Traduction de «éventuel des instruments » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent
contingent legatee

legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent
contingent legacy

passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]
contingent liability

client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte
prospect

passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]
contingent liabilities

passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle
contingent liability

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).

passif conditionnel | engagement conditionnel | passif éventuel | engagement éventuel
contingent liability

Liste des professions désignées pour les immigrants éventuels - 1993 [ Liste des professions désignées : professions désignées pour les immigrants éventuels indépendants ]
1993 Designated Occupations List for Prospective Immigrants [ Designated Occupations List for Prospective Independent Immigrants ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il semble que ces objectifs peuvent être plus facilement atteints si l'éventuel futur instrument "Rome" I revêt la forme d'un règlement. En effet, le règlement est d'application immédiate et sa mise en oeuvre échappe aux incertitudes de la transposition d'une directive.
It seems that this objective can more easily be reached if a possible future Rome I instrument is in the form of a regulation, the instrument being directly applicable and its application avoiding the uncertainties of the transposal of a directive.

En effet, tous les contrats conclus avant l'entrée en vigueur d'un éventuel futur instrument "Rome I" continueront à être soumis à la Convention de Rome de sorte que l'utilité de ses protocoles reste entière pour un nombre non négligeable de contrats existants.
However, the ratification of the two protocols to the Rome Convention remains important for contracts concluded before the entry into force of a possible future "Rome I" instrument which would continue to be governed by the Rome Convention. The latter will therefore remain the relevant text for an important number of existing contracts.

Présentation par la Commission d'un rapport incluant éventuellement des instruments de lutte contre le travail clandestin
Presentation by the Commission of a report which may include instruments for fighting against illegal work

La partie d'un compteur qui reçoit les signaux de sortie d'un ou plusieurs transducteurs de mesure et, éventuellement, des instruments de mesure associés et qui affiche les résultats de la mesure.
A part of a meter that receives the output signals from the measurement transducer(s) and possibly, from associated measuring instruments and displays the measurement results.

Il convient d'autoriser, en complément éventuel des instruments de capitaux propres ou de quasi-capitaux propres, sans qu'ils puissent s'y substituer, les prêts avec ou sans garantie, notamment en crédit-relais, que le fonds de capital-risque éligible accorde à une entreprise de portefeuille éligible, dans laquelle il détient déjà des instruments éligibles, pourvu qu'il ne soit pas consacré à de tels prêts davantage que 30 % de la somme des apports en capital et du capital souscrit non appelé du fonds de capital-risque éligible.
As a possible complement to — but not a substitute for — equity and quasi-equity instruments, secured or unsecured loans, such as bridge financing, granted by the qualifying venture capital fund to a qualifying portfolio undertaking in which the qualifying venture capital fund already holds qualifying investments, should be permitted, provided that no more than 30 % of the aggregate capital contributions and uncalled committed capital in the qualifying venture capital fund is used for such loans.

Il convient d'autoriser, en complément éventuel des instruments de fonds propres ou de quasi-fonds propres, sans qu'ils puissent s'y substituer, les prêts avec ou sans garantie, notamment en crédit-relais, que le fonds de capital-risque éligible accorde à une entreprise de portefeuille éligible, dans laquelle il détient déjà des instruments éligibles, pourvu qu'il ne soit pas consacré à de tels prêts davantage que 30 % de la somme des apports en capital et du capital souscrit non appelé du fonds de capital-risque éligible.
As a possible complement to - but not a substitute for - equity and quasi equity instruments, secured or unsecured loans, e.g. bridge financing, granted by the qualifying venture capital fund to a qualifying portfolio undertaking in which the qualifying venture capital fund already holds qualifying investments, should be permitted, provided that no more than 30 percent of the aggregate capital contributions and uncalled committed capital in the qualifying venture capital fund is used for such loans.

59. reconnaît qu'il est difficile d'élaborer des instruments fondés sur le marché dans le but d'accroître ou de maintenir la biodiversité et les services écosystémiques et de traiter les problèmes environnementaux à l'échelle locale; invite la Commission à poursuivre sa réflexion sur la question de l'évaluation des coûts de la perte de biodiversité et sur l'utilisation éventuelle d'instruments fondés sur le marché, tout en veillant à ce que la sauvegarde ou l'amélioration de la biodiversité dans une région ne conduise pas à une perte de biodiversité dans une autre, compte tenu des effets qui en découleraient sur place;
59. Recognises the difficulties in establishing MBIs for the purpose of increasing or maintaining biodiversity and ecosystem services and for addressing environmental problems of a local nature; calls on the Commission to continue to reflect on the issue of evaluating the costs of biodiversity loss and on the possible use of MBIs, being certain to bear in mind that safeguarding or improving biodiversity in one area must not lead to loss of biodiversity in another, because of the local impact this would have;

62. reconnaît qu'il est difficile d'élaborer des instruments fondés sur le marché dans le but d'accroître ou de maintenir la biodiversité et les services écosystémiques et de traiter les problèmes environnementaux à l'échelle locale; invite la Commission à poursuivre sa réflexion sur la question de l'évaluation des coûts de la perte de biodiversité et sur l'utilisation éventuelle d'instruments fondés sur le marché, tout en veillant à ce que la sauvegarde ou l'amélioration de la biodiversité dans une région ne conduise pas à une perte de biodiversité dans une autre, compte tenu des effets qui en découleraient sur place;
62. Recognises the difficulties in establishing MBIs for the purpose of increasing or maintaining biodiversity and ecosystem services and for addressing environmental problems of a local nature; calls on the Commission to continue to reflect on the issue of evaluating the costs of biodiversity loss and on the possible use of MBIs, being certain to bear in mind that safeguarding or improving biodiversity in one area must not lead to loss of biodiversity in another, because of the local impact this would have;

6. Le présent règlement s'entend sans préjudice des droits d'accès du public aux documents détenus par les institutions, découlant éventuellement d'instruments du droit international ou d'actes adoptés par les institutions en application de ces instruments.
6. This Regulation shall be without prejudice to rights of public access to documents held by the institutions which might follow from instruments of international law or acts of the institutions implementing them.

La première est l'évaluation des besoins ; la deuxième l'analyse des marges disponibles dans le cadre des plafonds existants et la troisième, la mobilisation éventuelle des instruments budgétaires préalables à la révision tels que l'instrument de flexibilité.
The first is the assessment of needs, the second an examination of the margins available within the framework of the existing ceilings, and the third the possible use of budgetary tools that can be harnessed prior to any revision, such as that of flexibility.