Vertaling van "évaluations lorsque celles-ci " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]
Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le cas de stockage de céréales ou de riz en entrepôt, il peut être tenu compte des quantités enregistrées lors de la pesée à l’entrée en stock plutôt que de celles résultant d’une évaluation volumétrique lorsque celle-ci ne présente pas le degré de précision souhaitable et que l’écart observé entre ces deux valeurs n’est pas excessif.
Where cereals or rice are stored in a warehouse, the quantities weighed on entry into storage may be recorded instead of those resulting from a volume assessment if the latter does not provide an adequate degree of accuracy and provided the difference between the two figures is not excessive.

Lorsque celles-ci mettent sur pied un programme qui peut laisser place à une invasion de la vie privée, elles en font une évaluation.
When they introduce a program that can leave room for an invasion of privacy, they conduct an assessment of it.

Enfin, monsieur le président, en se préparant aux situations d'urgence et lorsque celles-ci se produisent, le gouvernement doit obtenir de l'information du secteur privé afin d'évaluer les menaces aux infrastructures essentielles et leurs vulnérabilités, d'élaborer des plans de gestion des urgences, d'améliorer les systèmes d'avertissement et de signalement et d'élaborer de meilleures interventions et moyens de défense.
Finally, Mr. Chair, when preparing for and during times of an emergency, the government needs to obtain information from the private sector to assess critical infrastructure vulnerabilities and risks, develop emergency management plans, improve warning and reporting systems, and develop better defences and responses.

2. Un indice évaluant le coût total de la main-d’œuvre, à l’exclusion des primes lorsque celles-ci sont définies au poste D.11112 de l’annexe II du règlement (CE) no 1726/1999, est établi, ventilé par activités économiques, qui sont définies par la Commission et qui sont fondées sur la nomenclature de la NACE Rév. 2, compte tenu des études de faisabilité définies à l’article 10.
2. An index estimating total labour costs, excluding bonuses, where bonuses are defined by D.11112 in Annex II to Regulation (EC) No 1726/1999, shall be provided, broken down by economic activities defined by the Commission, and shall be based on the NACE Rev. 2 classification, taking into account the feasibility studies defined in Article 10.

1. Conformément à l'article 25, paragraphe 4, du règlement financier-cadre, la Fondation procède à une évaluation régulière ex ante et ex post de ses activités lorsque celles-ci occasionnent des dépenses importantes.
1. In accordance with Article 25(4) of the Framework Financial Regulation, the Foundation shall regularly carry out ex ante and ex post evaluations of its activities where these necessitate significant expenditure.

[Traduction] L'hon. David Emerson (ministre de l'Industrie, Lib.): Monsieur le Président, nous allons rendre publics les résultats de ces évaluations lorsque celles-ci seront terminées et lorsque nous aurons rempli les conditions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur l'accès à l'information.
[English] Hon. David Emerson (Minister of Industry, Lib.): Mr. Speaker, we will release the results of those audits when the results of those audits are complete and when we have satisfied the requirements of the Privacy Act and the Access to Information Act.

1. L'Agence procède régulièrement à des évaluations ex ante et ex post de ses activités lorsque celles-ci occasionnent des dépenses importantes.
1. The Agency shall regularly carry out ex ante and ex post evaluations of its activities when these necessitate significant expenditure.

Mon bureau, qui avait écrit au ministre au sujet du site et de l'évaluation, n'a même pas été mis au courant lorsque celle-ci a été publiée.
My office, which had written to the minister on the site and the assessment, was not even made aware of the assessment's release.

- les recommandations énoncées dans les rapports d'évaluation individuels du Conseil et les réponses des États membres lorsque celles-ci ont été communiquées; des informations générales sur l'application de la décision-cadre du Conseil dans chaque État membre, avec des renvois aux points soulevés dans les recommandations du Conseil.
- the recommendations set out in the individual evaluation reports of the Council and the Member States’ responses where these have been provided; general information on the application of the Council Framework Decision in each Member State, with reference to issues raised in the Council Recommendations.

Le nouveau paragraphe 19(6.3) de la LSV permet de rétablir le versement de l’allocation à la personne incarcérée lorsque celle-ci est libérée, mais seulement si elle avise le Ministre par écrit de sa libération, avant ou après celle-ci, et si elle est toujours admissible à l’allocation.
New subsection 19(6.3) of the OASA makes it possible to re-establish payment of the allowance to the incarcerated person when he or she is released, but only if he or she advises the Minister in writing before or after his or her release and is still eligible for the allowance.