Traduction de «éventuelle construction exploitation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

construction, exploitation et transfert [ CET | construction-exploitation-transfert | bâtir, oeuvrer, transférer ]
Build-Operate-Transfer

construction-exploitation-transfert | construire, exploiter et transférer | CET [Abbr.]
Build, Operate and Transfer | BOT [Abbr.]

conception, construction, exploitation, entretien et réfection
design-build-operate-maintain-rehabilitate

contrat de construction-exploitation-transfert
build-operate-transfer arrangement [ BOT | build-operate-transfer | build-operate-turnover ]

travailleurs de la construction ou d'exploitation minière
Construction/mining worker

construction-transfert-exploitation | construire, transférer et exploiter | CTE [Abbr.]
Build, Transfer and Operate | BTO [Abbr.]

construction de chemins d'exploitation | établissement de chemins d'exploitation
construction of farm roads

Ordonnance du 23 novembre 1983 sur la construction et l'exploitation des chemins de fer | Ordonnance sur les chemins de fer [ OCF ]
Ordinance of 23 November 1983 on the Construction and Operation of the Railways | Railways Ordinance [ RailO ]

Ordonnance du 14 mars 1994 sur la construction et l'exploitation des bateaux et des installations des entreprises publiques de navigation | Ordonnance sur la construction des bateaux [ OCB ]
Ordinance of 14 March 1994 on the Construction and Operation of Ships and Installations of Public Navigation Companies | Shipbuilding Ordinance [ ShipBO ]

engins d'exploitation minière, de construction et de génie civil
mining, construction and civil engineering machine product | mining, construction and civil engineering machine products | mining, construction and civil engineering machinery products | mining, construction and civil engineering machinery stock

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À ce stade, la Commission émettait aussi des doutes quant au fait que le projet proposé puisse être considéré comme compatible au sens de l'article 107, paragraphe 3, point c), du traité, et ce aux trois niveaux d'aide éventuelle (construction, exploitation et utilisation).
At that stage, the Commission also had doubts whether the proposed project could be deemed compatible under Article 107(3)(c) of the Treaty, as regards all three levels of possible aid (construction, operation and use).

a) pour éviter une surcompensation de l'exploitant de Paks II, les éventuels bénéfices réalisés par Paks II seront utilisés soit pour rembourser la Hongrie pour son investissement, soit pour couvrir les coûts normaux d'exploitation de Paks II. Les bénéfices ne peuvent être utilisés pour réinvestir dans la construction ou l'acquisition de capacités de production supplémentaires;
a) To avoid overcompensation of the operator of Paks II, any potential profits earned by Paks II will either be used to pay backHungary for its investment or to cover normal costs for the operation of Paks II. Profits cannot be used to reinvest in the construction or acquisition of additional generation capacity.

La contribution de l'État à la construction de l'arène polyvalente de Copenhague constitue une aide d'État à Arena Company et éventuellement à l'exploitant et aux utilisateurs de l'arène polyvalente.
The State's contribution for the construction of the Copenhagen multiarena constitutes State aid to the Arena Company, and possibly to the operator and the users of the multiarena.

de la somme de la valeur comptable nette moyenne des actifs immobilisés et des ajustements éventuels du total des actifs, tels que déterminés par les autorités de surveillance nationales et utilisés par le prestataire de services de navigation aérienne, qui sont en exploitation ou en construction, et de la valeur moyenne des actifs courants nets, à l’exclusion des comptes porteurs d’intérêts, nécessaires pour la fourniture de services de navigation aérienne; et
the sum of the average net book value of fixed assets and possible adjustments to total assets determined by the national supervisory authority and used by the air navigation service provider in operation or under construction and of the average value of the net current assets, excluding interest-bearing accounts, that are required for the provision of air navigation services; and

de la somme de la valeur comptable nette moyenne des actifs immobilisés et des ajustements éventuels du total des actifs, tels que déterminés par les autorités de surveillance nationales et utilisés par le prestataire de services de navigation aérienne qui sont en exploitation ou en construction, et de la valeur moyenne des actifs courants nets, à l'exclusion des comptes porteurs d'intérêts, nécessaires pour la fourniture de services de navigation aérienne; et
the sum of the average net book value of fixed assets and possible adjustments to total assets determined by the national supervisory authority and used by the air navigation service provider in operation or under construction, and of the average value of the net current assets, excluding interest bearing accounts, that are required for the provision of air navigation services; and

