Vertaling van "évaluations stratégiques afin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale | Protocole de Kiev | Protocole EES | Protocole relatif à l'évaluation stratégique environnementale
Kiev Protocol | Protocol on Strategic Environmental Assessment | Protocol on Strategic Environmental Assessment to the Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context | SEA Protocol [Abbr.]

évaluation stratégique environnementale (1) | étude stratégique de l'environnement (2) | évaluation environnementale de stratégie (3) | évaluation environnementale stratégique (4) [ ESE (5) | EES (6) ]
strategic environmental assessment (1) | strategic environmental analysis (2) [ SEA ]

étude d'impact stratégique | évaluation environnementale stratégique
Strategic Environmental Assessment | SEA [Abbr.]

déclaration relative aux incidences sur l'environnement | déclaration sur l'impact écologique | étude d'impact | étude d'impact sur l'environnement | évaluation des incidences sur l'environnement | évaluation environnementale stratégique | notice d'impact sur l'environnement | rapport d'impact sur l'environnement
environmental impact report | environmental impact statement | impact analysis | impact study

facteur habilitant critique [ FHC | facteur déterminant | facteur d’évaluation stratégique | facteur d’évaluation stratégique militaire ]
critical enabling factor [ CEF | strategic assessment factor | military strategic assessment factor ]

Conseiller en planification stratégique, évaluation de programmes et mesure du rendement [ Conseillère en planification stratégique, évaluation de programmes et mesure du rendement ]
Strategic Planning, Program Evaluation and Performance Measurement Advisor

Conférence régionale destinée aux ministères des affaires sociales, de l'économie et de la planification, afin d'évaluer la situation des jeunes et de prendre des engagements à long terme au niveau latino-américain
Regional Conference for Economic, Social and Planning Ministries to Assess the Situation of Youth and Establish Long-term Latin American Commitments

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

20. souligne que l'horticulture est tributaire de plusieurs produits phytopharmaceutiques (PPP), et invite la Commission à adopter une approche fondée sur les risques pour réglementer ces produits, en la justifiant par des preuves scientifiques, indépendantes et soumises à une évaluation par des pairs; souligne que les usages mineurs sont particulièrement vulnérables, en raison de la faible disponibilité des substances actives concernées; invite la Commission à renforcer la coordination entre États membres dans le domaine de la production de données, et notamment de données sur les résidus, qui constituent un critère essentiel à l'autorisation de cultures de spécialités comestibles; invite la direction générale de l'agriculture et du développement rural, la direction générale de la santé et des consommateurs, la direction générale de l'environnement et la direction générale de la concurrence à collaborer de manière stratégique afin de prendre en considération, sous différents angles, les répercussions des changements apportés au règlement relatif à la mise sur le marché des PPP;
20. Stresses that horticulture is reliant on a variety of plant protection products (PPPs), and urges the Commission to take a risk-based approach to the regulation of these products that is justified by peer-reviewed, independent, scientific evidence; emphasises that minor uses are particularly vulnerable owing to the scarcity of the relevant active substances; calls on the Commission to strengthen the co-ordination of data generation across the Member States, in particular residues data, which is an essential requirement for authorisations on edible speciality crops; calls on DG Agri, DG Sanco, DG Environment and DG Competition to work together strategically to take into account the impact of changes to PPP regulation from multiple perspectives;

