Vertaling van "évaluations mentionnées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil [http ...]
Documents referenced in the text are available on the Council's Internet site ( [http ...]

invention mentionnée en premier lieu dans les revendications
invention first mentioned in the claims

évaluation technologique [ évaluation des choix scientifiques et technologiques | évaluation des technologies | STOA ]
technology assessment [ European Parliament Office for Scientific and Technological Options Assessment | Scientific and Technical Options Assessment | STOA | technological evaluation ]

évaluation de projet [ appréciation de projet | évaluation de programme ]
project evaluation [ project appraisal | programme evaluation(UNBIS) ]

forme de redressement mentionnée
identified form of relief

Règlement sur certaines indemnités forfaitaires mentionnées à l'article 44 de la Loi sur l'assurance automobile
Regulation respecting certain lump sum indemnities referred to in section 44 of the Automobile Insurance Act

ligne téléphonique non mentionnée dans l'annuaire
ex-directory line

méthode d'évaluation [ évaluation | mise à l'épreuve ]
evaluation method [ evaluation | Evaluation techniques(AGROVOC) | Evaluation(ECLAS) | Evaluation techniques(ECLAS) ]

évaluer les connaissances informatiques | évaluer les connaissances relatives aux TIC | évaluer les connaissances en informatique | évaluer les connaissances en TIC
capture ICT knowledge | assess ICT knowledge | capture IT knowledge

étalonnage des performances | évaluation comparative | évaluation critériée | évaluation critérielle | parangonnage
benchmark | benchmarking

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...
(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion paper in (d); (h) which individuals with legal expertise reviewed the discussion paper in (d); (i) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the discussion paper in (d); (j) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the discussion paper in (d); (k) which individuals developed the online consultation questions; (l) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the online consultation questions; (m) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the online consultation questions; (n) which individuals with legal expertise participated in the development of the online consultation questions; (o) which individuals with legal expertise reviewed the online consultation questions; (p) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the online consultation questions; (q) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the online consultation questions; (r) how many responses did the government receive through the online form; (s) how many responses were sent directly to ...

B. considérant que les traités fournissent la base nécessaire pour l'évaluation des politiques dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice, ainsi que du respect des valeurs fondamentales de l'Union, dont l'état de droit; que la qualité, l'indépendance et l'efficacité des systèmes judiciaires sont également des priorités mentionnées dans le cadre du semestre européen, nouveau cycle annuel de coordination des politiques économiques de l'Union;
B. whereas the Treaties provide the necessary basis for evaluating policies in the area of freedom, security and justice, as well as respect for fundamental Union values, including the rule of law; whereas the quality, independence and efficiency of judicial systems are also priorities mentioned in the framework of the European Semester, the new EU annual cycle of economic policy coordination;

(24) En vertu du troisième alinéa de l'article 95, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 528/2012, le droit de faire référence aux données mentionnées au deuxième alinéa de l'article 63, paragraphe 3, dudit règlement est étendu à toutes les études nécessaires à l'évaluation des risques pour la santé humaine et pour l'environnement, afin de permettre aux personnes potentiellement concernées d'être inscrites sur la liste mentionnée à l'article 95, paragraphe 2, dudit règlement.
(24) Under the third subparagraph of Article 95(1) of Regulation (EU) No 528/2012, the right to refer to data provided for in the second subparagraph of Article 63(3) thereof is extended to all studies required for the human health and environmental risk assessment, to allow prospective relevant persons to be included in the list referred to in Article 95(2) thereof.

