Vertaling van "éventail de droits " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

infiltration semi-circulaire | anesthésie en éventail | anesthésie semi-circulaire | blocage en éventail | blocage semi-circulaire | bloc semi-circulaire | infiltration en éventail
semi-circumferential infiltration

taille en éventail | taille en gobelet éventail | taille en palmette
fan training | palmette training

jet conique en éventail | jet en éventail
fan spray pattern

attaque en éventail | entrée en éventail
fan gate

crevette à queue en éventail [ crevette à queue en forme d'éventail ]
fantail shrimp

voilure en forme d'éventail [ voilure en éventail ]
fan-shaped sail section

détecteur à champ en éventail [ détecteur à faisceau en éventail ]
fan-beam sensor

queue-en-éventail | queue en éventail
fantail

déformation en éventail | allongement en éventail
fan-out | fan out

droit de l'UE-droit national [ droit communautaire-droit interne | droit communautaire-droit national | droit de l'Union européenne-droit national | droit national-droit communautaire | droit national-droit de l'Union européenne ]
EU law - national law [ Community law - national law | European Union law - national law | national law - Community law | national law - European Union law ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(8)Les bénéficiaires d’une protection internationale au sens de l’article 2, point a), de la directive 2011/95/UE du Parlement européen et du Conseil disposent d’un large éventail de droits, dont l’accès au marché du travail dans l’État membre qui leur a accordé la protection.
(8)Beneficiaries of international protection as defined in Article 2(a) of Directive 2011/95/EU of the European Parliament and of the Council have a wide set of rights including labour market access in the Member State having granted them protection.

Elle est également très importante dans certains secteurs tels que les semi-conducteurs et les télécommunications, où les entreprises doivent regrouper bon nombre de technologies et, ainsi, obtenir un large éventail de droits de propriété intellectuelle.
This is critical in sectors such as semi-conductors and telecoms where companies need to bundle together many existing technologies and therefore require access rights to a range of IPRs.

En octobre 2011, la Commission présentera un rapport sur la mise en œuvre et les effets de la directive relative au droit de suite[30]. Elle mène actuellement une consultation publique sur un vaste éventail de questions en rapport avec la mise en œuvre de cette directive, et notamment son incidence sur le marché unique, la compétitivité du marché de l'art moderne et contemporain de l'UE, l'effet de l'introduction du droit de suite dans les États membres qui n'appliquaient pas un tel droit avant l'entrée en vigueur de la directive[31] et l'encouragement de la créativité artistique.
In October 2011, the Commission will report on the implementation and effects of the Resale Right Directive.[30] It is currently conducting a public consultation to address a wide range of questions relating to the implementation of this Directive, including: the impact of the Directive on the internal market, on the competitiveness of the EU market in modern and contemporary art, on the effect of the introduction of the resale right in those Member States that did not apply the resale right in national law prior to the entry into force of the Directive,[31] and on the fostering of artistic creativity.

Un large éventail d'autres acteurs aux niveaux européen et international ont exprimé leur profonde inquiétude à propos de la réforme du système judiciaire polonais: des représentants de la magistrature de toute l'Europe, notamment le Réseau des présidents des Cours suprêmes judiciaires de l'Union européenne et le Réseau européen des conseils de la justice, la Commission de Venise, le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, le Comité des droits de l'homme des Nations unies ainsi que de nombreuses organisations de la société civile telles qu'Amnesty International et le Réseau des droits de l'homme et de la démocratie.
A wide range of other actors at European and international levels have expressed their deep concern about the reform of the Polish justice system: representatives of the judiciary across Europe, including the Network of Presidents of the Supreme Judicial Courts of the European Union and the European Network of Councils for the Judiciary, the Venice Commission, the Commissioner for Human Rights of the Council of Europe, the United Nations Human Rights Committee as well as numerous civil society organisations such as Amnesty International and the Human Rights and Democracy Network.

Grâce à la citoyenneté européenne, qui s'ajoute à la citoyenneté nationale sans la remplacer, les citoyens de l'Union ont accès à un large éventail de droits dans tous les États membres, et notamment au droit, en tant que consommateurs, d'accéder aux biens et aux services dans les autres États membres, et au droit, en tant que citoyens, d'accéder à l'enseignement, d'obtenir la reconnaissance de leurs qualifications professionnelles, d'accéder aux soins de santé, d'acquérir ou de préserver leurs droits en matière de sécurité sociale, ainsi qu'au droit de voter et de se présenter aux élections au Parlement européen et aux élections municipales dans leur État membre de résidence.
Thanks to EU citizenship – which does not replace national citizenship but is additional to it – EU-citizens have access to a broad range of rights across all EU-Member States, including rights as consumers to access goods and services in other Member States, and the right as citizens to access education, to obtain recognition of their professional qualifications, to access healthcare, to acquire or preserve social security rights or the right to vote and to stand as candidates in elections to the European Parliament and in municipal elections in their Member State of residence.

Dès lors que la majorité des produits interceptés sont contrefaits ou piratés, les douanes jouissent d'une position unique à la frontière pour faire respecter un large éventail de droits de propriété intellectuelle.
Whilst the majority of goods intercepted are counterfeit or pirated, customs' unique position at the border allows for the enforcement of a wide range of intellectual property rights.

Les élections ne sont pas forcément synonyme de démocratie, mais elles constituent une étape essentielle dans le processus de démocratisation et sont un élément important pour assurer la pleine jouissance d'un large éventail de droits de l'homme.
Elections do not equate to democracy but they are an essential step in the democratisation process and an important element in the full enjoyment of a wide range of human rights.

L'absence d'un régime fiscal favorable aux entreprises, notamment en ce qui concerne le large éventail des droits de succession et droits de donation, rend la transmission des entreprises inutilement difficile.
The lack of a business friendly tax system, especially as far as the large range of inheritance and gift tax rates is concerned, renders the transfer of business unnecessarily difficult.

Dans cette perspective, la Charte protège tout un éventail de droits, notamment le droit à l'égalité et le droit à la liberté d'expression.
Toward this end the charter protects a broad range of rights including, for example, equality rights and the right of freedom of expression.

Au lieu de voir les droits de la personne comme la nécessité seulement de s'abstenir de prendre des mesures qui pourraient avoir des répercussions négatives pour les personnes handicapées, il faut faire en sorte que cette notion englobe tout l'éventail des droits civils, politiques, socio-économiques et culturels.
Instead of viewing human rights as only needing to abstain from taking measures which may have an adverse effect on persons with disabilities, the concept must encompass the whole range of civil, political, social, economic and cultural rights.