Traduction de «évaluations environnementales soient maintenus » (Français → Anglais) :

En résumé, je recommande que, tout d'abord, l'on réalise des études sur l'impact économique, et que l'on tienne des consultations appropriées avec les ports concernés avant de faire quoi que ce soit; deuxièmement, que le projet de loi prévoit un mécanisme par lequel les ports pourront garantir leurs emprunts ou obtenir des garanties du gouvernement afin d'assurer l'entretien ou l'amélioration de leurs installations; troisièmement, que les ports soient imposés sur les revenus nets et non bruts; quatrièmement, que tous les déclencheurs nécessaires pour assurer les évaluations environnementales soient maintenus dans le projet de loi C-9; cinquièmement, puisque la Voie maritime du Saint-Laurent sera subventionnée et que l'inégalité sera ainsi maintenue, que l'on prévoit une compensation en espèces équivalentes pour des ports tels qu'Halifax et Canso; sixièmement, que l'article 140 prévoit clairement le maintien du service au moins au niveau actuel, et une aide financière suffisante pour cela.
To summarize, my recommendations regarding Bill C-9 are that, first, economic impact studies must be carried out together with adequate consultation with the affected ports before any further action is taken; second, the bill provides a mechanism for ports to secure loans or have government guarantees to be used for maintaining or upgrading facilities; third, that ports be taxed on net revenues, not gross; fourth, that all the triggers necessary to ensure environmental assessments are carried out where necessary and remain part of Bill C-9; fifth, in light of the continued maintenance of an uneven playing field by providing subsidization of the St. Lawrence Seaway, fair and equivalent return in kind must be provided for ports such as Halifax and the Canso superport; sixth, assurance that clause 140 clearly provides for the continuation of at least the current service and funding levels to meet that service.

Il s'est en outre efforcé de clarifier les responsabilités de l'importateur en ce qui concerne l'évaluation après construction; il a introduit des propositions visant à améliorer la traçabilité des produits, à préciser dans quels cas le marquage CE est nécessaire et il a également veillé à ce que soient maintenus les contrôles existants exercés par les organismes notifiés sur les grands navires susceptibles de naviguer en haute mer.
Furthermore, your Rapporteur has aimed to clarify importer responsibilities with regards to Post Construction Assessment; he has introduced proposals for improving product traceability, for specifying where CE marking is necessary, and he has also ensured that existing controls by Notified Bodies for larger potentially sea-going vessels are maintained.

Dans la vallée du Mackenzie, située dans les Territoires du Nord-Ouest, l'ONÉ travaille avec l'Office des terres et des eaux et l'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie pour s'assurer que les évaluations environnementales soient terminées et que les projets pétroliers et gaziers soient réglementés de manière appropriée. L'ONÉ travaille de concert avec les Affaires autochtones et Développement du Nord du Canada à ces fins.
In the Mackenzie Valley of the Northwest Territories, the NEB works with the Land and Water Board and Environmental Impact Review Board in ensuring environmental assessments are complete and oil and gas projects are appropriately regulated in combination with Aboriginal Affairs and Northern Development Canada.

Nos membres nous ont fourni des exemples de problèmes actuels liés à des chevauchements et à des retards inutiles dans le processus d'évaluation environnementale. Je pense entre autres à Areva Resources Canada, qui a dû attendre 19 mois avant que de nouvelles évaluations environnementales soient menées en vue de la construction et de l'exploitation d'une mine d'uranium et d'installations minières dans le Nord de la Saskatchewan, projet supposant des investissements de plus de 400 millions de dollars et la création de jusqu'à 200 emplois dans le secteur de la construction.
Our members have provided some current examples of the problems of duplication and unnecessary delays in the environmental process, whether it's Areva Resources Canada, which has had a 19-month delay in starting new environmental assessments for operating and constructing a uranium mine and mining facilities in northern Saskatchewan, with investments of over $400 million and up to 200 construction jobs; or the Rabaska partnership, for instance, that's proposing to construct and operate a liquefied natural gas terminal near Beaumont and Lévis, in Quebec.

