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Appréciation de projet
Aéronef pris en charge par
Aéronef pris en contrôle par
Exempt de parti pris
Impartial
Libre de parti pris
Mise à l'épreuve
Médicaments non pris ou interrompus
Méthode d'évaluation
Méthode d'évaluation à la valeur inférieure du marché
Méthode de la valeur minimale
Passifs identifiables
Passifs identifiables pris en charge
STOA
Sans parti pris
Sans préjugés
éléments de passif identifiables
éléments identifiables du passif pris en charge
évaluation
évaluation d'un établissement
évaluation de l'institution
évaluation de l'établissement
évaluation de programme
évaluation de projet
évaluation des choix scientifiques et technologiques
évaluation des technologies
évaluation des établissements
évaluation institutionnelle
évaluation technologique
être pris en souricière
être pris entre deux buts

Traduction de «évalué et pris » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
exempt de parti pris [ libre de parti pris | sans préjugés | impartial | sans parti pris ]

free of bias [ unbiased | bias free ]


évaluation de projet [ appréciation de projet | évaluation de programme ]

project evaluation [ project appraisal | programme evaluation(UNBIS) ]


évaluation technologique [ évaluation des choix scientifiques et technologiques | évaluation des technologies | STOA ]

technology assessment [ European Parliament Office for Scientific and Technological Options Assessment | Scientific and Technical Options Assessment | STOA | technological evaluation ]


être pris en souricière [ être pris entre deux buts ]

be picked off base


passifs identifiables | passifs identifiables pris en charge | éléments identifiables du passif pris en charge | éléments de passif identifiables

identifiable liabilities | identifiable liabilities assumed


aéronef pris en charge par [ aéronef pris en contrôle par ]

aircraft controlled by


médicaments non pris ou interrompus

Drugs not taken/completed


méthode d'évaluation [ évaluation | mise à l'épreuve ]

evaluation method [ evaluation | Evaluation techniques(AGROVOC) | Evaluation(ECLAS) | Evaluation techniques(ECLAS) ]


méthode d'évaluation au plus petit du coût ou de la valeur du marché | méthode d'évaluation au plus petit du coût ou de la valeur | méthode de la valeur minimale | méthode d'évaluation au moindre du coût et de la valeur marchande | méthode d'évaluation au plus petit de la valeur ou du coût | méthode d'évaluation à la valeur inférieure du marché

lower of cost or market method | LOCOM | LOCOM method | lower of cost or market | LCM | cost or market whichever is lower


évaluation des établissements | évaluation de l'établissement | évaluation d'un établissement | évaluation institutionnelle | évaluation de l'institution

institutional evaluation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Alors que la plupart des États membres ont arrêté définitivement leur budget de l'année 2016, les prévisions de l’hiver 2016 de la Commission servent de base pour évaluer la manière dont les États membres ont pris en compte l’avis exprimé par la Commission sur leur projet de plan budgétaire et ont donné suite aux engagements pris au sein de l’Eurogroupe.

Following the finalisation of the 2016 budgets for most Member States, the Commission's 2016 winter forecast provides a basis for assessing how Member States have taken into account the Commission opinions on their draft budgetary plans and have acted upon their commitments made in the Eurogroup.


Alors que la plupart des États membres ont arrêté définitivement leur budget de l'année 2016, les prévisions de l’hiver 2016 de la Commission servent de base pour évaluer la manière dont les États membres ont pris en compte l’avis exprimé par la Commission sur leur projet de plan budgétaire et ont donné suite aux engagements pris au sein de l’Eurogroupe.

Following the finalisation of the 2016 budgets for most Member States, the Commission's 2016 winter forecast provides a basis for assessing how Member States have taken into account the Commission opinions on their draft budgetary plans and have acted upon their commitments made in the Eurogroup.


Question n 1 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la justice applicable aux Autochtones, pour chaque année de 2006 à aujourd’hui: a) combien d’argent a été affecté à la Stratégie relative à la justice applicable aux Autochtones (SJA); b) combien d’argent a été affecté aux programmes de justice applicable aux Autochtones; c) en ce qui concerne a) et b), par programme, combien d’argent a été dépensé; d) par qui les sommes en a) et b) ont-elles été dépensées, à quelles dates et à quelles fins; e) pour chaque province et territoire, à quelles dates les provinces et les territoires ont-ils été consultés au sujet du financement pour la SJA pour l’année à venir; f) pour chaque province et territoire, à quelles dates les provinces et les te ...[+++]

Question No. 1 Hon. Irwin Cotler: With regard to aboriginal justice, broken down by year from 2006 to the present: (a) how much money was dedicated to the Aboriginal Justice Strategy (AJS); (b) how much money was devoted to other aboriginal justice programs; (c) with respect to (a) and (b), by program, how much money was spent; (d) by whom were monies in (a) and (b) spent, on what dates, and for what purpose; (e) broken down by province and territory, on what dates were provinces and territories consulted with respect to funding of the AJS for the upcoming year; (f) broken down by province and territory, on what dates were the provinces and territories consulted with respect to other aboriginal justice programs; (g) broken down by pro ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 1306 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la crise en Syrie: a) sur quels critères le gouvernement se base-t-il pour déterminer (i) s’il doit intervenir, (ii) quand intervenir, (iii) la nature et la portée de son intervention, le cas échéant; b) qui détermine le point a) et comment; c) à quelles sources le gouvernement se fie-t-il pour déterminer le point a); d) quelles sont les obligations juridiques examinées relativement au point a) et en quoi le principe de la responsabilité de protéger intervient-il dans la décision relative au point a); e) de quelles façons le gouvernement a-t-il évalué ses obligations en ...[+++]

