Traduction de «éventuelle de mesures » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

programme d'éventuelles mesures de restriction de la demande de pétrole
program of contingent oil demand restraint measures

Méthode simple pour mesurer les effets éventuels des politiques sur les rapports sociaux des sexes | SMART [Abbr.]
SMART [Abbr.]

passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]
contingent liability

client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte
prospect

droit de recours [ droit à une mesure réparatrice | recours éventuel ]
right of recourse [ right of redress | right to redress ]

passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]
contingent liabilities

passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle
contingent liability

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).

passif conditionnel | engagement conditionnel | passif éventuel | engagement éventuel
contingent liability

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutes les options seront envisagées, y compris l'adoption éventuelle de mesures législatives.
All options will be considered, including possible legislative measures.

Toutefois, en raison des risques liés à l'adoption éventuelle de mesures d'assainissement du secteur financier, qui auraient pu porter le déficit au-delà du seuil de 3 % du PIB au cours des années suivantes, la Commission n’a pas recommandé plus tôt la clôture de la procédure de déficit excessif.
However, due to looming risks related to possible financial sector repair operations, which could have resulted in a deficit above 3% of GDP in following years, the Commission did not recommend early closing of the EDP.

Les conclusions concernant un cadre commun pour une solidarité réelle et concrète à l’égard des États membres dont le régime d’asile est soumis à des pressions particulières, notamment en raison de flux migratoires mixtes, adoptées par le Conseil le 8 mars 2012, prévoient une «boîte à outils» regroupant les mesures existantes et d’éventuelles nouvelles mesures, qui devrait être prise en compte dans le contexte d’un mécanisme d’alerte rapide, de préparation et de gestion des crises.
The conclusions on a Common Framework for genuine and practical solidarity towards Member States facing particular pressures on their asylum systems, including through mixed migration flows, adopted by the Council on 8 March 2012, provide for a ‘tool box’ of existing and potential new measures, which should be taken into account in the context of a mechanism for early warning, preparedness and crisis management.

La nécessité d'une exploration à faible incidence motiverait l'examen et la mise en oeuvre éventuels de mesures d'atténuation supplémentaires visant à réduire encore ou à éliminer tout effet potentiel sur tout l'écosystème environnant, notamment le paysage, la végétation, la faune et le milieu biologique marin.
The requirement for low-impact exploration would drive consideration of, and potential implementation of, additional mitigation to further minimize or remove any potential environmental effects on all surrounding ecosystem components, including landscape, vegetation, wildlife, and marine life.

La Commission a en outre appliqué ce que l'on appelle le «critère de l'intérêt de l'Union», qui sert à déterminer si le coût de l'application éventuelle de mesures pour l'économie de l'Union serait globalement supérieur au bénéfice de ces mesures pour les plaignants.
In addition, the Commission carried out the so-called "Union interest test", which examines whether the potential imposition of measures would be overall more costly to the Union economy than the benefit of the measures would be to the complainants.

2. Lorsqu’ils transmettent des informations conformément à l’article 4, paragraphes 2 et 3, et à l’article 7 de la décision-cadre 2009/315/JAI, concernant le contenu de la condamnation, notamment la peine prononcée, les peines complémentaires éventuelles, les mesures de sûreté et les décisions ultérieures modifiant l’exécution de la peine, les États membres mentionnent le code correspondant à chacune des sanctions faisant l’objet de la transmission, conformément au tableau relatif aux sanctions et aux mesures de l’annexe B. À titre exceptionnel, lorsque la sanction ne correspond à aucune sous-catégorie spécifique, le code «catégorie ouverte» de la catégorie de sanctions appropriée ou la plus proche ou, en son absence, le code «autres sanctions», est utilisé pour la sanction en question.
2. When transmitting information in accordance with Article 4(2) and (3) and Article 7 of Framework Decision 2009/315/JHA relating to the contents of the conviction, notably the sentence as well as any supplementary penalties, security measures and subsequent decisions modifying the enforcement of the sentence, Member States shall refer to the corresponding code for each of the penalties and measures referred to in the transmission, as provided for in the table of penalties and measures in Annex B. By way of exception, where the penalty or measure does not correspond to any specific sub-category, the ‘open category’ code of the relevant or closest category of penalties and measures or, in the absence of the latter, an ‘other penalties and measures’ code, shall be used for that particular penalty or measure.

La stratégie prévoit d'autres mesures, telles que l'échange d'informations sur les taxes nationales de mise en décharge ainsi que, à terme, des mesures fondées sur la nature du matériau et, éventuellement, des mesures qui complèteraient les mécanismes de marché si ceux-ci sont insuffisants pour assurer le développement du recyclage.
The strategy provides for other measures, such as the exchange of information on national disposal taxes as well as, eventually, measures which would supplement the market mechanisms should these prove inadequate in increasing recycling levels.

La directive relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée offre déjà d’intéressantes possibilités, comme celle pour les États membres d’autoriser les candidats au retour à conserver ce statut pour une durée supérieure à la durée d’un an prévue à l’article 9. Des études de faisabilité sont prévues au sujet d’éventuelles nouvelles mesures, à savoir des visas à long terme et à entrées multiples pour les candidats au retour, ou la possibilité pour les anciens immigrants d’être prioritaires et d’obtenir, selon une procédure simplifiée, un nouveau permis de séjour en vue d’un nouvel emploi temporaire dans leur ancien pays d'accueil.
The Directive on the status of long-term residents already offers interesting possibilities, such as the possibility for Member States to allow returning migrants to retain this status for longer than the one year period provided for in Art. 9. Feasibility studies are foreseen on possible new measures, i.e. long-term multi-entry visas for returning migrants or the possibility for former migrants to be given priority and obtain a new residence permit for further temporary employment in the former host country under a simplified procedure.

Dès que les États membres auront notifié leurs mesures législatives à la Commission, cette dernière les vérifiera et prendra éventuellement des mesures supplémentaires. La Commission peut ouvrir des procédures d'infraction contre les États membres qui ne respectent pas les délais de transposition.
Once the Member States have sent their legislation to the Commission, it will check it for compliance and, if necessary, take further action. The Commission can open infringement procedures against Member States that do not meet transposition deadlines.

Les arbitres ont avalisé la demande de l'UE, à savoir qu'ils nous ont accordé un montant d'éventuelles contre-mesures qui devrait constituer, pour les États-Unis, une incitation forte à éliminer cet important régime de subventions illicites à l'exportation".
The arbitrators have endorsed the EU's request, i.e., they have given us an amount of potential countermeasures which will create a major incentive for the US to eliminate this huge illegal export subsidy".