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Assuré éventuel
Assurée éventuelle
Client éventuel
Cliente éventuelle
Dernière substitution éventuelle
Dette éventuelle
Dettes éventuelles
Droit de retour éventuel
Droit réversible éventuel
Engagement conditionnel
Engagement éventuel
Legs éventuel
Legs éventuel de biens personnels
Legs éventuel de somme d'argent
Légataire éventuel
Légataire éventuel de biens personnels
Légataire éventuel de somme d'argent
Passif conditionnel
Passif éventuel
Passifs éventuels
Prospect
Prospecte
Responsabilité éventuelle
Résidu éventuel
élément de passif éventuel

Traduction de «éventuel —que des relations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel

contingent remainder


légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent

contingent legatee


legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent

contingent legacy


passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]

contingent liability


client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte

prospect


passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]

contingent liabilities


passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle

contingent liability


Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le dia ...[+++]

Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).


passif conditionnel | engagement conditionnel | passif éventuel | engagement éventuel

contingent liability


Liste des professions désignées pour les immigrants éventuels - 1993 [ Liste des professions désignées : professions désignées pour les immigrants éventuels indépendants ]

1993 Designated Occupations List for Prospective Immigrants [ Designated Occupations List for Prospective Independent Immigrants ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- La création de relations énergétiques avec les pays limitrophes de l’Union européenne , dans le droit fil de la proposition récente de la Commission relative au renforcement de la politique européenne de voisinage (PEV)[31] également dans le domaine de l’énergie, avec un éventuel traité énergétique UE-PEV et à long terme, éventuellement, tous nos voisins concernés.

- Building up energy relations with the EU's neighbours, following up the Commission's recent proposal to strengthen the European Neighbourhood Policy (ENP)[31] also in the field of energy, with a possible EU-ENP energy Treaty with in the long run, possibly, all of our relevant neighbours.


En fonction des circonstances, plusieurs éléments pourraient influencer les conditions dans lesquelles cet accès est accordé, tels que: les éventuels coûts de maintenance et d'adaptation; les éventuelles mesures de sauvegarde préventives à adopter pour limiter les effets négatifs sur la sécurité, la sûreté et l'intégrité des réseaux; les éventuels régimes de responsabilité particuliers en cas de dommages; l'utilisation d'éventuelles subventions publiques octroyées pour la construction des infrastructures, y compris les conditions e ...[+++]

Depending on the circumstances, several elements could influence the conditions under which such access is granted, such as: any additional maintenance and adaptation costs; any preventive safeguards to be adopted to limit adverse impacts on network safety, security and integrity; any specific liability arrangements in the event of damages; the use of any public subsidy granted for the construction of the infrastructure, including specific terms and conditions attached to the subsidy or provided under national law in compliance with Union law; the ability to deliver or provide infrastructure capacity to meet public service obligations; any constraints s ...[+++]


Dès lors, toute obligation en matière d'accès devrait pleinement tenir compte de la viabilité économique de ces investissements, en fonction de leur profil de risque, des éventuels calendriers de retour sur investissement, de l'éventuelle incidence de l'accès sur la concurrence en aval et par conséquent sur les prix et le retour sur investissement, de l'éventuelle dépréciation des actifs du réseau au moment de la demande d'accès, des éventuels arguments économiques sous-tendant l'investissement, notamment ...[+++]

Hence, any access obligation should fully take into account the economic viability of those investments based on their risk profile, any time schedule for the return on investment, any impact of access on downstream competition and consequently on prices and return on investment, any depreciation of the network assets at the time of the access request, any business case underpinning the investment, in particular in the physical infrastructures used for the provision of high-speed electronic communications services, and any possibility previously offered to the access seeker to co-deploy.


Le développement éventuel de nos relations commerciales et de notre coopération économique grâce à un accord correspondant ne doit pas simplement être une réponse à l'accident nucléaire.

The possible development of our trade relations and economic cooperation through a corresponding agreement should not be simply a response to the nuclear accident.


