EVALUATION DES PROGRES REALISES EN MATIERE DE CONVERGENCE ECONOMIQUE ET MONETAIRE Le Conseil, sur la base d'un rapport de la Commission, a procédé à l'évaluation, conformément à l'article 109E §2 point b du TUE, des progrès réalisés en matière de convergence économique et monétaire et dans l'achèvement de la mise en oeuvre de la législation communautaire relative au marché intérieur.
EVALUATION OF PROGRESS ON ECONOMIC AND MONETARY CONVERGENCE On the basis of a report from the Commission, the Council proceeded to evaluate, in accordance with Article 109e(2)(b) of the TEU, progress with regard to economic and monetary convergence and with the implementation of Community law concerning the internal market.