Traduction de «évaluations soient effectuées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

évaluation des risques personnels effectuée
Personal risk assessment done

Évaluation des Programmes effectuée par les ministères et organismes
Evaluation of Programs by Departments and Agencies

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Brian Ellis: Je pense que vous avez probablement la recommandation 9(3) sous les yeux qui veut que les organismes mettent en place une évaluation régulière par les pairs des évaluations des risques sur lesquelles se fondent les approbations, et que ces évaluations soient effectuées par un comité d'experts externes, non gouvernementaux, et indépendants.
Prof. Brian Ellis: I think you're probably looking at recommendation 9(3) there, that the agencies implement a system of regular peer review of the risk assessments on which the approvals have been based, and that this should be conducted by an external, non-governmental, and independent panel of experts.

(43) Afin d'assurer le respect des exigences énoncées dans le présent règlement par les prestataires de services de confiance qualifiés et les services qu'ils offrent, il convient que des évaluations de la conformité soient effectuées par un organisme d'évaluation de la conformité et que les rapports d'évaluation de la conformité qui en résultent soient soumis par les prestataires de services de confiance qualifiés à l'organisme de contrôle.
(43) In order to ensure the compliance of qualified trust service providers and of the services they provide with the requirements set out in this Regulation , conformity assessments should be carried out by conformity assessment body and the resulting conformity assessment reports should be submitted by the qualified trust service providers to the supervisory body.

3. Pendant la période de programmation, l'autorité de gestion veille à ce que des évaluations de chaque programme soient effectuées , y compris des évaluations d'efficacité, d'efficience et d'impact, sur la base du plan d'évaluation, et que ces évaluations soient l'objet d'un suivi correct, conformément aux règles spécifiques de chaque fonds .
3. During the programming period, the managing authority shall ensure that evaluations are carried out, including evaluations to assess effectiveness, efficiency and impact, for each programme on the basis of the evaluation plan and that they are subject to appropriate follow up in accordance to the Fund-specific rules .

24. juge essentiel que les accords internationaux, notamment sur le commerce, l'énergie, la réadmission, la sécurité et la coopération technique, ne soient pas en contradiction avec les principes fondateurs inscrits à l'article 21 du traité FUE; suggère que des évaluations d'impact sur les droits de l'homme assorties de critères soient effectuées avant l'ouverture de la négociation de tels accords, ainsi qu'au cours de la phase de négociation, et qu'elles soient suivies dans des rapports d'avancement réguliers comprenant les évaluations effectuées par les institutions de l'Union et les services responsables de la mise en œuvre et une évaluation réalisée par les organisations locales et internationales de la société civile dans le cadre des mécanismes institutionnalisés de contrôle par la société civile; tient à ce qu'il soit fait pleinement usage, à cet égard, de l'article 218 du traité UE, selon lequel la Commission est tenue d'informer le Parlement et le Conseil de toutes les étapes des négociations des accords internationaux avec les pays tiers; juge donc capital que les institutions de l'Union disposent d'une expertise de haut niveau et indépendante sur les situations des droits de l'homme et de la démocratie dans les pays concernés;
24. Considers it vital that international agreements, in particular on trade, energy, readmission, security and technical cooperation, do not contradict the EU's founding principles enshrined in Article 21 of the TEU; proposes that human rights impact assessments with benchmarks be undertaken prior to the launching of the negotiations of such agreements as well as during the negotiation stage, to be followed up by regular progress reports comprising the assessments made by the EU institutions and services responsible for implementation and evaluations provided by local and international civil society organisations as part of institutionalised civil society monitoring mechanisms; insists on the full use, in this regard, of Article 218 of the TEU, according to which the Commission has the obligation to inform Parliament and the Council at all stages of the negotiations on international agreements with third countries; considers it highly important, in this respect, to provide EU institutions with highly qualified and independent expertise on individual countries' human rights and democracy situations;

34. demande que soient clairement définis le rôle et les compétences des unités de renseignements passagers, en particulier en termes de transparence et de responsabilité démocratique, afin d'établir des règles appropriées de protection des données; demande instamment que leur rôle se limite au transfert de données aux autorités compétentes, afin d'assurer que les évaluations des risques ne soient effectuées que par des autorités compétente et dans le cadre d'une enquête; demande de préciser la loi qui régira l'évaluation des risques menée par l'unité de renseignements passagers ainsi que les compétences des autorités de protection des données lorsque les États membres coopèrent pour instituer une unité commune de renseignements passagers;
34. Calls for a clear definition of the role and powers of the PIUs, in particular in terms of transparency and democratic accountability and in order to lay down appropriate data protection rules; requests that the role of PIUs be limited to the transfer of data to competent authorities, in order to ensure that risk assessments may only be carried out by competent authorities and in the context of an inquiry; asks for clarification of the law which will govern the risk assessment conducted by the PIUs, and the responsibility of data protection authorities in cases where Member States cooperate to set up a joint PIU;

Dans le respect de ce qui précède, le Conseil estime qu'il y a lieu de promouvoir et mettre en œuvre progressivement cette approche et il demande à la Commission que, dès 2004, des évaluations d’impact, dont l'essentiel sera mis à la disposition des États membres dès que possible, soient effectuées en vue de la négociation d’accords de partenariat dans le domaine de la pêche tant pour les accords de pêche et protocoles en vigueur que pour les États côtiers avec lesquels des opportunités seraient identifiées".
In line with the foregoing, the Council feels that this approach should be promoted and progressively implemented and asks the Commission to ensure that, as of 2004, impact assessments, the essentials of which shall be made available to the Member States in good time, are carried out in preparation for the negotiation of fisheries partnership agreements, both in respect of the fisheries agreements and protocols in force and for the coastal States with which opportunities are identified".

La Commission européenne poursuit des procédures d'infraction contre le Royaume-Uni, la France, l'Italie, l'Irlande, l'Espagne, l'Allemagne, la Belgique et le Luxembourg afin d'assurer un meilleur respect d'une norme communautaire qui exige que des évaluations préalables des incidences sur l'environnement soient effectuées pour certains projets.
The European Commission is pursuing infringement procedures against the United Kingdom, France, Italy, Ireland, Spain, Germany, Belgium and Luxembourg to ensure better compliance with an EU law which requires that prior environmental impact assessments be carried out for certain projects.

Elle établira par exemple l'Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon, afin d'administrer le processus d'évaluation du développement et de faire en sorte que les évaluations soient effectuées de façon neutre et efficace.
For example, part 1 will establish the Yukon environmental and socio-economic assessment board to administer the development assessment process and ensure that assessments are conducted in a neutral and efficient manner.

Il se peut qu'une société minière qui souhaite exploiter une mine à 60 milles de Dawson City doive attendre cinq ans que soient effectuées toutes les évaluations éprouvantes et nécessaires, telles les évaluations de la surface de l'eau et les évaluations transfrontalières (1730) Ce qui prendrait du temps, ce qui ralentirait et ferait échouer plusieurs projets de développement économique au Yukon, ce serait la contestation des dispositions du projet de loi C-2 devant les tribunaux.
We might have a mining enterprise that wants to start an operation 60 miles outside of Dawson City and it might wait five years for all the various assessments to take place such as the water surface assessments, the transboundary assessments and the exhausting assessments that need to take place (1730) What would take time, what would bog down and bury a number of economic development projects in Yukon is if Bill C-2 were to wind up in the courts.