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Assuré éventuel
Assurée éventuelle
Client éventuel
Cliente éventuelle
Dernière substitution éventuelle
Dette éventuelle
Dettes éventuelles
Droit de retour éventuel
Droit réversible éventuel
Engagement conditionnel
Engagement éventuel
Intervenant en services de soutien en santé mentale
Intervenante en services de soutien en santé mentale
Legs éventuel
Legs éventuel de biens personnels
Legs éventuel de somme d'argent
Légataire éventuel
Légataire éventuel de biens personnels
Légataire éventuel de somme d'argent
Passif conditionnel
Passif éventuel
Passifs éventuels
Prospect
Prospecte
Responsabilité éventuelle
Résidu éventuel
élément de passif éventuel

Vertaling van "éventuel soutien " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel

contingent remainder


légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent

contingent legatee


legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent

contingent legacy


passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]

contingent liability


client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte

prospect


passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]

contingent liabilities


passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle

contingent liability


intervenant en services de soutien en santé mentale | intervenant en services de soutien en santé mentale/intervenante en services de soutien en santé mentale | intervenante en services de soutien en santé mentale

mental health community outreach worker | str worker | intensive support worker | mental health support worker


passif conditionnel | engagement conditionnel | passif éventuel | engagement éventuel

contingent liability


Liste des professions désignées pour les immigrants éventuels - 1993 [ Liste des professions désignées : professions désignées pour les immigrants éventuels indépendants ]

1993 Designated Occupations List for Prospective Immigrants [ Designated Occupations List for Prospective Independent Immigrants ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cette scission effective de HDS militaire devrait contribuer à faire en sorte que tout éventuel soutien futur nécessaire au regard des intérêts essentiels de sécurité ne soit pas soumis à un examen au regard des règles relatives aux aides d'État.

This effective split of HDS military should help ensure that any eventual future support necessary for the essential security interests would not be subject to review under State aid rules.


L’EFSI menant ses opérations dans le cadre de la BEI, son éventuel soutien à un projet devra faire l'objet d'une approbation finale conformément aux procédures normales de la BEI.

Since the EFSI operates within the EIB, any project supported by the EFSI will also require final approval according to the EIB’s regular procedures.


Sans préjudice des dispositions spécifiques éventuelles figurant dans l'un ou l'autre régime de soutien, aucun paiement n'est effectué en faveur de personnes au sujet desquelles il est établi qu'elles ont créé artificiellement les conditions requises pour bénéficier de tels paiements et obtenir ainsi un avantage non conforme aux objectifs du régime de soutien en question.

Without prejudice to any specific provisions in individual support schemes, no payment shall be made to beneficiaries for whom it is established that they artificially created the conditions required for obtaining such payments with a view to obtaining an advantage contrary to the objectives of that support scheme.


Il inclut également, le cas échéant, les dispositions adoptées en vue d'un éventuel soutien financier intragroupe dans le cadre d'un accord de soutien financier de groupe conclu conformément à l'article 16.

It shall also include, where applicable, arrangements for possible intra-group financial support adopted in accordance with any agreement for group financial support that has been concluded in accordance with Article


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Tout en insistant sur la nécessité d'une coordination étroite avec les forces armées maliennes et la CEDEAO/l'UA sur le terrain, le Conseil souligne que la mission de formation ne participera pas à des actions opérationnelles et que tout éventuel soutien supplémentaire à la CEDEAO/ à l'AFISMA sera examiné séparément.

While underlining the need for close coordination with the Malian Armed Forces and ECOWAS/AU on the ground, the Council stresses that the training mission will not be involved in operational actions and that any further possible support to ECOWAS/AFISMA will be considered in a separate process".


Nous avons décidé d'accélérer notre propre planification en vue d'une éventuelle opération européenne de gestion militaire de la crise et d'un éventuel soutien à une force militaire internationale, conformément à la résolution 2071 adoptée récemment par le Conseil de sécurité de l'ONU.

We decided to accelerate our own planning for a possible European military crisis management operation and support to the international military force, in accordance with the recent UN Security Council Resolution 2071.


Dans cette perspective, le Conseil se félicite des travaux préliminaires par la HR sur les modalités d'un éventuel soutien à la reconstruction des capacités de l'armée malienne, en cohérence avec les objectifs politiques et le cadre d'action fixés par la Communauté internationale et conformément à la Résolution 2071 du Conseil de sécurité des Nations Unies.

In this regard, the Council welcomes the HR's preliminary work on ways in which to provide possible support for rebuilding the Malian army's capacities, in line with the political objectives and action plan established by the international community and in accordance with United Nations Security Council Resolution 2071.


Ce point devrait également être traité dans le contexte de la «spécialisation intelligente» car elle concerne un éventuel soutien par les fonds régionaux et de potentielles aides d’État (pour la construction de certaines sections des installations d’un ERIC).

This question should also be addressed in the context of the ‘smart specialisation’ as concerns possible support by regional funds and state aid (for construction of parts of the facilities of an ERIC).


Le Conseil a approuvé aujourd'hui le concept d'un éventuel soutien de l'Union européenne à la mission de l'ONU en République démocratique du Congo (MONUC) pendant le processus électoral et décidé de lancer la planification et les préparatifs militaires sur cette base.

The Council approved today the concept for a possible EU support to the United Nations' mission in the Democratic Republic of Congo (MONUC) during the electoral process and decided to start military planning and preparation on that basis.


L'objectif sera de profiter pleinement de la coopération internationale à tous les stades, allant de la prévention à un éventuel soutien humanitaire et, au besoin, une aide à la réhabilitation et la reconstruction, dans le respect de l'environnement et conformément aux principes du Plan d'action 21 et du droit international, en vue de diminuer la vulnérabilité de la région.

The aim would be to make full use of international cooperation at all stages, ranging from prevention to possible humanitarian support and, if need be, help with rehabilitation and reconstruction, with due regard for the environment and in accordance with the principles of Agenda 21 and international law, so as to reduce the region's vulnerability.


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