stipulations in this regard and arrangements with the UN may also be necessary; notes that the proposal does not affect the liability which may arise in the event of unlawful processing and publication of personal data;


Cette éventuelle modification de la base juridique aura des conséquences sur le calendrier de présentation des propositions décrites dans le présent plan d’action. Par conséquent, le délai de réalisation de la seconde phase du RAEC pourrait devoir être repoussé, éventuellement jusqu’à 2012.

This possible modification of the legal basis will have an impact on the time-frame for the presentation of the proposals outlined in this Policy Plan This will mean that the deadline for the completion of the second phase of the CEAS might have to be rescheduled, possibly for 2012.


La banque pourrait devoir adapter à nouveau sa stratégie à l'évolution future dans ce domaine, éventuellement en contractant encore ses opérations de manière sélective, dans la mesure où cela paraîtrait nécessaire.

The bank might thus have to adapt its strategy further in line with future developments in this area, where appropriate through further targeted contractions of the business should this prove necessary.


recommande que la Commission et les États membres étudient l'éventuelle introduction de délais dans les clauses de réexamen visées à l'article 11, paragraphe 2, de l'accord sur la mise en œuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce; ladite éventualité devant néanmoins être envisagée sous l'angle de la nécessaire flexibilité à démontrer lors de la fixation de ces délais dans la mesure où divers secteurs et branches pourrait devoir faire l'objet d'un traitement différencié

recommends that the Commission and the Member States examine the possibility of introducing deadlines into the review clauses in Article 11(2) of the agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994; this should however take into consideration the need to be flexible in setting these deadlines, since various industries and sectors may need to be treated differently;


Il y a bien des endroits dans ma circonscription où une victime éventuelle pourrait devoir attendre deux heures avant d'obtenir l'aide de la police.

There are many places in my riding where the potential victim might have to wait for two hours for police assistance.


L'approche typique, et c'est finalement celle qui a été adoptée, consiste à évaluer la quantité de bois sur place et à essayer de construire une scierie qui pourrait transformer cette même quantité de bois en développant cet aspect de la ressource sans devoir réfléchir aux impacts que cela pourrait avoir sur la collectivité et à l'éventuelle incompatibilité avec un mode d'utilisation de la forêt déjà existant.

The typical approach, and what was eventually done, was to go out and measure how much wood was there and to try to build a mill that could handle exactly that amount of wood and develop that side of the resource without any thought to what the community impacts would be and how it may not be compatible with an existing forest use.




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éventuelle pourrait devoir ->

Date index: 2023-12-09
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