Traduction de «évaluer l’incidence éventuelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

évaluation de l'incidence [ évaluation ex-post | évaluation d'incidence ]
impact evaluation [ ex-post evaluation ]

Évaluation de l'incidence de l'application de la formule de l'utilisateur-payeur aux paiements en remplacement de l'impôt
Evaluation of the Impact of User Pay for Payments in Lieu of Taxes

Législation fédérale, provinciale et territoriale relative à l'évaluation de l'incidence sur l'environnement
Federal, Provincial and Territorial Legislation Related to Environmental Impact Assessment

déclaration relative aux incidences sur l'environnement | déclaration sur l'impact écologique | étude d'impact | étude d'impact sur l'environnement | évaluation des incidences sur l'environnement | évaluation environnementale stratégique | notice d'impact sur l'environnement | rapport d'impact sur l'environnement
environmental impact report | environmental impact statement | impact analysis | impact study

impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]
environmental impact [ eco-balance | ecological assessment | ecological balance sheet | effect on the environment | environmental assessment | environmental effect | environmental footprint | Environmental assessment(ECLAS) | environmental assessment(GEMET) | environmental damage(GEMET) | environmental impact statement(GEMET) | environmental impact study(GEMET) | Environmental sustainability(STW) | environmental impact assessment(UNBIS) ]

système d'évaluation de l'incidence sur les entreprises | système d'évaluation d'impact sur les entreprises
business impact assessment system

étude d'impact sur l'environnement | évaluation de l'impact sur l'environnement | évaluation des incidences sur l'environnement | EIE [Abbr.]
assessment of the environmental effects | assessment of the impact on the environment | environmental impact assessment | EIA [Abbr.]

évaluer l’incidence environnementale d’opérations d’aquaculture
assessing aquaculture environmental impact | monitor aquaculture environmental impact | aquaculture environmental impact assessing | assess environmental impact in aquaculture operations

évaluer l’incidence environnementale sur des nappes phréatiques
groundwater environmental impact assessment | groundwater environmental impact estimation | assess groundwater environmental impact | assessing environmental impact of groundwater

évaluer l’incidence d’activités industrielles
assessment of impact of industrial activities | estimating impact of industrial activities | assess impact of industrial activities | impact estimation of industrial activities

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La clarification de l’incidence éventuelle du barrage est nécessaire, car le sommaire de l’évaluation du COSEPAC publié dans le registre mentionne que la « construction proposée d’un barrage » est l’un des facteurs clés de l’évaluation.
Clarification of the potential impact of the dam is required since the COSEWIC assessment summary published on the public registry refers to the “construction of a proposed dam” as a key factor in the assessment.

5. s'inquiète de l'incidence éventuelle d'accords commerciaux conclus au titre du mode 4 de l'accord général sur le commerce des services (AGCS) sur les marchés du travail européens; demande donc instamment à la Commission de réaliser une évaluation des incidences avant la conclusion d'un accord commercial, en associant les partenaires sociaux à l'échelon européen et national;
5. Is concerned about the possible impact on European labour markets of trade agreements entered into under GATS Mode 4; urges the Commission, therefore, to launch an impact assessment prior to the conclusion of any trade agreement, involving social partners at EU and national level;

Il a aussi constaté la nécessité d'évaluer dans les meilleurs délais les incidences éventuelles de ces politiques sur les produits agricoles destinés à l'alimentation et de prendre des mesures, le cas échéant, pour faire face à d'éventuels problèmes, et le Conseil européen a convenu, en outre, de poursuivre l'évaluation des incidences environnementales, sociales, de la production et de la consommation de biocarburants, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Union européenne, dans le cadre des contacts que nous aurons avec nos partenaires internationaux.
It also underlined the need to rapidly assess possible impacts on agricultural products for food and to take action, if necessary, to address shortcomings. It agreed, too, that further assessment should also be made of the environmental and social consequences of the production and consumption of biofuels, both within the Union and outside the Union in the contacts it has with our international partners.

18. escompte que l'incidence éventuelle du gazoduc sur le fond marin pendant la phase de construction sera examinée dans le cadre de l'évaluation des incidences sur l'environnement;
18. Expects that the possible interference by the pipeline with the seabed during the construction phase will be part of the environmental impact assessment;

En outre, tous les initiateurs de législations effectuent des évaluations des incidences, mais actuellement, l’IASB n’étudie pas les incidences éventuelles d’un projet comptable sur les préparateurs et les utilisateurs.
Moreover, any initiator of laws carries out impact assessments, but the IASB currently does not assess the impact an accounting project could have on preparers and users.

M. Serge Dupont: Je me contenterai de vous signaler, monsieur le président, que dans le dernier numéro du rapport Dépenses fiscales et évaluations, publication annuelle du ministère, on présente une analyse économique des divers impôts et des diverses taxes et de leur incidence éventuelle sur l'économie, sur la croissance de la productivité, et ainsi de suite—et que cette analyse porte non seulement sur les taxes et les impôts fédéraux, mais également, en passant, sur les taxes et les impôts provinciaux.
Mr. Serge Dupont: I would simply point out to you, Mr. Chair, that in the last issue of the tax expenditures and evaluations report, which is a publication the department issues annually, there was a presentation of an economic analysis of various taxes and how they might affect the economy, productivity growth, and so forth, across the different taxes and that we include not only federal taxes, by the way, but also provincial taxes.

Du point de vue de la santé humaine, comme je l'ai mentionné dans mon exposé, nous possédons les outils qui nous permettent d'évaluer à fond les incidences éventuelles sur la santé, sans oublier qu'il faudra toutefois une surveillance à long terme si nous voulons vraiment être certains que nous ne déclenchons pas des réactions que nous n'avions pas du tout envisagées (1200) M. Rob Merrifield: Hésitez-vous en ce qui concerne le poisson parce que vous considérez que ce n'est pas une question de sécurité alimentaire, mais une question environnementale?
From a human health perspective, as I had mentioned in my presentation, the tools are there to very thoroughly assess the potential health impacts, with the one qualifier being that we still need long-term monitoring if we're going to really be confident that we're not triggering some response that we just did not predict at all (1200) Mr. Rob Merrifield: Is that your hesitation with regard to the fish, in that if it's not a food safety issue, it's environmental?

- une évaluation ex ante des incidences éventuelles, en particulier sur l'environnement, des nouvelles politiques, y compris d'une décision éventuelle de ne pas agir, ainsi que des incidences des propositions législatives;
- ex-ante evaluation of the possible impacts, in particular the environmental impacts, of new policies including the alternative of no action and of the proposals for legislation;

Il y a un certain nombre d'années, dans la réforme réglementaire, le gouvernement s'est engagé à ce que toute nouvelle proposition de réglementation soit soumise à une analyse en trois volets: évaluation de la rentabilité, rapport sur les incidences éventuelles sur les groupes d'utilisateurs et détermination des solutions de rechange à la réglementation.
A number of years ago, in the regulatory reform legislation Parliament passed, the government committed itself to a process wherein new proposed regulations must be subjected to a three-pronged analysis; that is, you have to assess the costs and benefits, report on the probable impacts on user groups, and determine whether there are alternatives to regulation.

Ces conclusions ont été confirmées par l'étude préparée par la Fondation de recherches sur les blessures de la route, laquelle visait à évaluer l'incidence éventuelle de la réduction du taux d'alcoolémie légal à 50 milligrammes pour 100 millilitres au Canada.
These conclusions were reflected in the study prepared by TIRF, which assessed the potential impact of lowering the legal blood alcohol limit to 50 milligrams percent in Canada.