Il ressort de cette évaluation que des modifications devraient être effectuées dans les domaines de la réforme du secteur financier, de la politique budgétaire et des réformes structurelles, afin de tenir compte des mesures prises par les autorités chypriotes jusqu'à la fin du premier trimestre de 2015, en particulier au regard des éléments suivants: i) continuer à suivre de près la situation de la liquidité du secteur bancaire; ii) rationaliser la réglementation et la surveillance des sociétés d'assurance et des fonds de pension; iii) adopter des mesures supplémentaires pour renforcer la gestion des prêts improductifs dans les banques et pour garantir la disponibilité de solutions de restructuration durables, notamment en fixant des objectifs pour la liquidation des prêts improductifs et une étude sur les défauts de paiement stratégiques; iv) présenter une proposition de loi autorisant la vente de prêts; v) présenter une proposition législative visant à garantir le transfert sans retard des titres de propriété, tout en prévenant les abus; vi) suivre en permanence la mise en œuvre et le fonctionnement des cadres d'insolvabilité et de saisie afin de s'assurer qu'ils atteignent leurs objectifs et respectent leurs principes; vii) prendre en considération les résultats budgétaires du premier trimestre de 2015, une révision de l'objectif de solde primaire pour 2015, pour fixer un objectif d'excédent d'au moins 264 millions EUR (1,5 % du PIB), et d'autres ajustements de l'objectif d'excédent primaire pour les années 2016-2018, dans le but également de rester sur la trajectoire d'ajustement prévue par le pacte de stabilité et de croissance; viii) mettre pleinement en œuvre un système national de santé d'ici à 2017; ix) rendre opérationnelle la nouvelle agence fiscale intégrée en mettant en place une procédure d'enregistrement unique et en approuvant un nouveau code de procédure fiscale; x) adopter un plan de réforme de l'administration publique conduisant à une am ...
As a consequence of that review, changes should be made in the areas of financial sector reform, fiscal policy and structural reforms, reflecting the steps taken by the Cypriot authorities by the first quarter of 2015, in particular with regard to: (i) continuing to closely monitor the liquidity situation of the banking sector; (ii) streamlining the regulation and supervision of insurance companies and pension funds; (iii) further measures to strengthen the banks' management of non-performing loans and ensure long-term sustainable restructuring solutions, including targets for the work-out of non-performing loans and a strategic default study; (iv) the submission of a legal proposal enabling the sale of loans; (v) the presentation of a legal proposal ensuring the transfer of issued title deeds without delay while safeguarding against abuse; (vi) the monitoring on a continuous basis of the implementation and performance of the insolvency and foreclosure frameworks, ensuring that they support their objectives and principles; (vii) to reflect the fiscal performance in the first quarter of 2015, a revision of the 2015 primary balance target to a surplus of at least EUR 264 000 000 (1,5 % of GDP) and further adjustments to the primary surplus target for 2016-2018, also to remain in line with the adjustment path prescribed by the Stability and Growth Pact; (viii) the full implementation of a National Health System (NHS) by 2017; (ix) the operationalisation of the new integrated tax agency by setting up a single registration process and approving a new tax procedure code; (x) the adoption of a plan for the public administration reform leading to the improvement of the wage-setting mechanism, the introduction of a new staff-appraisal and promotion system and an increase in staff mobility; (xi) the consolidation of disability and student benefits; (xii) the inclusion in housing-market regulations of further requirements to accelerate the issuance of title deeds; ...

13. demande à la Commission et au Conseil d'établir dans les plus brefs délais une feuille de route – ou un mécanisme similaire – afin d'assurer la mise en œuvre effective et opérationnelle du programme, de la soumettre au Parlement et de le mettre en œuvre au cours des six prochains mois; estime qu'une approche sur le modèle du "cycle politique de l'UE" (avec identification et évaluation des menaces et des vulnérabilités communes, définition des priorités politiques et développement de plans stratégiques et opérationnels, mise en œuvre effective des plans opérationnels, calendriers et résultats, et évaluation) pourrait apporter la cohérence et la continuité nécessaires dans la mise en œuvre du programme, à condition que le Parlement participe de façon adéquate à la définition des priorités politiques et des objectifs stratégiques; attend avec intérêt de débattre plus en détail de ces questions avec la Commission et le comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure (COSI);
13. Calls on the Commission and the Council to establish a roadmap – or a similar mechanism – as quickly as possible to ensure the effective and operational implementation of the Agenda, to submit it to Parliament and to start its implementation within the next six months; believes that an ‘EU policy cycle’-type of approach (with identification and assessment of common threats and vulnerabilities, political priority setting and development of strategic and operation plans, effective implementation with clear drivers, timelines and deliverables, and evaluation) could provide for the necessary coherence and continuity in the implementation of the Agenda, provided that Parliament is properly involved in setting the political priorities and strategic objectives; looks forward to further discuss these issues with the Commission and the Standing Committee on Operational Cooperation on Internal Security (COSI);