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69. invite la Commission à élaborer éventuellement une proposition législative en guise de suivi à ce rapport, qui tienne compte d'une évaluation approfondie et indépendante des besoins du service européen pour l'action extérieure pour qu'il assume efficacement son rôle de principal organe de l'Union pour la mise en œuvre et la coordination dans le domaine des relations extérieures ainsi que ses relations de travail avec les autres ...[+++]

69. Calls on the Commission to arrange for a possible legislative proposal that follows up on this report taking into account a thorough and independent assessment of the needs of the European External Action Service to function effectively as the Union’s principle implementing and coordinating body in the field of external relations and its working relationship with other institutions;


Étant donné que nous avons reçu un message explicite de la part des États-Unis, qui adoptent une position prudente s’agissant d’une éventuelle officialisation des relations, nous avons choisi de nous concentrer sur leur contenu et les résultats concrets, en nous attachant à garantir une utilisation plus efficace des structures en place.

Since we have received clear signals from the USA that it takes a somewhat cautious view of the prospect of further formalisation of relations, we have chosen to concentrate on content and concrete results and are now striving towards a more effective use of existing structures.


Dans ce cas particulier, l’accord limite les possibilités de réponses à d'éventuels besoins de relations de travail plus diverses et plus personnalisées.

In this particular case, the Agreement limits the possible ways of responding to any requirement for employment relationships to be more diverse and tailored to individual needs.


Afin de permettre d'évaluer l'objectivité et la fiabilité de l'information, il convient que les intérêts financiers significatifs détenus dans tout instrument financier faisant l'objet de l'information recommandant des stratégies d'investissement, ainsi que les conflits d'intérêts éventuels ou les relations de contrôle en rapport avec l'émetteur auquel l'information se rapporte directement ou indirectement, soient mentionnés de manière appropriée.

In order to ensure that the objectivity and reliability of the information can be evaluated, appropriate disclosure should be made of significant financial interests in any financial instrument which is the subject of the information recommending investment strategies, or of any conflicts of interest or control relationship with respect to the issuer to whom the information relates, directly or indirectly.


En plus de permettre à ces entreprises d'exploiter leur inventivité, la directive, telle que modifiée par le présent rapport, imposerait à la Commission d'effectuer un suivi du secteur et de faire rapport au Parlement, en particulier en ce qui concerne l'impact sur les petites et moyennes entreprises, les difficultés éventuelles dans la relation entre la protection par brevet des inventions mises en oeuvre par ordinateur et la protection par le droit d'auteur, ainsi que l'opportunité et la faisabilité juridique de l'introduction d'une période de grâce.

Apart from allowing such companies to exploit their inventiveness, the directive as amended by this report would impose a requirement on the Commission to keep the sector under review and report to Parliament, in particular as regards the impact on small and medium-sized businesses, any difficulties in respect of the relationship between patent-protection of computer implemented inventions and copyright protection and the desirability and legal feasibility of the introduction of a grace period.


Nos objections sont au nombre de quatre : le risque de voir un énième secteur d'activité devenant justiciable devant la Cour de justice européenne devient réelle ; l'adhésion à un code de conduite international de la part d'autres pays en dehors de l'UE sera d'autant plus difficile et d'autant moins attirante si ce code est juridiquement contraignant ; si des sanctions légales sont appliquées, certains acteurs du commerce des armes risquent de se montrer moins transparents en ce qui concernent leurs activités ; certains pays pourra ...[+++]

Our objections to this are four-fold: the possibility of yet another range of activities being justiciable in the European Court of Justice is opened up; the possibility of obtaining agreement by other arms exporting countries outside the EU to an international code of conduct will be that much more difficult and unattractive if it is legally binding; if legal sanctions are involved there is a danger that some of those involved in the arms trade will be less open in their activities; there may be reluctance by some countries to place arms orders with European states which are encumbered by legislation, particularly when a long-term after-sale ...[+++]


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