(Le document est déposé) Question n 486 Mme Hélène Laverdière: En ce qui concerne l’aide financière accordée par Exportation et développement Canada (EDC): a) pour les exercices financiers 2009-2010 et 2010-2011, quelle est la valeur totale des prêts accordés pour les activités générales d’une entreprise; b) quelle est la procédure applicable à la diligence raisonnable concernant les prêts pour activités générales d’une entreprise; c) quelles sont les normes utilisées pour évaluer les répercussions négatives potentielles sur le plan environnemental, social et des droits de la personne des activités financées par le biais de prêts pour activités générales d’une entreprise; d) quelles sont les sources d’information utilisées pour évaluer les normes d’observation mentionnées à la sous-question c); e) que fait EDC pour surveiller l’observation par ses clients des normes mentionnées à la sous-question c), quelles sont les mesures prises en cas de non-observation; f) pour toutes les initiatives d’allégement de la dette destinées à réduire la dette souveraine pour chacun des exercices de 1999-2000 à 2010-2011, (i) combien de paiements ont été reçus du gouvernement du Canada, (ii) quel a été le montant du paiement, (iii) quels pays ont reçu une aide à l’allégement de la dette; g) quelle est la valeur totale des prêts, lignes de crédit, garanties et assurances accordés par EDC à des entreprises constituées en personnes morales dans des paradis fiscaux selon la définition de l’OCDE en 2009, 2010 et 2011; h) pour tous les prêts, lignes de crédit, garanties et assurances accordés à des entreprises pour l’exploration, l’extraction, le transport et le traitement du pétrole, du gaz et du charbon pour les exercices 2009-2010 et 2010-2011, (i) quel est le nom du client pour chaque transaction, (ii) quelle est la valeur de chaque transaction, (iii) quel est le pays d’exploitation pour chaque transaction; i) pour toutes les facilités de crédit et tous les prêts à Talisman Ener ...
(Return tabled) Question No. 486 Ms. Hélène Laverdière: With respect to financial assistance issued by Export Development Canada (EDC): (a) for the fiscal years 2009-2010 and 2010-2011, what is the total value of general corporate purpose loans; (b) what is the due diligence procedure regarding general corporate purposes loans; (c) what standards are used to assess the potential adverse environmental, social and human rights impacts associated with corporate activities that are funded through general corporate purpose loans; (d) what sources of information are used in order to assess the compliance standards referenced in subquestion (c); (e) what is EDC’s process for monitoring ongoing compliance by its clients with the standards referenced in subquestion (c), and what steps are taken in the event of non-compliance; (f) for all debt relief initiatives designed to reduce sovereign debt for each of the fiscal years from 1999-2000 to 2010-2011, (i) how many payments were received from the Government of Canada, (ii) what is the amount of payment, (iii) what countries received debt relief; (g) what is the total value of loans, lines of credit, guarantees and insurance provided by EDC to companies incorporated in tax havens as defined by the OECD in 2009, 2010 and 2011; (h) for all loans, lines of credit, guarantees and insurance to companies for exploration, extraction, transportation and processing of oil, gas and coal, for the fiscal years 2009-2010 and 2010-2011, (i) what is the name of the client for each transaction, (ii) what is the value of each transaction, (iii) what is the country of operation for each transaction; and (i) for all credit facilities and loans to Talisman Energy Inc. since 2006, (i) what is the dollar amount of each transaction, (ii) what is the description of each transaction, (iii) what is the country of investment for each transaction, (iv) are any applications currently being assessed?

Question n 467 M. Scott Andrews: En ce qui concerne les communautés autochtones: a) combien de vérifications ou d’évaluations ont été entreprises ou complétées entre le 1 janvier 1990 et le 21 décembre 2010 inclusivement, contributions ou autres transferts d’un ministère ou d’un organisme gouvernemental, ou concernant la gestion financière ou l’administration (i) de la Nation Innu du Labrador, (ii) de la Première nation des Innus de Sheshatshiu, y compris l’ancien conseil de bande des Innus de Sheshatshiu, (iii) de la Première nation des Innus de Mushuau ou de la Première nation de Natuashish, y compris l’ancien conseil de bande de Davis Inlet et le conseil de bande d’Utshimassits, (iv) de la Innu Healing Foundation, (v) de Mamu Tshishkutamashutau - Innu Education Inc., (vi) du Centre de développement commercial innu, (vii) du Innu Development Limited Partnership, (viii) de Innu Recreation Complexes Inc.; b) quel ministère ou organisme a mené chaque vérification ou évaluation mentionnée en a); c) à quelle date fut effectuée chaque vérification ou évaluation; d) quels sont les numéros de dossier ou de référence internes associés à chaque vérification ou évaluation?
Question No. 467 Mr. Scott Andrews: With regard to aboriginal communities: (a) how many audits or evaluations were initiated or completed between January 1, 1990, and December 21, 2010, inclusive, concerning grants, contributions or other transfers from any government department or agency, or concerning the financial management or operations, of (i) the Innu nation of Labrador, (ii) Sheshatshiu Innu First Nation, including the former Sheshatshiu Innu Band Council, (iii) Mushuau Innu First Nation or Natuashish First Nation, including the former Davis Inlet Band Council and Utshimassits Band Council, (iv) the Innu Healing Foundation, (v) Mamu Tshishkutamashutau - Innu Education Inc., (vi) Innu Business Development Centre, (vii) Innu Development Limited Partnership, (viii) Innu Recreation Complexes Inc.; (b) which department or agency conducted each audit or evaluation referenced in subquestion (a); (c) what was the date of each audit and evaluation; and (d) what are the internal file or reference numbers associated with each audit and evaluation?