(Return tabled) Question No. 1306 Hon. Irwin Cotler: With regard to the crisis in Syria: (a) what criteria does the government use to determine (i) whether to intervene, (ii) when to intervene, (iii) the nature and scope of any intervention; (b) who makes the determination in (a) and how; (c) what sources does the government rely upon in determining (a); (d) what legal obligations are considered with respect to (a) and in what ways does the Responsibility to Protect doctrine factor into decision making under (a); (e) in what ways has the government evaluated its obligations under the Responsibility to Protect doctrine with respect to ...[+++]


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Le présent rapport répond à l'exigence établie à l'article 23, paragraphe 1, de la directive, selon laquelle la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport évaluant dans quelle mesure les États membres ont pris les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive, y compris une description des mesures appliquées en vertu de l’article 18, paragraphe 4.

This report responds to the requirement for the Comission, as per Article 23(1) of the Directive, to report to the European Parliament and the Council assessing the extent to which the Member States have taken the necessary measures in order to comply with the Directive, including a description of action taken under Article 18(4).


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016DC0722 - EN - RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil évaluant la mesure dans laquelle les États membres ont pris les dispositions nécessaires pour se conformer à la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes, conformément à l'article 23, paragraphe 1 // COM(2016) 722 final

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016DC0722 - EN - REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL assessing the extent to which Member States have taken the necessary measures in order to comply with Directive 2011/36/EU on preventing and combating trafficking in human beings and protecting its victims in accordance with Article 23 (1) // COM(2016) 722 final


RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil évaluant la mesure dans laquelle les États membres ont pris les dispositions nécessaires pour se conformer à la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes, conformément à l'article 23, paragraphe 1

REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL assessing the extent to which Member States have taken the necessary measures in order to comply with Directive 2011/36/EU on preventing and combating trafficking in human beings and protecting its victims in accordance with Article 23 (1)


EST ENCOURAGÉ par les contributions constructives et tournées vers le futur qui ont marqué les débats sur les mesures à prendre à l'avenir pour s'attaquer au problème des changements climatiques lors du séminaire d'experts gouvernementaux, qui s'est tenu en mai 2005 dans le cadre de la CCNUCC; SE FÉLICITE de l'engagement pris par les pays du G8 de faire avancer les débats au niveau mondial sur les mesures concertées à long terme visant à combattre les changements climatiques lors de la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques, qui se tiendra à Montréal en décembre 2005; RECONNAÎT que l'article 3, paragraphe 9, du pr ...[+++]

IS ENCOURAGED by the positive, forward-looking contributions made in discussions on future action to tackle climate change at the UNFCCC Seminar of Governmental Experts in May 2005; WELCOMES the commitment of the G8 countries to moving forward the global discussion on long-term co-operative action to address climate change at the UN Climate Change Conference in Montreal in December 2005. RECOGNISES that Article 3(9) of the Kyoto Protocol provides that the first Conference of the Parties serving as the Meeting of the Parties to the Protocol shall initiate the consideration of further commitments to be undertaken by developed countries at ...[+++]


a procédé, sur base du rapport du Comité spécial Agriculture, à un échange de vues sur le rapport intérimaire de la Commission ; a pris note des différentes positions des délégations sur le fonctionnement de ces primes et sur l'approche à suivre pour procéder à leur évaluation et souhaité que les Etats membres transmettent les informations nécessaires sur l'application des régimes de primes sur leur territoire; a pris note de ce que la Commission entend continuer à suivre de près l'évolution de la situation, afin de prendre pour a ...[+++]

–held an exchange of views on the Commission's interim report on the basis of the report from the Special Committee on Agriculture; –took note of delegations' various positions on the operation of these premiums and on the approach to be adopted for assessing them, and asked Member States to transmit the necessary data regarding application of the premium schemes in their territory; –noted that the Commission intended to continue to monitor developments in the situation closely in order to take any measures which might prove necessary to redress any imbalances; –asked the Commission to submit a supplementary report to it on the bas ...[+++]


Pour tenir compte des préoccupations des groupes des milieux environnementaux et sanitaires qui souhaitent que ces facteurs soient pris en compte pour toutes les évaluations de produits (c.-à-d. les homologations, les réévaluations ou les examens spéciaux), le gouvernement a proposé un amendement au paragraphe 7(7) qui exige que l’exposition globale et les effets cumulatifs soient pris en compte lors de l’évaluation des risques sanitaires des produits subissant une première évaluation en vue d’une homologation ou d’une modification de l’homologation.

Responding to concerns from health and environmental groups that these factors should be considered in all product evaluations (e.g., product registrations, re-evaluations or special reviews), the government introduced an amendment toclause 7(7), which requires that aggregate exposure and cumulative effects be considered in evaluating the health risks of products undergoing an initial evaluation for registration or a registration amendment.


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