Traduction de «évaluées et approuvées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

définition approuvée | norme approuvée | règle approuvée
approved standard

demande entendue et approuvée | pétition entendue et approuvée
petition heard and recommended

indemnité évaluée [ indemnisation évaluée ]
assessed compensation

pétition entendue et approuvée [ demande entendue et approuvée ]
petition heard and recommended

Groupe de travail sur la surveillance de la recherche approuvée par les CER [ Groupe de travail sur la surveillance de la recherche approuvée par les Comités d'éthique pour la recherche ]
Task Force on Monitoring of REB Approved Research [ Task Force on Monitoring of Research Ethics Board Approved Research ]

données évaluées du renseignement | renseignement analytique
analytical intelligence | assessed intelligence

population évaluée
assessed population

aptitude évaluée
assessed capability

fichier de données évaluées sur la structure nucléaire
Evaluated Nuclear Structure Data File | ENSDF

norme approuvée
approved standard

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

ont été évaluées en vertu du règlement (CE) n° 1451/2007 de la Commission*, mais qui n'ont pas encore été approuvées pour le type de produit en question; ou
have been evaluated under Commission Regulation (EC) No 1451/2007*, but which have not yet been approved for that product-type; or

(a) ont été évaluées en vertu du règlement (CE) n° 1451/2007 de la Commission du 4 décembre 2007 concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE*, mais qui n'ont pas encore été approuvées pour le type de produits en question,
(a) have been evaluated under Commission Regulation (EC) No 1451/2007 of 4 December 2007 on the second phase of the 10-year work programme referred to in Article 16(2) of Directive 98/8/EC*, but which have not yet been approved for that product-type,

ont été ou sont évaluées en vertu du règlement (CE) n° 1451/2007 de la Commission du 4 décembre 2007 concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE*, mais qui n'ont pas encore été approuvées pour le type de produits en question, ou
have been or are being evaluated under Commission Regulation (EC) No 1451/2007 of 4 December 2007 on the second phase of the 10-year work programme referred to in Article 16(2) of Directive 98/8/EC*, but which have not yet been approved for that product-type, or

sont évaluées en vertu du règlement (CE) n° 1451/2007, mais qui n'ont pas encore été approuvées pour le type de produit en question; ou
are being evaluated, under Regulation (EC) No 1451/2007, but which have not yet been approved for that product-type; or

Enfin, je voudrais vous demander, en qualité de représentants locaux, de veiller à ce que les nombreuses mesures déjà envisagées, évaluées et approuvées aujourd’hui soient réellement mises en œuvre, afin que nos intentions partagées portent bien leurs fruits.
Finally, I would call on you in your capacity as local representatives to ensure that the many measures already considered, assessed and approved today really do get implemented, so that all of our shared intentions actually bear fruit.

Toute charge financière inéquitable invoquée est évaluée et approuvée par l'autorité réglementaire nationale indépendante (art. 7).
Any claimed unfair financial burden needs to be assessed and approved by the independent national regulatory authority (Article 7).

Les missions scientifiques sont évaluées au moyen d’un processus d’examen par les pairs et approuvées par les États membres de l’ASE.
Science missions are evaluated by peer review and approved by ESA Member States.

Compte tenu du fait qu'un grand nombre de demandes ont été enregistrées à la fin de 2002 et eu égard à la complexité des procédures d'évaluation, seules 381 demandes ont pu être entièrement évaluées. 227 demandes au total ont été approuvées, pour un montant total d'aide SAPARD engagé de EUR 70 665 millions.
Taking into account that a big number of applications were registered at the end of 2002 and due to the complex evaluation procedures, fully evaluated were 381 applications. Totally, 227 applications were approved and the total committed amount of the SAPARD support was EUR 70 665 million.

Ces mesures étaient généralement évaluées dans le cadre des règles du REC et elles ont été largement approuvées.
These measures were assessed in general under the GER rules and have largely been approved.