8. reconnaît le volume d'activités de l'UE dans le domaine des droits de l'homme dans différentes parties du monde, mais réitère son appel en faveur d'un examen plus poussé de l'utilisation des instruments et initiatives de l'UE dans les pays tiers; se félicite des évaluations mentionnées dans le rapport rédigé par le Conseil et la Commission; considère qu'il conviendrait de développer un mécanisme permettant aux membres du Parlement européen de se voir communiquer les évaluations effectuées dans des domaines spécifiques, tels que des pays individuels, des groupes de pays ou des zones géographiques, mais d'abord et avant tout dans des zones spécifiques particulièrement problématiques en matière de droits de l'homme; estime qu'un tel mécanisme devrait permettre au Parlement de discuter du résultat de ces évaluations dans le cadre le plus approprié;
8. Recognises the volume of EU human rights-related activities in different parts of the world, but reiterates its call for increased assessment of the use of EU instruments and initiatives in third countries; welcomes the evaluations mentioned in the report by the Council and the Commission; considers that a mechanism should be developed enabling Members of Parliament to receive evaluations carried out in specific subject areas, such as individual countries, groups of countries and geographic areas, but, first and foremost, regarding specific human rights problem areas; considers that such a mechanism should enable Parliament to discuss the outcome of those evaluations within the most appropriate framework;

Bien entendu, si je regarde le rapport de la vérificatrice générale sur les évaluations de la vulnérabilité, qu'a mentionnées M. Fitzpatrick plus tôt, 46 des 82 ministères ont déclaré avoir effectué un type ou autre d'évaluation de la vulnérabilité.
Of course, when I take a look at the Auditor General's report on the vulnerability assessments, mentioned by Mr. Fitzpatrick here earlier, 46 out of 82 departments have reported that they had completed some form of vulnerability assessment.

4. estime toutefois que les disparités mentionnées au considérant A se réduisent moins rapidement que prévu et que le processus de "rattrapage" de certains territoires de l'Union doit être amélioré, sachant que d'autres facteurs de stabilité et de convergence réels doivent être pris en compte dans l'évaluation des programmes de convergence (chômage, niveau de développement économique, structure démographique et durabilité du système de retraite, dépenses publiques par habitant), qui devraient être incorporés aux priorités;
4. Considers, however, that the disparities mentioned in recital A are not being reduced as quickly as was hoped and that efforts are needed to improve the ability of some Union regions to make up ground, since other factors relating to genuine stability and convergence must be taken into account when assessing convergence programmes (unemployment, level of economic development, demographic structure and sustainability of pension schemes, per capita public expenditure), which should be included among the priorities;

en ce qui concerne l'évaluation des risques pour l'environnement aux fins de la partie C de la présente directive, la gestion des risques, l'étiquetage, la surveillance, l'information du public et la clause de sauvegarde, la présente directive devrait servir de référence pour les OGM en tant que produits ou éléments de produits autorisés par d'autres actes législatifs communautaires, qui devraient, par conséquent, prévoir une évaluation spécifique des risques pour l'environnement devant être effectuée conformément aux principes énoncés à l'annexe II et sur la base des informations spécifiées à l'annexe III, sans préjudice des exigences supplémentaires prévues par la législation communautaire mentionnée ci-dessus, et prévoir des exigences en matière de gestion des risques, d'étiquetage, de surveillance le cas échéant, d'information du public et de clause de sauvegarde qui soient au moins équivalentes à celles fixées dans la présente directive. Les instruments destinés à garantir que l'évaluation et la gestion des risques, l'étiquetage, la surveillance le cas échéant, l'information du public et la clause de sauvegarde sont conformes aux dispositions de la présente directive sont mis en œuvre en collaboration avec les autorités compétentes de la Commission et des États membres qui sont chargées de l'application de la présente directive;
Concerning the environmental risk assessment for Part C, risk management, labelling, monitoring, information to the public and safeguard clause, this Directive should be a point of reference for GMOs as or in products authorised by other Community legislation which should therefore provide for a specific environmental risk assessment, to be carried out in accordance with the principles set out in Annex II and on the basis of information specified in Annex III without prejudice to additional requirements laid down by the Community legislation mentioned above, and for requirements as regards risk management, labelling, monitoring as appropriate, information to the public and safeguard clause at least equivalent to that laid down in this Directive; the regulations to ensure that risk assessment and the requirements concerning risk management, labelling, monitoring as appropriate, information to the public and safeguard clause are equivalent to those laid down in this Directive should be implemented in cooperation with the relevant Commission services and national authorities responsible for the implementation of this Directive;

L’article 3 modifie cet article en prévoyant qu’une évaluation environnementale n’est pas nécessaire non plus dans les mêmes circonstances (situation d’urgence, liste d’exclusion ou projets financés dont les détails essentiels ne sont pas déterminés), si l’une des autorités fédérales mentionnées aux nouveaux articles 8 à 10.1 participe au projet et s’il lui incombe, en vertu d’un règlement, d’effectuer une évaluation environnementale du projet.
Clause 3 amends this section by providing that an environmental assessment is also not required under the foregoing exemptions (emergencies, exclusion list or funded projects of which the basic details have yet to be specified), if the project involves one of the entities mentioned in new sections 8 to 10.1, and that entity is required by regulation to carry out an environmental assessment in relation to the project.