(Le document est déposé) Question n 425 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la pandémie actuelle de la nouvelle grippe A (H1N1): a) qui est au sommet de l’organigramme national relatif à la pandémie; b) quelles sont les lacunes existant encore dans le plan global du gouvernement, sachant qu’il s’agit d’un plan en évolution constante, et quand les lacunes constatées seront-elles comblées; c) combien reste-t-il des 400 millions de dollars qui, dans le budget de 2006, ont été « mis de côté pour parer à toute éventualité [et être] disponibles en cas de besoin »; d) quelles sommes ont-été dépensées depuis le début de la pandémie en matière d’intervention et, plus précisément, (i) quels ministères du gouvernement ont mis leur plan de pandémie à l’essai, (ii) quels ministères ont mis leur plan, ou une partie de leur plan, en œuvre au printemps dernier, et ont mis ces plans à jour à la suite des leçons tirées de ce printemps dernier; e) en cas d’élection, quel est le plan de préparation à la pandémie d’Élections Canada en vue de protéger la santé et le bien-être de ses employés et des Canadiens; f) quels sont les problèmes en suspens pour le personnel médical en terme de préparation et comment ces problèmes sont-ils réglés; g) quel était le processus de suivi des élevages de porcins avant le 24 avril 2009 et comment a-t-il été intensifié depuis cette date; h) quelle raison sous-tend l’absence d’un dispositif canadien de surveillance et de signalement des cas de grippe porcine; i) que sait-on actuellement du spectre clinique de la maladie et de ses éventuelles répercussions à long terme sur les poumons, et d’autres organes, ainsi que de son éventuel coût à long terme pour le système de santé; j) à quelle date les plans provinciaux de distribution de vaccins seront-ils en place, quelle surveillance existe-t-il pour s’assurer qu’ils sont en place et seront-ils rendus publics; k) quels plans de secours sont mis en place dans l’éventualité où les distributeurs canadi ...
(Return tabled) Question No. 425 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the current pandemic of new influenza A (H1N1): (a) who is at the top of the pandemic organizational chart for the country; (b) what gaps still exist in the government’s overarching plan, recognizing that it is an ever-evolving plan, and by what date will identified gaps be addressed; (c) what money remains from the $400 million contained in the budget of 2006 as ‘to be set aside as a contingency to be accessed on an as-needed basis’; (d) what funds have been spent since the start of the pandemic in Canada to address response, specifically, (i) what government departments have tested their pandemic plan, (ii) what departments operationalized their plans or part of their plans in the spring, and updated their plans since the lessons learned from the spring; (e) should there be an election, what is the pandemic preparedness plan for Elections Canada, both to protect the health and well-being of its employees and Canadians; (f) what are the outstanding issues among medical personnel in terms of preparedness, and how are these issues being addressed; (g) what was the process for monitoring swine herds prior to April 24, 2009, and how has it increased since that date; (h) what is the purpose behind the absence of a Canadian notifiable swine influenza surveillance system; (i) what is known of the clinical spectrum of the disease at this time, and what are the possible long-term impacts on lungs, and other organs, and potential long-term costs to the healthcare system; (j) by what date are provincial and territorial vaccine distribution plans to be in place, what oversight exists to ensure they are in place, and will they be made public; (k) what contingency plans are being put in place should Canadian distributors run out of stock of N95 masks; (l) will there be a compensation package should there be challenges with the vaccine; (m) what recommendations are being made to those with chronic con ...

a) les pertes réelles, s'il y a lieu, essuyées par la compagnie de chemin de fer du fait de l'exploitation de la ligne principale ou du tronçon; b) les moyens de transports de remplacement disponibles ou qui pourraient devenir disponibles dans la région desservie par la ligne principale ou le tronçon, notamment ceux que le demandeur propose de fournir et la capacité de ces moyens de transport de répondre aux besoins des expéditeurs de cette région; c) la mesure dans laquelle le demandeur est disposé à fournir et favoriser des moyens de transport de remplacement de la ligne principale ou du tronçon; d) s'il serait plus économique d'avoir recours à des moyens de transport de remplacement dans la région desservie par la ligne principale ou le tronçon; e) le délai raisonnable nécessaire pour arriver à l'ajustement des équipements qui dépendent en tout ou en partie des services rendus par la ligne principale ou le tronçon avec le minimum de perturbation possible de l'économie de la région desservie; f) l'effet probable sur les autres lignes et les autres transporteurs et le système de transports en général de l'abandon de l'exploitation, à des moments différents, de la ligne principale ou du tronçon; g) les conséquences économiques de l'abandon de l'exploitation de la ligne principale ou du tronçon sur les agglomérations et la région desservie par les lignes secondaires; h) la faisabilité de maintenir l'exploitation de la ligne principale ou du tronçon en changeant la méthode d'exploitation par le recours à l'interconnexion avec d'autres lignes de la compagnie; i) la faisabilité de maintenir l'exploitation de la ligne principale ou du tronçon, soit en conjonction avec une autre compagnie ou par rattachement à son réseau, par vente ou location de la ligne ou du tronçon à une autre compagnies, par l'échange de droits d'exploitation ou de circulation entre des compagnie ou par d'autres moyens, notamment, au besoin, la construction de lignes de raccordement avec les ...
``146.9 In determining whether the operation of a main line or a segment thereof is required in the public interest, the Agency shall consider all matters that in its opinion are relevant to the public interest, including, without limiting the generality of the foregoing (a) the actual losses, if any, that have been incurred by the railway company in the operation of the main line or segment; (b) the alternative transportation facilities available or likely to be available in the area served by the main line or segment, including those proposed to be made available by the applicant, and the ability of those facilities to meet the needs of shippers located in that area; (c) the extent to which the applicant would be prepared to provide and support alternative transportation facilities in lieu of operating the main line or segment; (d) whether it would be more economical to use alternative transportation facilities in the area served by the main line or segment; (e) the period of time reasonably required for the purpose of adjusting any facilities that are wholly or partly dependent on the services provided by the main line or segment with the least disruption to the economy of the area served thereby; (f) the probable effect on other lines and other carriers and on the transportation system generally of the abandonment, on different dates, of the operation of the main line or segment; (g) the economic effect of the abandonment of the operation of the main line or segment on the communities and area served by the branch line; (h) the feasibility of maintaining the main line or segment as an operating line by changes in the method of operation through the interconnection with other lines of the company; (i) the feasibility of maintaining the main line or segment as an operating line, either jointly with or as part of the system of another company, by the sale or lease of the line or segment to another company or by the exchange of operating or running rights be ...

Nous croyons que les Canadiens ont le droit de poser des questions et de savoir ce que fait l'ONÉ pour exiger une exploitation sûre de la part des sociétés qu'il réglemente à toutes les étapes du cycle de vie d'un pipeline — de la conception, en passant par la construction et l'exploitation, jusqu'à une éventuelle cessation d'exploitation.
We believe that Canadians have the right to know and to question what the NEB is doing to require the companies we regulate to operate safely throughout the entire life cycle of the pipeline, from design to construction and operation through to eventual abandonment.