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Traduction de «évaluée auparavant puissent » (Français → Anglais) :

Pour que les équipements sous pression transportables existants, dont la conformité à la directive 1999/36/CE n’a pas été évaluée auparavant, puissent bénéficier de la libre circulation et utilisation, ils devraient faire l’objet d’une réévaluation de la conformité.

Where existing transportable pressure equipment not previously assessed for conformity with Directive 1999/36/EC is to benefit from free movement and free use, it should be subject to reassessment of conformity.


(13) Pour que les équipements sous pression transportables existants, dont la conformité à la directive 1999/36/CE n'a pas été évaluée auparavant, puissent bénéficier de la libre circulation et utilisation, ils doivent faire l'objet d'une réévaluation de la conformité.

(13) If existing transportable pressure equipment not previously assessed for conformity with Directive 1999/36/EC is to benefit from free movement and free use, it should be subject to reassessment of conformity.




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évaluée auparavant puissent ->

Date index: 2023-07-05
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