Vertaling van "éventuel arbitrage réglementaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

arbitrage entre réglementations | arbitrage prudentiel | arbitrage réglementaire
regulatory arbitrage | regulatory shopping | supervisory arbitrage

considérations d'arbitrage réglementaire
regulatory arbitrage considerations

arbitrage réglementaire
regulatory arbitrage

solde passif éventuel des opérations d'arbitrage
any debit balance on arbitrage transactions

arbitrage régulateur d'éventuels abus
arbitration as a check to possible abuses

réclamation éventuelle | réclamation non réglementaire | réclamation non définie | réclamation imprévue
contingent claim

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(10) Les mécanismes d'application nationaux, qui pourraient comporter des organismes spécifiques, devraient permettre de coopérer efficacement au niveau européen afin de faire face aux PCD appliquées au niveau transfrontalier et d’éviter un éventuel arbitrage réglementaire.
(10) National enforcement mechanisms, which could include dedicated bodies, should be enabled to effectively cooperate at EU level in order to address UTPs applied across borders and avoid possible regulatory arbitrage.

33. est conscient des avantages que présentent les fonds indiciels cotés (Exchange Traded Funds - ETF) en donnant aux investisseurs de détail la possibilité d'accéder à un plus large éventail d'actifs (notamment des produits de base), mais insiste sur les risques qu'ils comportent en termes de complexité, risque de contrepartie, liquidité des produits et éventuel arbitrage réglementaire; met en garde contre les risques que comportent les fonds indiciels cotés synthétiques en raison d'une opacité et d'une complexité croissantes, notamment lorsque ces produits sont commercialisés auprès des investisseurs de détail; invite dès lors la Commission à évaluer et à résoudre ces vulnérabilités structurelles éventuelles dans le cadre de la révision de la directive sur les OPCVM en tenant compte des diverses catégories de clients (par exemple, les investisseurs de détail, les investisseurs professionnels, les investisseurs institutionnels) et leurs profils de risque différents;
33. Recognises the benefits which Exchange Traded Funds (ETFs) provide by giving retail investors access to a wider range of assets (such as commodities, in particular), but stresses the risks ETF carry in terms of complexity, counterparty risk, liquidity of products and possible regulatory arbitrage; warns of the risks associated with synthetic ETFs owing to their increasing opacity and complexity, in particular when synthetic ETFs are marketed to retail investors; invites the Commission, therefore, to assess and tackle these potential structural vulnerabilities in the ongoing UCITS VI review, taking into account different customer categories (e.g. retail investors, professional investors, institutional investors) and their different risk profiles;

Toutefois, ceux-ci comportent des risques: complexité, risque de contrepartie, liquidité des produits et éventuel arbitrage réglementaire.
However, as ETF carry risks in terms of complexity, counterparty risk, liquidity of products and possible regulatory arbitrage.