12. demande à la Commission et au Conseil d'établir dans les plus brefs délais une feuille de route – ou un mécanisme similaire – afin d'assurer la mise en œuvre effective et opérationnelle du programme, de la soumettre au Parlement et de le mettre en œuvre au cours des six prochains mois; estime qu'une approche sur le modèle du "cycle politique de l'UE" (avec identification et évaluation des menaces et des vulnérabilités communes, définition des priorités politiques et développement de plans stratégiques et opérationnels, mise en œuvre effective des plans opérationnels, calendriers et résultats, et évaluation) pourrait apporter la cohérence et la continuité nécessaires dans la mise en œuvre du programme, à condition que le Parlement participe de façon adéquate à la définition des priorités politiques et des objectifs stratégiques; attend avec intérêt de débattre plus en détail de ces questions avec la Commission et le comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure (COSI);
12. Calls on the Commission and the Council to establish a roadmap – or a similar mechanism – as quickly as possible to ensure the effective and operational implementation of the Agenda, to submit it to Parliament and to start its implementation within the next six months; believes that an ‘EU policy cycle’-type of approach (with identification and assessment of common threats and vulnerabilities, political priority setting and development of strategic and operation plans, effective implementation with clear drivers, timelines and deliverables, and evaluation) could provide for the necessary coherence and continuity in the implementation of the Agenda, provided that Parliament is properly involved in setting the political priorities and strategic objectives; looks forward to further discuss these issues with the Commission and the Standing Committee on Operational Cooperation on Internal Security (COSI);

13. constate, d'après des informations fournies par l'Autorité, qu'en février 2012, le service d'audit interne de la Commission (SAI) a mené un exercice approfondi d'évaluation du risque auprès de l'Autorité afin de déterminer les priorités d'audit pour les années à venir; note que le SAI a défini les risques les plus importants liés aux procédures de l'Autorité et a défini un plan d'audit stratégique pour 2013-2015, qui comprend une liste des futurs sujets d'audit; observe que l'Autorité a élaboré un plan d'action pour s'attaquer aux secteurs à risque élevé qui ont été cernés et que ce plan a été examiné avec le SAI, qui l'a entériné; observe que les actions concernées mises en œuvre par l'Autorité doivent être suivies par le SAI pendant le prochain exercice d'évaluation approfondie du risque; note que le plan d'audit stratégique du SAI pour 2013-2015 a été approuvé par le directeur de l'Autorité et son conseil d'administration; observe qu'à l'avenir, le SAI a décidé de procéder à un examen limité de la mise en œuvre des normes de contrôle interne par l'Autorité, conformément à son plan d'audit stratégique pour 2013-2015;
13. Acknowledges from the Authority that in February 2012, the Commission’s Internal Audit Service (IAS) carried out an in-depth risk assessment in the Authority with the aim of determining its audit priorities for the coming years; notes that the IAS defined the most important risks related to the Authority’s processes and defined a Strategic Audit Plan for 2013-2015, which includes a list of future audit topics; notes that the Authority developed an action plan to address the identified high risk areas and that this plan was discussed with, and agreed upon, by the IAS; observes that the relevant actions undertaken by the Authority are to be followed up by the IAS during the next in-depth risk assessment; notes that the IAS Strategic Audit Plan for 2013-2015 was approved by the Authority's Director and its Management Board; notes that in future, the IAS has decided to carry out a limited review on the implementation of internal control standards by the Authority, in line with its Strategic Audit Plan for 2013-2015;

