Vertaling van "évaluations soient transmis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cotisations d'impôt sur les successions [ cotisations d'impôt sur les biens transmis par décès | évaluation de l'impôt sur les successions | évaluation de l'impôt sur les biens ]
estate tax assessment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le sénateur Dallaire : Le président ayant posé une question sur le sujet, nous constatons le travail colossal que vous accomplissez en recueillant l'information et en réalisant vos évaluations, craignant que ces renseignements ne soient transmis à d'autres éléments.
Senator Dallaire: We're on the subject through the question of the chair, and that is the enormous amount of work you do in collating information and doing your assessments and the worries you have about dissemination of that information to other elements.

Afin d'assurer la transparence et de garantir la continuité des dispositions actuellement applicables de la décision n° 624/2007/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mai 2007 établissant un programme d'action pour la douane dans la Communauté (Douane 2013), il convient que le rapport d'évaluation à mi-parcours et le rapport d'évaluation final soient transmis aux colégislateurs.
To ensure the transparency as well as to ensure the continuity of the currently applicable provisions of Decision No 624/2007/EC of the European Parliament and the Council of 23 May 2007 establishing an action programme for customs in the Community (Customs 2013), the mid-term and final evaluation reports should be transmitted to the co-legislators.

aa) examiner en permanence l'impact, les performances et la valeur ajoutée du FEDEM au regard des instruments de l'Union et de la durabilité des actions financées; tirer des conclusions appropriées et, si nécessaire, adapter sa taille, sa structure, son mécanisme de financement et sa responsabilité directoriale en conséquence; veiller à ce que les résultats de ces évaluations soient transmis au Parlement;
(aa) keep under review the EED's impact, performance, and added value vis-à-vis the EU instruments and the sustainability of funded actions; draw appropriate conclusions and, if necessary, adjust its size, structure, funding mechanism and executive accountability accordingly; ensure that the results of such assessments are forwarded to Parliament;

examiner en permanence l'impact, les performances et la valeur ajoutée du FEDEM au regard des instruments de l'Union et de la durabilité des actions financées; tirer des conclusions appropriées et, si nécessaire, adapter sa taille, sa structure, son mécanisme de financement et sa responsabilité directoriale en conséquence; veiller à ce que les résultats de ces évaluations soient transmis au Parlement;
keep under review the EED's impact, performance, and added value vis-à-vis the EU instruments and the sustainability of funded actions; draw appropriate conclusions and, if necessary, adjust its size, structure, funding mechanism and executive accountability accordingly; ensure that the results of such assessments are forwarded to Parliament;

Une visite d'évaluation telle que visée au paragraphe 10 est réalisée, et le rapport y relatif est transmis au comité de sécurité, qui doit le juger satisfaisant, avant que des ICUE soient effectivement transmises au pays tiers ou à l'organisation internationale concerné(e).
An assessment visit referred to in paragraph 10 shall be conducted and the report forwarded to, and deemed satisfactory by, the Security Committee before EUCI is actually released to the third State or international organisation in question.

Les questions ou les renseignements d'ordre scientifique sont transmis aux évaluateurs de Santé Canada et de l'ACIA, afin qu'ils soient pris en considération dans le cadre de l'évaluation.
Scientific questions or information is forwarded to Health Canada and CFIA evaluators for consideration in the assessment.

14. demande que l'évaluation de la Commission et les recommandations sur les programmes de stabilité et de croissance soient transmis en temps utile au Parlement, afin de lui permettre de jouer le rôle qui lui revient dans le processus de coordination économique dans le cadre du Pacte de stabilité et de croissance;
14. Calls for the Commission's evaluations and recommendations on the stability and growth programmes to be forwarded to Parliament in good time in order to give Parliament an appropriate say in the economic coordination process in the context of the Stability and Growth Pact;

22. demande que tout rapport d'évaluation concernant l'administration du Parlement et les rapports soumis à l'institution par le contrôleur financier soient transmis à la commission du contrôle budgétaire immédiatement après leur présentation au Bureau;
22. Demands that any evaluation reports concerning Parliament's administration, as well as the financial controller's reports to the institution, be forwarded to the Committee on Budgetary Control, immediately following their presentation to the Bureau;

veiller à ce que les élèves soient évalués et que des bulletins soient transmis aux parents;
ensuring that students are evaluated and that report cards are provided to parents; and