Vertaling van "éventail de règlements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

infiltration semi-circulaire | anesthésie en éventail | anesthésie semi-circulaire | blocage en éventail | blocage semi-circulaire | bloc semi-circulaire | infiltration en éventail
semi-circumferential infiltration

jet conique en éventail | jet en éventail
fan spray pattern

attaque en éventail | entrée en éventail
fan gate

taille en éventail | taille en gobelet éventail | taille en palmette
fan training | palmette training

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]
regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]

déformation en éventail | allongement en éventail
fan-out | fan out

queue-en-éventail | queue en éventail
fantail

politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]
regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]

règlement d'exécution [ règlement d'exécution de la Commission | règlement d'exécution du Conseil ]
implementing Regulation [ Commission Implementing Regulation | Council Implementing Regulation ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un éventail de règlements en matière d'importation irrite énormément les entreprises—les inspections des conteneurs à la frontière et des choses de ce genre—, mais là encore le problème ne relève pas du comité.
A range of regulations, from an import perspective, just drive businesses around the bend—container inspections and all these kinds of things that go on at the border—but again, that's beyond the purview of the committee.

La technique de l'incorporation par renvoi est actuellement utilisée dans un vaste éventail de règlements fédéraux.
The technique of incorporation by reference is already used in a vast array of federal regulations.

La loi d'exécution du budget permettra au gouvernement de modifier et d'abroger un vaste éventail de règlements sur la sécurité ferroviaire, sans en informer le public.
The budget implementation act would allow the government to change and repeal a wide variety of railway safety regulations without informing the public.

Une fois désigné de la sorte, un réfugié serait assujetti à l'éventail de règlements injustes prévus dans ce projet de loi.
Once labelled, a refugee would be subject to the litany of unfair regulations set out by this bill.

– (PL) Monsieur le Président, les accords horizontaux couvrent un très large éventail de règlements et tout vide législatif, volontaire ou non, est susceptible de conduire à l’élimination de la concurrence.
– (PL) Mr President, horizontal agreements cover a very wide range of regulations, and oversights in legislative provisions, whether intended or unintended, can lead to the elimination of competition.

C. considérant que, comme indiqué à l'article 9, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1924/2006, les allégations nutritionnelles comparatives doivent comparer la composition de la denrée alimentaire en question à celle d'un éventail de denrées alimentaires de la même catégorie, y compris des denrées alimentaires d'autres marques;
C. whereas, as stated in Article 9(2) of Regulation (EC) No 1924/2006, comparative nutrition claims must compare the composition of the food in question with a range of foods of the same category, including foods of other brands;

Ces directives ont élargi l’éventail des réglementations communautaires dans le domaine de la discrimination fondée sur le sexe.
These directives extended the broad range of Community regulations in the area of discrimination on the basis of gender.

En politique, l’intervention militaire ne fait pas partie de l’éventail de règlement des conflits !
Military violence has no place in the political spectrum in the resolution of conflicts.

viii) améliorer la transparence des procédures de règlement des différends au sein de l'OMC, notamment en ce qui concerne l'accès du public aux procédures et la mise en place d'une juridiction indépendante et internationale en matière de commerce dans le cadre de la procédure de règlement des différends, et, simultanément, une réforme de la composition et des procédures des organes de règlement des différends de l'OMC permettant de recueillir un éventail plus vaste d'expertises et d'opinions;
viii)an improvement in transparency in the WTO’s dispute settlement procedures, particularly as regards public access to the proceedings and the establishment of an independent international trade jurisdiction in the framework of the dispute settlement procedure, together with a reform of composition and procedures of WTO disputes panels to ensure that a wider range of expertise and views are available;

M. McBride: Encore une fois, il est difficile d'imposer un seul mécanisme de consultation qui s'applique à tout l'éventail des règlements.
Mr. McBride: Again, it is hard to prescribe one consultation mechanism that would apply across the whole range of regulations.