Actions clés Il conviendrait que les États membres: poursuivent le déploiement des sources d’énergies renouvelables afin d’atteindre l’objectif fixé pour 2020 dans le cadre d’une approche fondée sur le marché; lancent l’européanisation des systèmes de soutien aux énergies renouvelables au moyen d'une meilleure coordination des régimes d’aide nationaux; accélèrent le changement de combustibles dans le secteur du chauffage pour se tourner vers des technologies liées aux sources renouvelables d'énergie de chauffage; assurent la stabilité des cadres réglementaires nationaux en matière d’énergies renouvelables et lèvent les obstacles administratifs; facilitent l’accès au financement pour les projets relatifs à des énergies renouvelables à tous les niveaux (à petite ou grande échelle) au moyen d'une initiative concertée de la Banque européenne d’investissement et des banques nationales d’investissement, en recourant le cas échéant à l'appui des fonds structurels et d’investissement européens; exploitent, si cette option est retenue, les hydrocarbures et le charbon propre en tenant compte des priorités en matière de décarbonisation; rationalisent les procédures administratives nationales pour les projets relatifs aux hydrocarbures, notamment en procédant à des évaluations stratégiques de l’impact environnemental et en établissant un guichet unique pour l’octroi des procédures d’autorisation, en conformité avec les documents d’orientation de la Commission sur la rationalisation des procédures d’évaluation environnementale des projets d’intérêt commun dans le domaine des infrastructures énergétiques, et sur les évaluations de l'impact environnemental (EIE) concernant les projets transfrontaliers à grande échelle[25]; évaluent le potentiel des hydrocarbures non conventionnels en tenant pleinement compte de la recommandation 2014/70/UE, afin de garantir l'application des normes environnementales les plus strictes; soutiennent les projets de démonstration en matière de ...
Key actions Member States should: Continue the deployment of renewable energy sources in order to achieve the 2020 target in the context of a market-based approach; Initiate the Europeanization of renewable energy support systems through improved coordination of national support schemes; Accelerate fuel switch in the heating sector to renewable heating technologies; Ensure stable national regulatory frameworks for renewables and address administrative barriers; Facilitate access to finance for renewable projects on all levels (large and small scale) through a concerted initiative by the European Investment Bank and national investment banks, where relevant making use of the support provided by the ESI Funds; Exploit, where this option is chosen, hydrocarbons and clean coal taking into account the decarbonisation priorities; Stream-line national administrative procedures for hydrocarbon projects, including by carrying out Strategic Impact Assessments and setting up one-stop-shop for granting permitting procedures, in accordance with the Commission's guidance documents on Streamlining environmental assessment procedures for energy infrastructure and Projects of Common interest and on EIAs for large-scale trans-boundary projects [25]; Assess the potential of unconventional hydrocarbons taking full account of Recommendation 2014/70/EU in order to ensure that the highest environmental standards are implemented; Support demonstration projects for carbon capture and storage, particularly those co-financed by the NER 300 Programme and the European Energy Programme for Recovery, such as the ROAD project.

Afin d'assurer le suivi et l'évaluation des progrès, la Commission se propose: · de créer, avec l'appui du Centre commun de recherche, un système de suivi et d'évaluation en s'appuyant sur les diverses actions menées par les parties concernées dans les domaines d'action prioritaires mentionnés dans le plan stratégique, compte tenu de leur calendrier et de leur nature; · de présenter un prototype du système de suivi et d'évaluation au début de 2013 au plus tard; · de rendre compte annuellement de l'évolution de l'application du plan stratégique au Parlement européen et au Conseil, à partir du début de 2013.
To monitor and measure progress, the Commission will: · build, with support of the Joint Research Centre, a monitoring and assessment framework, drawing on the various actions undertaken by stakeholders in line with the priority action areas identified in the Plan, taking account of their timeline and nature; · propose a first version of this monitoring and assessment framework by early 2013; · report on the progress of the Plan's implementation, to the European Parliament and the Council on an annual basis, starting from early 2013.

2. Les évaluations peuvent être de nature stratégique, afin d'étudier l'évolution d'un programme ou d'un groupe de programmes par rapport aux priorités communautaires et nationales. Elles peuvent être de nature opérationnelle, afin d'étayer le suivi d'un programme opérationnel.
2. Evaluations may be of a strategic nature in order to examine the evolution of a programme or group of programmes in relation to Community and national priorities, or of an operational nature in order to support the monitoring of an operational programme.

[10] Il convient également de préciser qu'en 2007, la Commission a renforcé sa politique d'évaluation (Communication «Répondre aux besoins stratégiques: renforcer l'usage de l'évaluation» - SEC(2007) 213) et a l'intention de procéder à une évaluation plus systématique de la législation et d'autres activités afin de vérifier les hypothèses formulées au stade de l'analyse d'impact.
[10] It should also be noted that in 2007, the Commission reinforced its evaluation policy (Communication on "Responding to Strategic Needs: Reinforcing the use of evaluation" - SEC(2007) 213), and plans to evaluate legislation and other activities more systematically to verify the assumptions made at the stage of the impact assessment.

Quelles mesures la Commission prend-elle afin qu'une évaluation environnementale stratégique appropriée du réseau de transport TINA, projeté en Europe orientale, soit effectuée avant que le développement des infrastructures de ce projet ne bénéficie de concours financiers par le canal de l'ISPA et de la BEI?
What steps is the Commission taking to ensure that a proper strategic environmental assessment of the proposed TINA transport network in Eastern Europe is carried out before any funding is allocated to it, through ISPA and the European Investment Bank, to pay for infrastructure development?