Traduction de «évaluations fédérales soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

Évaluation du Programme des initiatives de mesures spéciales (PIMS) : Étude portant sur le rôle passé et futur des mesures spéciales d'équité en matière d'emploi dans la fonction publique fédérale
An Evaluation of the Special Measures Initiatives Program (SMIP): A study addressing the past and future role of Special Measures in Employment Equity in the Public Service of Canada

Évaluation et interprétation des données sur la qualité des eaux de ruissellement issues des installations aéroportuaires fédérales
An Evaluation and Interpretation of Stormwater Quality Data from Federal Airport Facilities

Manuel de l'évaluation et de la vérification de l'administration fédérale
Evaluation and Audit Manual for the Government of Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il y aurait de nombreux avantages à ce que les autorités fédérales soient tenues d'établir et de suivre un échéancier mandaté par la loi ou le coordonnateur fédéral de l'évaluation environnementale.
Much could be gained by requiring that federal authorities set and follow timelines mandated by legislation or the federal environmental assessment coordinator.

Dans le projet de loi C-9 que nous avons devant nous, d'autres aspects attirent notre attention (1225) Vous savez que l'une des particularités de la loi veut que seules les autorités fédérales soient assujetties à l'évaluation gouvernementale.
There are other aspects of Bill C-9 that have caught our attention (1225) One of the features of this act is that only federal authorities are subject to environmental assessment.

La règle veut que seuls les projets auxquels participe une « autorité fédérale » soient soumis à une évaluation environnementale.
As a rule, only projects involving a “federal authority” are subject to a federal environmental assessment.

Certains milieux ont réclamé que les évaluations fédérales soient effectuées différemment.
There has been some pressure to extend federal assessments in a different way from in the past.