Vertaling van "évaluée au titre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

indemnité évaluée [ indemnisation évaluée ]
assessed compensation

titres mis en équivalence | participations évaluées par équivalence | participations comptabilisées à la valeur de consolidation | participations à la valeur de consolidation
equity method investments

titres mis en équivalence [ participations évaluées par équivalence | participations à la valeur de consolidation | participations comptabilisées à la valeur de consolidation ]
equity method investments

document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif
document of title | documentary title | title document

titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]
mortgage backed security | MBS [Abbr.]

données évaluées du renseignement | renseignement analytique
analytical intelligence | assessed intelligence

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller

entité évaluée
appraised entity

population évaluée
assessed population

fichier de données évaluées sur la structure nucléaire
Evaluated Nuclear Structure Data File | ENSDF

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. constate que cette demande est la première à avoir été présentée et évaluée au titre du nouveau règlement relatif au Fonds;
3. Notes that this is the first application which was submitted and assessed under the scope of the new EGF Regulation;

2. constate que cette demande est la première à avoir été présentée et évaluée au titre du règlement FEM applicable à la période financière pluriannuelle 2014-2020;
2. Notes that this is the first application which was submitted and assessed under the scope of the EGF Regulation for the multiannual financial period 2014-2020;

3. constate que cette demande est la première à avoir été présentée et évaluée au titre du règlement FEM applicable à la période financière pluriannuelle 2014-2020;
3. Notes that this is the first application which was submitted and assessed under the scope of the EGF Regulation for the multiannual financial period 2014-2020;

Dans le cadre de la proposition de la Commission à l'examen, les enzymes alimentaires couvertes par le règlement (CE) n° 1829/2003 devront être autorisées conformément à ce règlement avant de pouvoir être évaluées au titre du règlement à l'examen en vue de leur inscription sur la liste communautaire des enzymes alimentaires.
Under the current Commission proposal, food enzymes under the scope of Regulation 1829/2003 will have to be authorised in accordance with that Regulation before they may be assessed under this regulation for inclusion in the Community list of food enzymes.

5. La nécessité de compléter et d’harmoniser la liste de documents justificatifs au niveau de chaque ressort territorial afin de tenir compte des circonstances locales est évaluée dans le cadre de la coopération locale au titre de Schengen.
5. Within local Schengen cooperation the need to complete and harmonise the lists of supporting documents shall be assessed in each jurisdiction in order to take account of local circumstances.

La Filiale B pourrait désigner dans ses états financiers consolidés la dette externe comme constituant une couverture du risque GBP/USD sur son investissement net dans la Filiale C. La Société Mère pourrait maintenir la désignation par sa Filiale B de cet instrument de couverture en tant que couverture de son investissement net de 300 millions de dollars dans la Filiale C au titre du risque GBP/USD (voir paragraphe 13) et la Société Mère pourrait désigner l’instrument de couverture en GBP qu’elle détient comme une couverture de l’intégralité de son investissement net de 500 millions de livres sterling dans sa Filiale B. La première couverture, désignée par la Filiale B, serait évaluée par référence à la monnaie fonctionnelle de la Filiale B (la livre sterling) et la deuxième couverture, désignée par la Société Mère, serait évaluée par référence à la monnaie fonctionnelle de la Société Mère (euro).
Subsidiary B could designate the external debt as a hedge of the GBP/USD risk of its net investment in Subsidiary C in its consolidated financial statements. Parent could maintain Subsidiary B’s designation of that hedging instrument as a hedge of its US$300 million net investment in Subsidiary C for the GBP/USD risk (see paragraph 13) and Parent could designate the GBP hedging instrument it holds as a hedge of its entire £500 million net investment in Subsidiary B. The first hedge, designated by Subsidiary B, would be assessed by reference to Subsidiary B’s functional currency (pounds sterling) and the second hedge, designated by Parent, would be assessed by reference to Parent’s functional currency (euro).

Dans le cas des expositions sur actions évaluées au titre de la méthode PD/LGD, ceci vaut pour la restructuration en urgence de la participation elle-même;
This includes, in the case of equity exposures assessed under a PD/LGD Approach, distressed restructuring of the equity itself,

1. Les mesures financées au titre du présent règlement sont gérées, suivies, évaluées et soumises à rapport conformément au règlement (CE, Euratom) no 1605/2002.
1. The measures financed under this Regulation shall be managed, monitored, evaluated and reported on in accordance with Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002.

2. Les actions menées au titre du présent règlement sont gérées, suivies, évaluées et font l'objet de rapports conformément au règlement (CE, Euratom) no 1605/2002.
2. Actions under this Regulation shall be managed, monitored, evaluated and reported on in accordance with Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002.

S'agissant de ce dernier aspect, la Commission s’efforcera d'aider la coopération consulaire locale au titre de Schengen dans son action dans les ressorts territoriaux de grande importance politique et/ou économique et qui offrent le meilleur potentiel touristique. Pour ce qui est des bonnes pratiques, les nouvelles propositions de projets pilotes relatives à la délivrance de visas aux frontières extérieures peuvent être évaluées par la Commission.
As regards the latter, the Commission will endeavour to assist LSC in its work in the jurisdictions of high political and/or economic importance and which offer the best tourism potential In terms of best practices, new pilot project proposals for issuing visas at external borders can be assessed by the Commission.