Traduction de «éventuel que pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

réclamant éventuel [ personne qui pourrait réclamer ]
potential claimant [ possible claimant ]

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

on peut soutenir [ on pourrait soutenir | on peut dire | on pourrait dire | il est permis de penser | il est permis de croire ]
arguably

légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent
contingent legatee

legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent
contingent legacy

client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte
prospect

passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]
contingent liability

passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle
contingent liability

Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.
Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.

passif conditionnel | engagement conditionnel | passif éventuel | engagement éventuel
contingent liability

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette éventuelle modification de la base juridique aura des conséquences sur le calendrier de présentation des propositions décrites dans le présent plan d’action. Par conséquent, le délai de réalisation de la seconde phase du RAEC pourrait devoir être repoussé, éventuellement jusqu’à 2012.
This possible modification of the legal basis will have an impact on the time-frame for the presentation of the proposals outlined in this Policy Plan This will mean that the deadline for the completion of the second phase of the CEAS might have to be rescheduled, possibly for 2012.

La préservation de cette race pourrait notamment être mise en péril par la segmentation de la population reproductrice, ce qui pourrait éventuellement conduire à une consanguinité plus forte, une augmentation des cas d'anomalies génétiques observées, une perte dans le potentiel de sélection ou un accès réduit des éleveurs aux reproducteurs de race pure ou à leurs produits germinaux.
The preservation of that breed might, in particular, be compromised as a result of the fragmentation of the breeding population, possibly leading to higher inbreeding, to increased incidences of observed genetic defects, to a loss in the selection potential or to reduced access of the breeders to purebred breeding animals or the germinal products thereof.

Ceci devrait permettre de cerner les éventuels problèmes et lacunes du règlement et pourrait être le point de départ de nouvelles actions, notamment une éventuelle proposition de modification, afin d’améliorer le cadre de surveillance du marché.
This should identify possible problems and shortcomings of the Regulation and could be the starting point for further actions, including a possible proposal to amend it, in view of further improvement of market surveillance framework.

Celle-ci pourrait à son tour constituer, d’ici deux à trois ans, la base d’un éventuel instrument juridique qui pourrait résoudre les questions en suspens.
This could be the basis for a possible statutory instrument in two to three years’ time which could resolve outstanding issues.

Afin d'éviter toute incidence sanitaire qu'une éventuelle fuite pourrait avoir non seulement sur les êtres humains mais aussi sur une diversité d'éléments de l'écosystème, la surveillance devrait tenir compte des incidences sur toutes les formes de vie.
In order to avoid any health implications a possible leakage might have not only on humans but also on a variety of ecosystem agents, monitoring should incorporate impacts on all life-forms.

La conclusion d'un éventuel accord pourrait entraîner une baisse des droits de douanes comprise entre 48 et 73 % pour la plupart des produits agricoles communautaires.
The outcome of possible future agreement might lead to tariff cuts of between 48% and 73% for most of Community’s agricultural products.

(6) La Commission a adopté, le 28 septembre 2001, un livre vert sur l'indemnisation des victimes de la criminalité, qui a lancé une consultation sur les objectifs éventuels que pourrait viser une initiative communautaire en la matière, afin de concrétiser les conclusions de Tampere, en particulier au point 32, concernant l'indemnisation des victimes de la criminalité.
(6) The Commission adopted a Green Paper on compensation to crime victims on 28 September 2001. The Green Paper launched a consultation on the possible objectives that a Community initiative, for the purpose of realising the Tampere Conclusions, and notably paragraph 32 thereof, as regards compensation to crime victims, could pursue.

(6) La Commission a adopté, le 28 septembre 2001, un livre vert sur l'indemnisation des victimes de la criminalité, qui a lancé une consultation sur les objectifs éventuels que pourrait viser une initiative communautaire en la matière, afin de concrétiser les conclusions de Tampere concernant l'indemnisation des victimes de la criminalité.
(6) The Commission adopted a Green Paper on compensation to crime victims on 28 September 2001. The Green Paper launched a consultation on the possible objectives that a Community initiative, for the purpose of realising the Tampere Conclusions as regards compensation to crime victims, could pursue.

(6) La Commission a adopté, le 28 septembre 2001, un livre vert sur l’indemnisation des victimes de la criminalité, qui a lancé une consultation sur les objectifs éventuels que pourrait viser une initiative communautaire en la matière, afin de concrétiser les conclusions de Tampere concernant l’indemnisation des victimes de la criminalité.
(6) The Commission adopted a Green Paper on compensation to crime victims on 28 September 2001. The Green Paper launched a consultation on the possible objectives that a Community initiative, for the purpose of realising the Tampere Conclusions as regards compensation to crime victims, could pursue.

Un tel encadrement minimum pourrait régler certains des aspects suivants : les conditions d'accès à cette peine; leur durée, éventuellement en fixant un minimum et/ou un maximum ; les conditions à imposer pour leur mise en oeuvre ; la nature du travail à exécuter qui, comme les modalités d'exécution du travail d'intérêt général, devraient éventuellement varier en fonction du délit commis (p.ex. un travail à l'hôpital pour un délinquant qui a causé des lésions corporelles importantes ou un travail dans une maison de repos pour un jeune délinquant qui a agressé des personnes âgées) ; les conditions de contrôle de ces peines alternatives ainsi que les sanctions en cas de non-respect des conditions imposées pour leur mise en oeuvre.
A minimal approach would be to regulate the following aspects: conditions in which these penalties may be imposed; duration of the penalty, with a possible indication of a minimum and/or a maximum period; conditions of implementation; the nature of the work to be done which, like the practical arrangements for community service, may differ according to the offence committed (for example hospital work for a person who has caused grievous bodily harm or work in old people's home for a young person who has attacked an elderly person); monitoring of alternative sanctions; penalties for failure to respect the conditions imposed for their implementation and, finally, as regards probation, the consequences of not abiding by the conditions set.