Traduction de «évalue les incidences notables » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déclaration relative aux incidences sur l'environnement | déclaration sur l'impact écologique | étude d'impact | étude d'impact sur l'environnement | évaluation des incidences sur l'environnement | évaluation environnementale stratégique | notice d'impact sur l'environnement | rapport d'impact sur l'environnement
environmental impact report | environmental impact statement | impact analysis | impact study

évaluation de l'incidence [ évaluation ex-post | évaluation d'incidence ]
impact evaluation [ ex-post evaluation ]

impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]
environmental impact [ eco-balance | ecological assessment | ecological balance sheet | effect on the environment | environmental assessment | environmental effect | environmental footprint | Environmental assessment(ECLAS) | environmental assessment(GEMET) | environmental damage(GEMET) | environmental impact statement(GEMET) | environmental impact study(GEMET) | Environmental sustainability(STW) | environmental impact assessment(UNBIS) ]

étude d'impact sur l'environnement | évaluation de l'impact sur l'environnement | évaluation des incidences sur l'environnement | EIE [Abbr.]
assessment of the environmental effects | assessment of the impact on the environment | environmental impact assessment | EIA [Abbr.]

système d'évaluation de l'incidence sur les entreprises | système d'évaluation d'impact sur les entreprises
business impact assessment system

Guide canadien d'évaluation des incidences sur la santé Volume 2 : Prise de décisions en matière d'évaluation des incidences de l'environnement sur la santé
Canadian Handbook on Health Impact Assessment Volume 2: Decision Making in Environmental Health Impact Assessment

évaluation des incidences des changements climatiques | évaluation des incidences
climate change impact assessment | impact assessment

étude d'impact [ étude d'impact sur l'environnement | étude d'impact environnemental | évaluation environnementale | évaluation des impacts | évaluation des impacts environnementaux | évaluation des impacts sur l'environnement | évaluation des incidences environnementales | évaluation ]
environmental impact assessment [ EIA | environmental assessment | impact assessment ]

méthode d'évaluation par incidents critiques | méthode d'évaluation par faits caractéristiques | méthode d'évaluation par faits déterminants
critical incident appraisal

évaluation environnementale | évaluation d'incidences sur l'environnement | EIE
environmental impact assessment | EIA

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La directive concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement (EIE) a pour but de garantir que les projets susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement fassent l'objet d'une évaluation adéquate avant leur approbation.
The aim of the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive is to ensure that projects which are likely to have a significant effect on the environment are adequately assessed before they are approved.

1. L'évaluation des incidences sur l'environnement identifie, décrit et évalue de manière appropriée, en fonction de chaque cas particulier , les incidences notables directes et indirectes d'un projet sur les facteurs suivants:
1. The environmental impact assessment shall identify, describe and assess in an appropriate manner, in the light of each individual case , the direct and indirect significant effects of a project on the following factors:

Si un avis est rendu en vertu du paragraphe 2, le rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement est fondé sur cet avis, et inclut les informations qui peuvent raisonnablement être requises pour arriver à une conclusion motivée sur les incidences notables du projet sur l'environnement, compte tenu des connaissances et des méthodes d'évaluation existantes.
Where an opinion is issued pursuant to paragraph 2, the environmental impact assessment report shall be based on that opinion, and include the information that may reasonably be required for reaching a reasoned conclusion on the significant effects of the project on the environment , taking into account current knowledge and methods of assessment.

L'évaluation des incidences sur l'environnement identifie, décrit et évalue de manière appropriée, en fonction de chaque cas particulier et conformément aux articles 4 à 11, les incidences notables directes et indirectes d'un projet sur les facteurs suivants:
The environmental impact assessment shall identify, describe and assess in an appropriate manner, in the light of each individual case and in accordance with Articles 4 to 11, the direct and indirect significant effects of a project on the following factors:

1. L'évaluation des incidences sur l'environnement identifie, décrit et évalue de manière appropriée, en fonction de chaque cas particulier et conformément aux articles 4 à 11, les incidences notables directes et indirectes d'un projet sur les facteurs suivants:
1. The environmental impact assessment shall identify, describe and assess in an appropriate manner, in the light of each individual case and in accordance with Articles 4 to 11, the direct and indirect significant effects of a project on the following factors:

L’autorisation des projets publics et privés susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement ne devrait être accordée qu’après évaluation des incidences notables que ces projets sont susceptibles d’avoir sur l’environnement.
Development consent for public and private projects which are likely to have significant effects on the environment should be granted only after an assessment of the likely significant environmental effects of those projects has been carried out.

Des projets appartenant à d’autres classes n’ont pas nécessairement des incidences notables sur l’environnement dans tous les cas et ces projets devraient être soumis à une évaluation lorsque les États membres considèrent qu’ils sont susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement.
Projects of other types may not have significant effects on the environment in every case and those projects should be assessed where the Member States consider that they are likely to have significant effects on the environment.

1. L'évaluation des incidences sur l'environnement identifie, décrit et évalue de manière appropriée, en fonction de chaque cas particulier, les incidences notables directes et indirectes d'un projet sur les facteurs suivants:
1. The environmental impact assessment shall identify, describe and assess in an appropriate manner, in the light of each individual case, the direct and indirect significant effects of a project on the following factors:

(10) L'ensemble des plans et des programmes qui sont préparés pour un certain nombre de secteurs et qui fixent le cadre de décisions ultérieures d'autorisation de projets énumérés aux annexes I et II de la directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement(7) et l'ensemble des plans et des programmes pour lesquels une évaluation a été estimée nécessaire conformément à la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages(8) sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement et devraient, en règle générale, être soumis à une évaluation environnementale systématique; lorsqu'ils définissent l'utilisation de zones limitées au niveau local ou sont des modifications mineures des plans ou des programmes susmentionnés, ils devraient uniquement être évalués lorsque les États membres établissent qu'ils sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement.
(10) All plans and programmes which are prepared for a number of sectors and which set a framework for future development consent of projects listed in Annexes I and II to Council Directive 85/337/EEC of 27 June 1985 on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment(7), and all plans and programmes which have been determined to require assessment pursuant to Council Directive 92/43/EEC of 21 May 1992 on the conservation of natural habitats and of wild flora and fauna(8), are likely to have significant effects on the environment, and should as a rule be made subject to systematic environmental assessment. When they determine the use of small areas at local level or are minor modifications to the above plans or programmes, they should be assessed only where Member States determine that they are likely to have significant effects on the environment.