Il est important que ces analyses et l’évaluation environnementale soient de grande qualité et indépendantes.
It is important for these analyses and the environmental impact assessment to be of a high quality and independent.

Ce qui est important - comme je l’ai dit - c’est ce qui est apparu au Conseil, et la nécessité de faire en sorte que de nouvelles lignes directrices relatives au renforcement de l’évaluation environnementale soient adoptées rapidement de façon à prendre en compte le risque environnemental à long terme des OGM.
What matters, as I have said, is what has come before the Council, and the need to ensure that new guidelines relating to environmental assessments are adopted quickly so as to take account of the long-term environmental risk of GMOs.

31. salue la décision prise au Conseil européen de Göteborg et confirmée à celui de Barcelone de procéder à l'évaluation de l'impact sur le développement durable (EIDD) de toutes les initiatives politiques majeures; constate que cela suppose une analyse de l'impact sur le développement durable des négociations commerciales au niveau mondial, régional ou bilatéral; souhaite que des EIDD transparentes et participatives soient la condition préalable de tous les accords commerciaux et de tous les programmes de l'UE afin que leurs éventuelles conséquences économiques, sociétales et environnementales soient clairement calculées et maîtrisées;
31. Welcomes the decision adopted in Gothenburg and reinforced at the Barcelona European Council that Sustainability Impact Assessments (SIAs) must be undertaken for all major policy initiatives and notes that this will require an analysis of the impact on sustainable development of all trade negotiations at multilateral, regional and bilateral levels; wishes to see transparent and participatory SIAs become a mandatory precondition for all EU trade agreements and programmes so that the possible social, environmental, and economic consequences are clearly calculated and regulated;

Je sais que votre mandat va au-delà du projet de loi C-19. Je recommande que les lois du Canada, 1992, la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, une loi établissant un processus fédéral d'évaluation environnementale, soient modifiées de sorte qu'il serait obligatoire pour les promoteurs d'obtenir une autorisation en vertu de la LCEE (1130) Le président: Merci de cette précision.
But I'm recommending that the Statutes of Canada, 1992, the Canadian Environmental Assessment Act, an act to establish the federal environmental assessment process, be amended, which would make it mandatory for proponents to obtain a CEAA approval (1130) The Chair: Thank you for the clarification.

27. salue la décision prise au Conseil européen de Göteborg et confirmée à celui de Barcelone de procéder à l'évaluation de l'impact sur le développement durable (EIDD) de toutes les initiatives politiques majeures; constate que cela suppose une analyse de l'impact sur le développement durable des négociations commerciales au niveau mondial, régional ou bilatéral; souhaite que des EIDD transparentes et participatives soient la condition préalable de tous les accords commerciaux et de tous les programmes de l'UE afin que leurs éventuelles conséquences économiques, sociétales et environnementales soient clairement calculées et maîtrisées;
27. Welcomes the decision adopted in Gothenburg and reinforced at the Barcelona Council that Sustainability Impact Assessments (SIAs) must be undertaken for all major policy initiatives and notes that this will require an analysis of the impact on sustainable development of all trade negotiations at multilateral, regional and bilateral levels; wishes to see transparent and participatory SIAs become a mandatory pre-condition for all EU trade agreements and programmes so that the possible social, environmental, and economic consequences are clearly calculated and regulated;

J'espère que votre rapport encouragera Santé Canada à suivre la situation de près et à évaluer la mise en oeuvre et l'efficacité de ces règlements, ainsi qu'à être prêt à proposer d'autres changements aux règlements pour qu'ils soient maintenus, voire améliorés, comme instruments efficaces de politique publique.
I would hope also that your report would encourage Health Canada to carefully monitor and evaluate the application and effectiveness of these regulations and be ready to suggest further regulatory changes to ensure that these regulations are maintained and even improved as effective public policy instruments.