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Assuré éventuel
Assurée éventuelle
Client éventuel
Cliente éventuelle
Dernière substitution éventuelle
Dette éventuelle
Dettes éventuelles
Droit de retour éventuel
Droit réversible éventuel
Engagement conditionnel
Engagement éventuel
Impact de l'informatique
Impact de la révolution numérique
Impact des TIC
Impact des technologies de l'information
Legs éventuel
Legs éventuel de biens personnels
Legs éventuel de somme d'argent
Légataire éventuel
Légataire éventuel de biens personnels
Légataire éventuel de somme d'argent
Passif conditionnel
Passif éventuel
Passifs éventuels
Prospect
Prospecte
Responsabilité éventuelle
Résidu éventuel
élément de passif éventuel

Vertaling van "éventuel impact " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel

contingent remainder


Rapport de la Commissaire - Résultats de l'examen public sur l'impact d'éventuelles activités d'exploration pétrolière au large du Cap-Breton

Commissioner's Report: Results of the Public Review on the Effects of Potential Oil and Gas Exploration Offshore Cape Breton


légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent

contingent legatee


legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent

contingent legacy


passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]

contingent liability


client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte

prospect


passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]

contingent liabilities


passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle

contingent liability


impact des technologies de l'information [ impact de l'informatique | impact de la révolution numérique | impact des technologies de l’information et de la communication | impact des TIC ]

impact of information technology [ impact of ICT | impact of informatics | impact of information and communication technologies | impact of the digital revolution ]


passif conditionnel | engagement conditionnel | passif éventuel | engagement éventuel

contingent liability
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cela signifie que le risque de «fuite de carbone» existant pour les industries à forte consommation d’énergie doit être pris en compte, notamment dans le cadre d’éventuels impacts indirects de l’augmentation des prix de l’électricité liée aux échanges de droits d’émission.

This means that the risk of carbon leakage for energy-intensive industries must be taken into account, including in the context of possible indirect impacts by emission trading-related increases of electricity prices.


Les mesures de résolution de l'autorité de résolution au niveau du groupe devraient toujours tenir compte de leur éventuel impact sur la stabilité financière de ces États membres.

Resolution actions by the group level resolution authority should always take into account their impact on the financial stability in the Member States where the group operates.


En fonction des circonstances, plusieurs éléments pourraient influencer les conditions dans lesquelles cet accès est accordé, telles que les éventuels coûts de maintenance et d'adaptation, l'éventuel impact sur la capacité et la performance en ce qui concerne la fourniture du service principal, les éventuelles mesures de sauvegarde à adopter pour limiter les effets néfastes sur la sécurité, la sûreté et l'intégrité des réseaux, les éventuels régimes de responsabilité particuliers en cas de dommages, l'utilisation d'éventuelles subventions publiques octroyées pour la construction des infrastructures, y compris les conditions et modalités ...[+++]

Depending on circumstances, several elements could influence the conditions under which such access is granted, such as: any additional maintenance and adaptation costs; any impact on capacity and performance linked to the provision of the main service; any preventive safeguards to be adopted to limit adverse impacts on network safety, security and integrity; any specific liability arrangements in the event of damages; the use of any public subsidy granted for the construction of the infrastructure, including specific terms and conditions attached to the subsidy or provided under national law in compliance with Union law; the abilit ...[+++]


Les organismes de règlement des litiges devraient également être attentifs à l'éventuel impact qu'aura l'accès sur la capacité et la performance dans la fourniture du service principal, à l'éventuelle incidence de l'accès sur la concurrence en aval, à l'éventuelle dépréciation des actifs du réseau au moment de la demande d'accès, aux éventuels arguments économiques sous-tendant l'investissement effectué, notamment dans les infrastructures physiques récemment construites utilisées pour fournir des services de communications électroniques à haut débit, et à toute possibilité de codéploiement offerte au demandeur d'accès.

Dispute resolution bodies should also be mindful of any impact of access on capacity and performance in the provision of the main service, any impact of access on downstream competition, any depreciation of the network assets at the time of the access request, any business case underpinning the investment done, in particular in recently built physical infrastructures used for the provision of high-speed electronic communications services, and any possibility offered to the access seeker to co-deploy.


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les éventuelles réductions de la valeur de franchise résultant de la liquidation de contrats dérivés, y compris l'éventuelle dépréciation d'autres actifs ou actifs sous-jacents liés aux contrats dérivés liquidés, et l'impact éventuel sur les coûts de financement ou les niveaux de revenus.

any reduction to franchise value arising from the close-out of derivative contracts, including any valuation impairment for other or underlying assets that are linked to the derivative contracts being closed out, and any impact on funding costs or income levels.


Le fabricant devra fournir au service technique les informations appropriées concernant l’éventuel impact de la tête du mannequin contre la structure du véhicule ou le vitrage latéral s’il est composé de verre feuilleté.

The manufacturer shall supply the technical service with suitable information concerning a possible impact of the head of the dummy against the structure of the vehicle or the side glazing if made up of laminated glazing.


Dans ce contexte, la Commission se concentrera sur l'éventuel impact du projet de transfert sur le cours inférieur de l'Èbre et sur son delta, sur l'impact des infrastructures permettant le transfert (canalisations, canaux, tunnels, digues, etc.) ainsi que sur l'impact écologique au niveau des bassins fluviaux destinés à réceptionner les eaux détournées.

In this context, the Commission will focus on the possible impact of the proposed transfer on the lower reaches of the river Ebro and its delta, the impact of the transfer infrastructure (pipes, canals, tunnels, dams, etc.) and the environmental impact in the river basins scheduled to receive the transferred water.


De même que nous demandons qu’il y ait une étude d’impact environnemental pour tout projet, cet impact environnemental devrait être étendu à l’éventuel impact des incendies de forêts, qui - je le répète - constituent un problème endémique dans les pays du sud de l’Europe, les pays méditerranéens.

Just as we ask that in any project there be an environmental impact study, this environmental impact should be extended to the possible impact of forest fires which – I repeat – are an endemic evil in the countries of the south of Europe, the Mediterranean countries.


De même que nous demandons qu’il y ait une étude d’impact environnemental pour tout projet, cet impact environnemental devrait être étendu à l’éventuel impact des incendies de forêts, qui - je le répète - constituent un problème endémique dans les pays du sud de l’Europe, les pays méditerranéens.

Just as we ask that in any project there be an environmental impact study, this environmental impact should be extended to the possible impact of forest fires which – I repeat – are an endemic evil in the countries of the south of Europe, the Mediterranean countries.


(7) La convention de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, du 25 février 1991, qui s'applique aussi bien aux États membres qu'aux autres États, encourage les parties à la convention à appliquer les principes que celle-ci contient également aux plans et programmes; lors de la seconde réunion des parties à la convention, qui s'est tenue à Sofia les 26 et 27 février 2001, il a été décidé de préparer un protocole juridiquement contraignant sur l'évaluation de l'impact sur l'env ...[+++]

(7) The United Nations/Economic Commission for Europe Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context of 25 February 1991, which applies to both Member States and other States, encourages the parties to the Convention to apply its principles to plans and programmes as well; at the second meeting of the Parties to the Convention in Sofia on 26 and 27 February 2001, it was decided to prepare a legally binding protocol on strategic environmental assessment which would supplement the existing provisions on environmental impact assessment in a transboundary context, with a view to its possible adoption on the occasio ...[+++]


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