Traduction de «éventuel du montant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent
contingent legatee

legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent
contingent legacy

passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]
contingent liability

client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte
prospect

passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]
contingent liabilities

passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle
contingent liability

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).

intérêt ajouté au montant prêté [ intérêts ajoutés au montant prêté | intérêt sur le montant prêté | intérêts sur le montant prêté ]
add-on interest

passif conditionnel | engagement conditionnel | passif éventuel | engagement éventuel
contingent liability

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les facteurs à prendre en considération sont: la durée et le montant de la garantie et du prêt, le risque de défaillance de l'emprunteur, le prix payé par l'emprunteur pour la garantie, la nature de la sûreté éventuellement donnée, les modalités et le moment du paiement éventuel d'une dette par l'État et les moyens (par exemple, déclaration de faillite) qu'il doit mettre en oeuvre pour récupérer les montants dus par l'emprunteur après mobilisation de la garantie.
The relevant factors include the duration and amount of the guarantee and loan, the risk of default by the borrower, the price paid by the borrower for the guarantee, the nature of any security given, how and when the State could be called upon to pay a debt and the means (e.g. declaration of bankruptcy) to be used by the State to recover amounts owned by the borrower once the guarantee has been invoked.

et elles doivent, au plus tard le dernier jour de la période, verser au receveur général le solde de l’excédent éventuel du montant qu’elles estiment être l’impôt payable au titre de leur revenu de production pour l’année sur le total des montants dont chacun représente le montant éventuel qu’elles estiment être déductible de l’impôt qu’elles doivent par ailleurs payer pour l’année conformément au paragraphe 9(5) ou 10(1) ou (7).
and shall, on or before the last day of the period, pay to the Receiver General the remainder of the amount, if any, by which the amount estimated by it to be the tax payable on its production revenue for the year exceeds the aggregate of all amounts each of which is the amount, if any, estimated by it to be deductible from its tax otherwise payable for the year under subsection 9(5) or 10(1) or (7).

a) il est ajouté au montant déterminé selon le sous-alinéa a)(i) de la définition de « gains » , au paragraphe (1), après rajustement effectué conformément au paragraphe (2) (appelé « montant des gains rajustés » au présent paragraphe et au paragraphe (2.2)) le total des montants représentant chacun l’excédent éventuel du montant visé au sous-alinéa (i) sur le montant visé au sous-alinéa (ii) :
(a) there shall be added to the amount determined under subparagraph (a)(i) of the definition “earnings” in subsection (1) after adjustment in accordance with the provisions of subsection (2) (in this subsection and in subsection (2.2) referred to as the “adjusted earnings amount”) the total of all amounts each of which is the amount, if any, by which

(2) Pour l’application de la subdivision 181.3(1)c)(ii)(A)(III) et de la division 190.11b)(i)(C) de la Loi, le montant visé à l’égard d’une société pour une année d’imposition correspond au total des montants représentant chacun le montant déterminé relativement à une société qui est, à la fin de l’année, une filiale d’assurance étrangère de la société, égal à l’excédent éventuel du montant visé à l’alinéa a) sur le montant visé à l’alinéa b) :
(2) For the purposes of subclause 181.3(1)(c)(ii)(A)(III) and clause 190.11(b)(i)(C) of the Act, the amount prescribed in respect of a particular corporation for a taxation year ending at a particular time is the total of all amounts each of which is the amount determined in respect of a corporation that is, at the particular time, a foreign insurance subsidiary of the particular corporation, equal to the amount, if any, by which

(6) Malgré les autres dispositions de la présente loi, le montant d’une dépense qui représente un abri fiscal déterminé d’un contribuable, ou le coût ou le coût en capital d’un tel abri fiscal, et le montant d’une dépense d’un contribuable dans lequel une participation est un abri fiscal déterminé sont ramenés au montant égal à l’excédent éventuel du montant visé à l’alinéa a) sur le total visé à l’alinéa b):
(6) Notwithstanding any other provision of this Act, the amount of any expenditure that is, or is the cost or capital cost of, a taxpayer’s tax shelter investment, and the amount of any expenditure of a taxpayer an interest in which is a tax shelter investment, shall be reduced to the amount, if any, by which

(4) Toute société canadienne imposable peut, sur présentation à un moment donné d’un formulaire prescrit au ministre, au plus tard le dernier jour du mois suivant le mois où elle a émis une action ou une créance ou accordé un droit en vertu d’un contrat de financement pour des activités de recherche scientifique et de développement expérimental (autre qu’une action, une créance émise ou un droit accordé avant octobre 1983 ou une action à l’égard de laquelle la société a, avant ou au plus tard à ce jour, désigné un montant en vertu du paragraphe 192(4)) désigner, pour l’application de la présente partie et de la partie I, un montant à l’égard de cette action, de cette créance ou de ce droit, jusqu’à concurrence de l’excédent éventuel du montant visé à l’alinéa a) sur le montant visé à l’alinéa b):
(4) Every taxable Canadian corporation may, by filing a prescribed form with the Minister at any time on or before the last day of the month immediately following a month in which it issued a share or debt obligation or granted a right under a scientific research and experimental development financing contract (other than a share or debt obligation issued or a right granted before October, 1983, or a share in respect of which the corporation has, on or before that day, designated an amount under subsection 192(4)) designate, for the purposes of this Part and Part I, an amount in respect of that share, debt obligation or right not exceeding the amount by which

sauf dispositions particulières de la réglementation de l’Union, les montants provenant de la vente des produits détériorés ainsi que d’éventuels autres montants reçus dans ce cadre ne sont pas portés en compte dans les écritures du FEAGA.
unless specific Union rules provide otherwise, amounts accruing from sales of products which have deteriorated and any other amounts received in this context shall not be entered in the EAGF account records.

1. La Commission et l’Agence veillent, lors de la mise en œuvre des actions financées au titre du présent règlement, à ce que les intérêts financiers de l’Union soient protégés par l’application de mesures préventives contre la fraude, la corruption et toute autre activité illégale, par des contrôles et vérifications efficaces et, si des irrégularités sont constatées, par le recouvrement éventuel des montants indûment versés, et par l’imposition de sanctions effectives, proportionnées et dissuasives, conformément aux règlements du Conseil (CE, Euratom) no 2988/95 et (Euratom, CE) no 2185/96 , et au règlement (UE, Euratom) no 883/2013 du Parlement européen et du Conseil
1. The Commission and the Agency shall ensure that, when actions funded under this Regulation are implemented, the financial interests of the Union are protected by the application of preventive measures against fraud, corruption and any other illegal activities, by means of effective checks and inspections and, where irregularities are detected, the recovery of any amounts unduly paid and by imposing effective, proportional and dissuasive penalties, in accordance with Council Regulations (EC, Euratom) No 2988/95 and (Euratom, EC) No 2185/96 and Regulation (EU, Euratom) No 883/2013 of the European Parliament and of the Council

FEDER (y compris éventuellement les montants transférés de l’IAP et de l'IEV)
ERDF (possibly incl. amounts transferred from IPA and ENI)

- la révision éventuelle des montants des indemnisations mentionnés à l'article 7, paragraphe 1.
- the possible revision of the amounts of compensation referred to in Article 7(1).