Traduction de «éventuelle du cadre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent
contingent legatee

legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent
contingent legacy

passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]
contingent liability

client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte
prospect

passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]
contingent liabilities

passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle
contingent liability

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).

non-cadre | salarié non-cadre | salarié non cadre | salariée non-cadre | salariée non cadre | employé non-cadre | employé non cadre | employée non-cadre | employée non cadre
non-executive | non-executive employee | non-management employee | non-managerial employee

Liste des professions désignées pour les immigrants éventuels - 1993 [ Liste des professions désignées : professions désignées pour les immigrants éventuels indépendants ]
1993 Designated Occupations List for Prospective Immigrants [ Designated Occupations List for Prospective Independent Immigrants ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Actions spécifiques jusqu’en 2016 2013-2014: réexamen du cadre sur l’harmonisation et la modernisation des qualifications professionnelles dans le secteur, en envisageant éventuellement l'utilisation d'appareils d'enregistrement du temps de navigation/de l'expérience des membres d'équipage et des bateaux (Commission). 2014: promotion des compétences entrepreneuriales et des compétences requises pour utiliser les technologies innovantes dans le secteur (États membres et secteur, éventuellement avec le soutien financier de l’Union). Orientation pour 2017-2020 Achèvement du cadre relatif aux qualifications professionnelles par l’élaboration de normes techniques.
Specific actions until 2016 2013/2014: Review framework on the harmonisation and modernisation of professional qualifications in the sector, including considering possible initiative on recording equipment of crew and ship sailing time/experience (Commission) 2014: Foster entrepreneurial skills and skills in using innovative technologies in the sector (Member States and sector, possibly with EU financial support) Orientation for 2017-20 Complete framework for professional qualifications through elaboration of technical standards

Après avoir préparé toutes les modifications éventuelles du cadre juridique de l'Union et, le cas échéant, du cadre juridique de la zone euro, la Commission soumet des propositions concernant la possibilité d'émettre des obligations afin de financer les investissements de l'Union en faveur de biens publics européens (infrastructures, recherche et développement, etc.), pour faciliter les ajustements aux chocs nationaux en apportant un certain niveau d'absorption au niveau central, pour faciliter les réformes structurelles qui améliorent la compétitivité et la croissance potentielle en lien avec un cadre intégré de politique économique.
The Commission, after having prepared all eventual changes to the EU legal framework and where appropriate euro area legal framework, puts forward proposals for possible issuance of bonds to finance EU investments for EU public goods (e.g. infrastructure, research and development, etc.), to facilitate adjustments to country-specific shocks by providing for some degree of absorption at the central level, to facilitate structural reforms that improve competitiveness and potential growth in relation to an integrated economic policy framework.

procéder à des adaptations et à une prolongation éventuelles des programmes actuels comme prévu par la législation (2010–2011), parallèlement à la prolongation éventuelle du cadre financier pluriannuel et conformément à la demande formulée à plusieurs reprises par le Parlement,
possible adjustments and prolongation of the current programmes as provided for by legislation (2010-2011) in line with the possible prolongation of the MFF, as already demanded several times by Parliament,

10. demande à la Commission de préciser sans tarder si, au-delà de la clarification déjà prévue de concepts et de la suppression d'incertitudes juridiques, une directive cadre superposée peut apporter une clarté juridique supplémentaire pour les services d'intérêt général; estime qu'une éventuelle directive cadre doit assurer la sécurité juridique, tenir compte des principes de la subsidiarité et du droit de la concurrence de l'UE, et par conséquent également définir les domaines dans lesquels le droit européen n'est pas applicable;
10. Calls on the Commission to make clear without delay whether it believes that an overriding framework directive over and beyond the planned clarification of concepts and the elimination of legal uncertainties can provide additional legal clarity with regard to services of general interest; takes the view that any framework directive should contribute to legal certainty, take into account the subsidiarity principle and EU competition law and therefore also establish where European law is not to be applied.

Dans ce contexte, le livre vert tient également compte de la mondialisation et de la libéralisation et soulève aussi la question de savoir s'il convient de créer un cadre juridique général au niveau communautaire pour les services d'intérêt général. Il cherche à traiter ces matières en posant des questions concernant: la portée d'éventuelles initiatives communautaires supplémentaires mettant en œuvre le traité dans le respect intégral du principe de subsidiarité; les principes susceptibles d'être inclus dans une éventuelle législation-cadre sur les services d'intérêt général et la valeur ajoutée concrète d'une telle législation; la définition de la bonne gouvernance en matière d'organisation, de réglementation, de financement et d'évaluation des services d'intérêt général; l'examen de toute nouvelle mesure susceptible d'être mise en place pour augmenter la sécurité juridique et permettre une coordination cohérente et harmonieuse entre l'objectif du maintien de services d'intérêt général de qualité et l'application rigoureuse des règles relatives à la concurrence et au marché intérieur.
It deals with globalisation and liberalisation, raising the question of whether a general legislative framework should be established at Community level for services of general interest, and seeks to deal with these issues by asking questions about: the impact of any additional Community initiatives to implement the treaty, in full respect of the principle of subsidiarity; the principles likely to be incorporated in any framework legislation on services of general interest and the actual added value of legislation of that kind; the definition of good governance in the organisation, regulation, funding and evaluation of services of general interest; an examination of any new measure likely to be taken to increase legal certainty and facilitate consistent, harmonious coordination between the objective of safeguarding high-quality services of general interest and the rigorous application of the competition and internal market rules.

* les principes susceptibles d'être inclus dans une éventuelle directive-cadre ou dans un autre instrument général sur les services d'intérêt général et la valeur ajoutée d'un tel instrument.
* the principles that could be included in a possible framework directive or another general instrument concerning services of general interest and the added value of such an instrument,

La plupart admettent que l'UE pourrait fixer des objectifs, éventuellement un cadre réglementaire, mais ajoutent que l'Union ne doit pas prendre part à leur réalisation, laquelle doit avoir lieu aux niveaux national et local.
Most agree that the EU could set targets, possibly a regulatory framework, but most add that the EU should not get involved in implementation, which should be at the national and local level.

La Commission consulte actuellement les parties intéressées sur les détails d'une éventuelle Directive-cadre qui harmoniserait les règles nationales concernant les pratiques commerciales loyales (publicité, techniques agressives de marketing, assistance après-vente) entre les entreprises et les consommateurs [9].
Concerning fair commercial practices, the Commission is in the process of consulting interested parties on the detail of a possible framework directive which would harmonise national rules on the fairness of commercial practices (advertising, aggressive marketing, after-sale customer assistance, etc.) between businesses and consumers [9].